Mme Sandra Marsaud

Oui, c’est scandaleux !

Ce ne sont pas les ARS, c’est l’assurance maladie !

Ces questions se posent aussi dans ma circonscription. Cependant, nous en avons déjà longuement débattu il y a six mois à peine : les délibérations sur la loi « climat et résilience » ont abouti à une commission mixte paritaire conclusive qui a accordé un rôle beaucoup plus grand aux maires : désormais, ceux-ci sont consultés avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale et ils émettent un avis auquel le porteur de projet doit répondre. C’est une avancée significative au regard des demandes formulées aujourd’hui.Je suis favorable à ce qu’on renforce la démocratie locale. Cependa…

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.Le commerce de proximité est au centre des débats depuis le début de la crise sanitaire. Ce secteur, poids lourd de l’économie française, qui atteignait en 2018 un chiffre d’affaires de plus de 1 400 milliards d’euros, connaît depuis une vingtaine d’années des mutations considérables.Nos concitoyens restent très attachés à leurs commerces de proximité. Pourtant, à l’ère du black friday – comme vendredi dernier – et de l’essor du commerce numérique, accentué par la crise sanitaire, les consommateurs modifi…

L’objet des sous-amendements nos 7456 et 7459 est de préciser l’état des risques. Comme, en pratique, ce qui est proposé est difficilement réalisable, il s’agirait, tout en maintenant l’information sur l’état des risques dès l’annonce, de mentionner le site internet georisques.gouv.fr – site déjà opérationnel – et sa fonctionnalité « état des risques réglementés, pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) ». On y accède facilement et on y trouve un état des risques pré-rempli. Les sous-amendements nos 7457 et 7460 sont rédactionnels.

Il porte sur l’aménagement circulaire et le recyclage urbain, corollaires de la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit d’accompagner la démarche « BIMBY » – construire au fond de mon jardin –, expérimentée en France. Je citerai le très bon exemple de la ville de Périgueux, dont je suis originaire, qui a reconquis une centaine de lots dans certains secteurs, y compris des lotissements, grâce à une nouvelle division qui a permis de lutter contre l’étalement urbain en dehors de l’enveloppe urbaine.La disposition que je propose est un outil supplémentaire pour accompagner cette démar…

Évidemment, ce débat est intéressant, mais il ne porte que sur une partie de la solution. L’esprit dans lequel nous avons déposé nos amendements est celui de l’urbanisme circulaire – un livre sur le sujet commence à devenir célèbre. Ces espaces de stationnement devraient être plus ombragés, mais devraient également muter en vue d’une nouvelle utilisation, comme le feront certaines friches.Les parkings linéaires ne présentent plus d’intérêt. En France, nous savons construire des parkings en silos : il faut imposer cette pratique et renoncer aux surfaces planes. Ombrager les aires imperméabilisé…

Cet amendement précise que pour produire leur rapport, les communes de moins de 3 500 habitants doivent pouvoir s’appuyer sur les données et cartographies produites par l’État, notamment dans le cadre de l’ONAS. À défaut, le rapport ferait peser sur ces communes, qui ne sont pas dotées d’un service d’information géographique permanent, un coût d’étude récurrent et onéreux.

Tous les amendements que j’ai déposés – je remercie à cet égard M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée d’avoir partagé mon point de vue – avaient pour fil conducteur d’embarquer tout le monde, dès lors qu’il est question de sobriété foncière.Puisque la société civile et le monde économique sont représentés dans les conseils de développement mis en place dans les EPCI, je propose, par l’amendement no 5427, d’intégrer dans les CTAP les représentants de ces conseils de développement.L’amendement no 5426, dans la lignée de la commission dédiée à la culture instaurée – sans doute grâce à un a…

C’est sur ma proposition que l’échelon régional a été retenu pour définir l’objectif de réduction de la consommation d’espace et l’inscrire dans les territoires. Même si, lors des auditions, la complexité du fonctionnement de la CTAP a été soulignée, j’ai proposé plusieurs amendements visant à conforter le rôle de cet espace de gouvernance, qui a le mérite d’exister déjà, tout en le réformant, pour en faire le lieu du débat – c’est de l’économie circulaire, en quelque sorte !Si je conviens de la complexité du fonctionnement des CTAP, les auditions ont montré que les participants ont besoin d’ê…

Les agences d’urbanisme sont des outils reconnus pour aider à organiser les espaces urbains. Cependant, de nombreux territoires n’en possèdent pas et n’ont pas accès à leur ingénierie, sans avoir pour autant vocation à accueillir ce type de structure sur le long terme.Nous proposons donc que des communes ou EPCI situés sur des territoires proches puissent financer ponctuellement, à travers des actions de mécénat, un tel accompagnement, en favorisant la réalisation d’études, la reconquête de l’existant dans le tissu urbain et l’optimisation de l’organisation de l’espace – conformément au grand …

Ce sous-amendement vise à préciser la manière dont les élus pourront exercer la capacité juridique de prévoir et d’organiser, dans les documents d’urbanisme, les franges urbaines. Ce nouvel outil, très demandé par la profession agricole, permettra notamment d’anticiper les conflits d’usage et de voisinage dans le cadre des obligations résultant des zones de non-traitement.

Exactement !

Très bien !

Comme d’autres collègues, je tiens à l’idée d’associer tous les acteurs de l’aménagement du territoire à la lutte contre l’artificialisation des sols. Cet amendement, qui émane de l’Union nationale des aménageurs, l’UNAM, vise à relayer l’inquiétude des aménageurs, mais aussi, dans une optique plus positive, à inciter le Gouvernement à les accompagner dans la mutation de leur modèle économique.L’amendement propose donc de renforcer la procédure de délivrance du permis d’aménager en la subordonnant à l’examen d’une étude bioclimatique, ce qui conduirait à la délivrance d’un « permis d’aménager …

L’article 49 concrétise la lutte contre l’artificialisation des sols – sujet qui a déjà été largement abordé depuis l’article 47 – au travers de la planification. Les SRADDET sont le point d’entrée de la stratégie de réduction de la consommation d’espace, mais l’ensemble des documents d’urbanisme à l’échelle des intercommunalités devront trouver le bon chemin. Lors de nos échanges en commission spéciale, nous avons beaucoup débattu de la relation entre les décisions des SRADDET et celles qui seront prises dans les documents d’urbanisme que sont les SCOT, les PLUI et les PLU. Nous sommes plusie…

Me fiant à l’avis qui vient d’être donné, je les retire. Nous serons donc attentifs aux amendements à l’article 49 afin, encore une fois, que les espaces à définir ne soient pas mis en concurrence les uns avec les autres. Il faut faire confiance aux collectivités locales dans leur définition des espaces constructibles, non seulement pour les grands projets mais aussi pour les secteurs stratégiques en zone viticole par exemple, comme chez moi, où sont en jeu des constructions en dehors de l’enveloppe urbaine.

Tout en cherchant à limiter l’artificialisation des sols, il faut tenir compte de tous les besoins en urbanisation qui vont demeurer pérennes, notamment pour les secteurs économiques clefs de certains territoires.Le maintien et le développement d’activités que l’on pourrait qualifier de stratégiques, très implantées sur certains territoires, sont essentiels pour l’emploi et le dynamisme de ces bassins de vie. Ces activités contribuent au cycle du développement durable conduisant à un aménagement circulaire. Le développement durable passe aussi par le maintien des populations et de leurs emploi…

Merci pour ces réponses. Chacun sait effectivement qu’un travail de longue haleine doit être mené. Je me permets néanmoins d’insister auprès du Gouvernement pour souligner que c’est l’ensemble du territoire qui est concerné, et que c’est donc à cette échelle que nous devons réfléchir.S’il est sans doute très difficile d’indemniser a posteriori les victimes d’épisodes de sécheresse passés, je crois très sincèrement qu’il est nécessaire de solliciter l’action des assureurs. Cette tâche incombe bien entendu au Gouvernement, mais les parlementaires – je songe notamment à mon collègue Raphaël Gérar…

Ma question porte sur la prise en considération des épisodes graves de sécheresse qui ont frappé la France, notamment en 2016 et en 2018. Ces deux épisodes majeurs de retrait-gonflement des argiles – c’est le terme consacré – ont causé des dégâts importants. Rien qu’en Charente, plus de 600 habitations sont concernées par des travaux structurels devant être menés sur un bâti désormais fissuré en profondeur. Avec un coût moyen des réparations estimé à 70 000 euros par logement, ces maisons deviennent à la fois inhabitables, irréparables et invendables pour leurs propriétaires.Vingt-deux commune…

Il nous semble nécessaire de rappeler qu’il existe des garde-fous juridiques depuis 2011, donc d’assez longue date. Tout d’abord, l’implantation d’éoliennes terrestres est soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement : c’est un critère très important dans les dossiers d’analyse.Ensuite, les éoliennes de grande hauteur, vous le savez très bien, doivent respecter un seuil d’éloignement de 500 mètres, distance minimale qui peut-être appréciée au cas par cas, selon les conclusions de l’étude d’impact et de l’étude de danger. Cela permet donc au préfet, après e…

Très bien !

Ah ! Très bien !

Il vise à faire enfin coïncider les diverses incitations, outils et crédits en faveur du logement avec les politiques d’aménagement du territoire, pour favoriser un aménagement du territoire rénové, plus durable et plus équilibré. C’est en tout cas une demande que nous formulons, mes collègues et moi-même, et qui est semble-t-il exprimée depuis des années. L’idée est de mieux faire vivre les politiques publiques et de permettre la réussite des plans comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain ; elle est aussi de limiter le coût de l’outil fiscal qu’est le PTZ, de lutter contre l’éta…

Cet amendement de mon collègue Lionel Causse vise à intégrer les contrats de professionnalisation au dispositif de prime à l’embauche prévu pour les contrats d’apprentissage. En effet, ils contribuent à l’insertion de jeunes mais également d’adultes dont les difficultés risquent d’être aggravées par la crise.

Vous attisez la violence !

C’est normal !

C’est vous qui faites semblant !

Vous n’attendez que cela !

Les réponses sont dans le texte !