Mme Sandra Marsaud

Quelle avancée !

Quelle caricature ! C’est une honte !

Eh oui !

Il s’agit non seulement de défendre la philosophie des conseils de développement et leur nécessité, mais aussi, eu égard à leur rôle pédagogique, d’étendre aux orientations budgétaires le périmètre des questions sur lesquelles ils peuvent être consultés, et qui comprend notamment l’élaboration des projets de territoire. Dans les territoires ruraux, on assiste rarement aux conseils municipaux et communautaires. Le budget étant un dossier très complexe, le rôle de relais joué par les conseils de développement me semble essentiel pour que les citoyens s’y intéressent et retrouvent l’envie de s’en…

Je ne voudrais pas en rajouter… mais j’y suis contrainte ! J’approuve les propos que j’entends tenir sur différents bancs et je salue les interventions de M. Jumel et de Mme Dupont, ainsi que le travail d’Émilie Guerel. Je suis persuadée qu’au nom d’une certaine équité territoriale, la loi doit encourager la création de ces conseils, voire la rendre obligatoire, y compris en zone rurale. L’amendement no 265 tend donc sur ce point à maintenir le droit en vigueur. Le grand débat national – vingt-deux réunions se sont tenues dans ma circonscription, qui compte près de cent soixante communes, et j…

Ah, elle voulait surtout parler !

Il évoque le cas de deux communes appartenant à un département différent et souhaitant fusionner. Au-delà de ce cas, il a été fait état, lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, mais aussi au cours des législatures précédentes, de situations comparables, certes peu nombreuses mais bien réelles.Le droit actuel prévoit que le Parlement a le dernier mot en l’absence de décision locale, autrement dit d’accord de l’un des deux départements. Or cette disposition n’a jamais été appliquée. Nous proposons donc de re…

Mais elle existe déjà !

En tant qu’urbaniste, pendant des années, ce type d’éléments et d’arguments m’a beaucoup manqué. Par conséquent, je suis contente que nous ayons ce débat dans l’hémicycle.

…en réponse à cette préoccupation largement exprimée à travers tous les amendements.Quoi qu’il en soit, pour toutes ces raisons, il faut vraiment que nous nous mobilisions pour le logement ancien.

Nous abordons une série d’amendements relatifs à la rénovation énergétique des logements, qui font suite au large débat qui a eu lieu en commission.Nous sommes tous d’accord que l’objectif majeur de la politique énergétique est d’abord la réduction de la consommation d’énergie, ce qui implique de lutter contre celle-ci, notamment dans les logements, qui sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre. L’amendement tend à fixer un délai de cinq ans à partir de 2020 pour procéder à la rénovation énergétique des logements locatifs les plus consommateurs d’énergie ; faute de rénovation à l’issue de…

Quelle analyse !

Mais oui, mais oui, bien sûr.

Mais nous sommes d’accord avec vous !

C’est très clair !

Le Président a été élu, comme vous l’avez été comme député !

Il met à l’honneur 222 villes moyennes.L’appui aux projets de chaque territoire repose sur des cofinancements d’amorçage apportés par les partenaires – l’Agence nationale de l’habitat, la Banque des territoires et Action Logement – qui représentent plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur cinq ans.Rappelons également que la mise en œuvre de ce plan passe par la définition de périmètres d’opérations de revitalisation de territoire : il s’agit d’un outil essentiel qui détermine les îlots ou quartiers qui seront la cible des projets d’intervention.J’appelle l’attention de chaque intéressé : ces …

Ma question, je l’espère un peu plus positive, s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Lutter contre l’étalement urbain, réhabiliter des friches urbaines, rouvrir des commerces, rénover l’espace public, restaurer des bâtiments anciens ou créer des logements : tels sont les enjeux auxquels doit permettre de répondre le programme « Action cœur de ville »; qui a un an.

Ce n’est pas ce qu’elle a fait ! Ce n’était pas contre vous !

…le groupe La République en marche votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Pour répondre à des questions sociales, commençons par appliquer les politiques locales de l’habitat.Pour ces raisons – je suis désolée d’être un peu longue –,…

Sur nos territoires, pour développer une économie locale, il est nécessaire d’assurer un accompagnement des projets de production d’énergie renouvelable et des politiques locales de l’habitat – 50 % du territoire, n’en déplaise à certains, reste non couvert par ces dernières, ce qui est inadmissible.

Par ailleurs, nous avons toujours dit que l’agence sera non pas ouverte exclusivement dans les zones rurales mais dans tous les types de secteur, y compris en zone urbaine.Nous considérons en outre que la présente proposition de loi répond à des nécessités, à des engagements et à des urgences – sur ce dernier point, nous sommes d’accord.Tout d’abord, elle vise à accompagner les territoires. Élue d’un territoire rural, je pense personnellement en premier lieu aux ruralités, lesquelles en ont cruellement besoin. Depuis plusieurs années, celles-ci souffrent d’un manque d’ingénierie et parfois d’u…

Il me semble un peu dommage d’avancer d’emblée des arguments tenant lieu de prétexte à une tribune politicienne. Tel est le cas ici, s’agissant notamment des problèmes traités par la loi ELAN – portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, qui a quand même permis des avancées au sujet des marchands de sommeil dans les zones urbaines.

N’importe quoi !

Bien sûr !

Ne parlez pas à notre place !

Je le retire.

Le Brexit entraînera le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni, donc la construction de locaux et de différentes infrastructures. Cet amendement, auquel j’associe M. Thierry Michels, vise à s’assurer que, lors de ces aménagements, nécessairement effectués dans l’urgence compte tenu des délais, la dimension environnementale soit prise en considération. En effet, l’urgence ne doit pas occulter les avancées en matière de protection de l’environnement. Il s’agit bien de prendre en considération les exigences minimales auxquelles l…

Oh, ça va ! Arrêtez !