M. Thomas Mesnier

…que vous avez annoncé depuis, à la suite de l’avis de la HAS. Nous avons avancé en ce qui concerne l’accélération de la procédure d’étude de l’autorisation d’exercice des Padhue. Nous avons progressé vers une harmonisation et une amélioration du cadre de la santé numérique en France, en apportant notamment plus d’éthique.

Nous nous retrouvons donc pour la nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2023. On l’a dit, ce PLFSS est celui qui répond aux engagements de campagne du Président de la République en matière de prévention, de soutien aux familles – notamment monoparentales – et à l’autonomie, et de lutte contre la fraude. Nous l’avons adopté en première lecture au moyen de l’article 49.3, déclenché de manière responsable par le Gouvernement.Lors de l’examen en première lecture, le groupe Horizons et apparentés a été force de proposition, et je me permets de revenir sur quelques-uns des amendemen…

Huit motions, sur combien de textes examinés ? C’est quasiment un sans-faute !On connaît la chanson, comme dirait Alain Resnais : nous nous attendons au dépôt d’une motion de rejet. Quant à vous, vous connaissez notre réponse. Nous nous opposons à cette motion. Débattons du budget de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Réunis pour une nouvelle lecture du PLFSS pour 2023, nous en commençons l’examen, comme chaque fois, par une motion de rejet déposée par la NUPES. Ce n’est pas la première, ni même la troisième : sauf erreur, nous en sommes à huit motions de rejet préalable depuis le début de la législature !

On s’habitue à tout, même aux motions de rejet.

Excellent !

Il se fonde sur l’article 121-1 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats sur le PLFSS. Manifestement, le travail du groupe de travail transpartisan a été cassé. Il apparaît que, actuellement, dans cet hémicycle, ne règne pas une atmosphère propice au débat. Je vous demande donc une suspension de séance, pour cinq minutes.

Le groupe Horizons et apparentés propose cet amendement anti-scandale Orpea. Nous nous souvenons tous des révélations du livre Les Fossoyeurs et de l’émoi qu’il a suscité. Sous la précédente législature, la commission des affaires sociales avait organisé un cycle d’auditions sur cette affaire, mais les nombreux dirigeants d’Orpea que nous avions interrogés ne nous avaient guère apporté de réponses de qualité.Nous voulons tirer les conséquences de ce scandale. Après l’audition en commission de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, nous proposons d’étendre le périmètre d’in…

Il faudrait véritablement débattre de ces questions de santé.Enfin, monsieur Bazin, vous vous plaignez du trop petit nombre de séances restantes pour ce texte, mais ceux qui sont habitués à l’examen du PLFSS savent que c’est la troisième partie qui prend le plus de temps. Nous disposons cette année du temps habituel pour l’examen de la quatrième partie. Débattons !

Il se fonde sur l’article 121-1 du règlement. Le groupe Horizons et apparentés prend acte du changement d’ordre d’examen du texte, mais espère que, malgré les nombreux amendements à examiner, nous progresserons suffisamment pour débattre du système de santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, pour laquelle nous avançons un grand nombre de propositions, concernant aussi bien l’accès aux soins que la politique du médicament. Ce point constitue toujours l’un des plus gros morceaux du budget de la sécurité sociale, sans minimiser l’importance des sujets que nous aborderons en priorité – l’a…

Vous avez soulevé une vraie question mais elle a été traitée tout à l’heure par la majorité, laquelle a d’ailleurs adopté des amendements visant à étendre le périmètre de contrôle de la Cour des comptes. Avançons dans les débats.

…et parce que la question qu’il a abordée avait été évoquée avant la levée de la séance de cet après-midi.Jusqu’à présent, les débats avançaient bien. Au vu du nombre important d’amendements qu’il reste à examiner, je propose que chacun s’en tienne à des interventions portant sur les amendements en discussion.

Il se fonde sur l’article 50, alinéa 1, tout simplement parce que l’intervention de M. Ruffin n’avait aucun rapport avec les amendements en discussion…

Ainsi, place au débat ! Nous rejetterons cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

…le groupe Horizons et l’ensemble de la majorité s’engagent à incarner l’esprit de responsabilité tant sur le plan budgétaire que politique. Notre sens des responsabilités nous oblige à doter la sécurité sociale d’un budget pour l’année à venir.

Elles doivent être l’occasion de renouer avec l’esprit de responsabilité, c’est-à-dire avec la responsabilité politique et donc budgétaire. Ce PLFSS donne des perspectives favorables en la matière, puisqu’il table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023, en nette amélioration par rapport à 2022, pendant que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie continue de progresser à 3,7 % hors dépenses liées au covid. Ces projections sont positives et nous, parlementaires, pouvons enrichir ce texte sans dénaturer son équilibre.Face aux oppositions systématiques et stériles (Excl…

Ceux-là mêmes qui ont orchestré ce fiasco se disent pourtant préoccupés du rejet de la classe politique et du refus des urnes… De telles tartufferies n’honorent personne alors que le contexte budgétaire international et environnemental nous appelle à la responsabilité.Les discussions sur ce PLFSS doivent se poursuivre.

Nous, nous clamons : démocratie, débat, compromis ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais au pied du mur, les postures politiciennes ont triomphé. Depuis le début de ces discussions, cet hémicycle n’a pas été à la hauteur de ce que les Français attendent. (Mêmes mouvements.)

Nous, nous faisons le choix de permettre de bien vieillir chez soi en ajoutant deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie et en finançant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Nous, nous faisons le choix de mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant en diminuant le coût du recours à un assistant maternel pour les parents.

Nous, nous faisons le choix d’améliorer la santé de nos concitoyens en mettant en place des entretiens de prévention aux âges clés de la vie et en luttant pour améliorer l’accès aux soins, et nous voulons avoir ce débat.Nous, nous faisons le choix d’assainir nos comptes sociaux en luttant contre la fraude sociale et en mettant fin à l’intérim médical.

Nous, nous faisons le choix de faire prospérer la sécurité sociale (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), dans le respect de l’équilibre des comptes et dans le respect du progrès.

Ferez-vous le choix de priver nos aînés d’un accompagnement et d’une prise en charge de leur perte d’autonomie ?

Ferez-vous le choix d’empêcher la solidarité nationale d’aider les familles en bloquant l’accès aux prestations familiales ? Ferez-vous le choix de priver nos retraités de leur pension ?

Quel manquement à l’égard des Français !Je crois utile de rappeler que le vote engage et qu’en rejetant tout d’un bloc, les oppositions font ici le choix de rejeter ce dont la sécurité sociale doit disposer. Alors, chers collègues, ferez-vous le choix d’empêcher l’assurance maladie de fonctionner, d’empêcher tout un chacun d’avoir accès aux soins ? Ferez-vous le choix d’empêcher les salariés accidentés de bénéficier de leurs indemnités journalières et de recouvrer la santé à laquelle ils ont droit ?

…nulle part, sinon dans le mur. Certains font du Palais-Bourbon le cirque de la politique nationale depuis le mois de juin !

Ensuite, comme de coutume, notre assemblée a été amenée à se prononcer sur des ajustements dans les comptes de la sécurité sociale pour l’année en cours. Et vous, à grands coups d’amendements magiques, vous déshabillez Paul pour habiller Jacques en votant le transfert de plus de 1 milliard d’euros de la médecine de ville vers l’hôpital, privant ainsi la médecine de ville d’un précieux budget pour la santé de nos concitoyens – une telle situation se traduirait par l’incapacité de l’assurance maladie à rembourser des consultations chez un médecin d’ici la fin de l’année. Je pourrais citer bien d…

…alors que le régime obligatoire de base de la sécurité sociale se redresse de plus de 15 milliards d’euros malgré d’importantes dépenses de santé consécutives à la crise sanitaire. Vous avez raison : si les hommes mentent et pas les chiffres, alors autant faire disparaître les chiffres !

…n’appelle pas de rectification. Pourtant, les oppositions ont trouvé le moyen de voter contre cet article, refusant que soit acté un simple constat. Oui, vous avez décidé de rejeter un bilan immuable et clôturé,…

…les votes dans l’hémicycle n’ont pas manqué à l’appel, mais pour chaque PLFSS depuis plus de vingt ans, notre hémicycle a voté l’article relatif aux comptes sociaux de l’année n – 1, car cette photographie des comptes clos de la sécurité sociale de l’année précédente, en l’occurrence pour 2021,…