Demande de retrait, puisque nous avons adopté à l’instant un amendement à ce sujet ; à défaut, avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Demande de retrait, puisque nous avons adopté à l’instant un amendement à ce sujet ; à défaut, avis défavorable.
Nous avons adopté juste avant un amendement ayant pour objectif une expérimentation à ce sujet. Cette question est prise à bras-le-corps et plusieurs députés, sur différents bancs, ont pu poser des questions à la CNAM et à la DGOS (direction générale de l’offre de soins) dans le cadre des auditions menées pour ce PLFSS. Le travail est en cours et je ne doute pas qu’il aboutira.
Je ne voudrais pas laisser entendre que le sujet n’intéresse pas tous les bancs. Nous l’avons longuement évoqué en commission ; c’est pour cela que je n’ai pas souhaité utiliser davantage de temps de débat dans l’hémicycle. L’année dernière, nous avons voté la rédaction d’un rapport sur le sujet ; il arrivera prochainement, je n’en doute pas.
Avis défavorable.
Même si je comprends vos inquiétudes sur la réforme du ticket modérateur, dont on sait qu’elle aura des effets sur les revenus de certains établissements, la décaler une nouvelle fois alors que le sujet est en suspens depuis 2004 poserait problème. L’année dernière, nous avons déjà reporté cette réforme d’un an, afin de permettre les adaptations techniques nécessaires. L’article 25 prévoit l’application d’un coefficient de transition pour les activités des trois secteurs, afin de lisser les effets pour les établissements. Comme vous le soulignez, il est nécessaire que ces nouvelles règles s’ap…
Avis défavorable de la commission ; à titre personnel, j’émets un avis de sagesse.
Un parcours de soins pour les enfants victimes de violence est en cours de création, afin de structurer des parcours de soins sur l’ensemble du territoire. Nous déployons des moyens pour créer des unités d’accueil pédiatrique Enfants en danger. Nous renforçons, en leur allouant plus de moyens, les centres régionaux de psychotraumatisme. Nous attribuons de l’argent par le biais du FIR sur tout le territoire. Finalement, l’amendement serait une expérimentation moins-disante que ce que nous faisons actuellement. Aussi je vous propose de le retirer.
Il s’agit d’un problème très difficile ; depuis 2017, nous agissons pour le résoudre. Adrien Taquet a annoncé récemment des mesures dans ce domaine.
Défavorable.
Il a été adopté en commission contre mon avis. Je laisse M. Michels le défendre.
Je suis d’accord avec vous : les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation sont des outils clés pour promouvoir la qualité et la sécurité des soins. Néanmoins, je ne suis pas favorable à la suppression de la pénalité due en cas de retard de la mise à jour d’un logiciel certifié ou de non-respect des éléments de certification. En effet, cette pénalité est utile pour assurer que les logiciels suivent les référentiels mis à jour et ne deviennent pas obsolètes. L’objectif n’est d’ailleurs pas que la Haute Autorité de santé publie de nouveaux référentiels tous les six mois ; il est de…
Sur l’amendement que vous venez de défendre, j’émettrai sans doute un avis de sagesse, mais l’amendement no 1079 concerne l’expérimentation des parcours de prévention renforcés : l’avis est défavorable.
Avis très favorable.
Mais vous n’avez pas voté pour !
Défavorable. De même que notre commission a créé la mission d’information que vous évoquiez, monsieur Dharréville, elle pourrait se saisir habilement de ces sujets – surtout dans le cadre du Printemps de l’évaluation – sans qu’il soit besoin d’un rapport du Gouvernement.
Avis défavorable. Je profite de l’occasion pour souligner qu’avec l’article 42, nous accomplissons un grand progrès : dès l’année prochaine, chacune et chacun pourra se faire dépister le VIH sans ordonnance, dans un laboratoire de ville. Les tests seront pris en charge à 100 %, afin d’en augmenter le nombre et donc d’améliorer le dépistage de la maladie.
Vous faites les questions et les réponses ; il faut écouter.
L’amendement étant satisfait, je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable. Je rappelle d’ailleurs que les expérimentations de télésurveillance dites « article 51 » portent déjà sur des pathologies que n’inclut pas la liste des ALD.
Avis défavorable.
Je me permettrai seulement de préciser que, parmi mes amendements qui viennent d’être adoptés, le no 2057 visait à s’assurer que les activités de télésurveillance incomberaient aux offreurs de soins et ne tomberaient pas aux mains de plateformes à but lucratif.Quant aux amendements en discussion commune, je partage les préoccupations de leurs auteurs : l’interopérabilité jouera évidemment un rôle clé dans le développement de la télésurveillance. Pour autant, en préciser les référentiels relève plutôt du niveau réglementaire. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavo…
La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Néanmoins, à titre personnel, j’émets un avis très favorable. L’expérimentation fera progresser la pratique des IPA, qui nous ont fortement sollicités ces derniers jours pour nous rappeler l’engagement pris dans le Ségur en faveur de l’accès direct. Je salue leur mobilisation ; avec cet amendement, nous avançons dans le bon sens.
J’émets un avis défavorable à titre personnel sur le sous-amendement de M. Isaac-Sibille, car la commission ne l’a pas examiné : je crois que vous abordez là un sujet important, mais que celui-ci n’a pas besoin d’être traité dans le cadre de la loi. La limite d’âge des patients concernés pourra être précisée ans le décret d’application de l’expérimentation, tout comme le motif de consultation permettant l’accès direct aux orthophonistes.
De la même façon, je laisse ma collègue Stéphanie Rist le défendre.
Pour que tout soit parfaitement clair, la commission est défavorable au sous-amendement no 2348 du Gouvernement, ainsi qu’à l’amendement no 59.
Défavorable.
Avis défavorable au sous-amendement.
L’amendement a été adopté en commission sur une proposition de Mme Rist ; je la laisse le défendre.
Si nous tolérions certains dysfonctionnements de notre système de santé, qui le conduisent parfois à produire des actes inutiles, voire deux fois le même acte, vous nous le reprocheriez aussi, et vous auriez encore raison.L’évolution tendancielle des dépenses s’apprécie année après année. La commission des comptes de la sécurité sociale a d’ailleurs affiné sa méthode cette année. Nous verrons ce qu’il en sera lorsque la crise ne sera plus qu’un mauvais souvenir car elle pollue encore les chiffres de cette année, et lorsque les réformes structurelles que nous avons engagées au travers de la loi…
Les débats qui nous opposent régulièrement sur ce point montrent que nous avons là une différence d’appréciation : maîtriser l’ONDAM, en faisant des économies sur le médicament et en renforçant la pertinence des soins, je n’appelle pas cela une compression. Si le CEPS ne négociait pas les prix du médicament, vous nous le reprocheriez, et vous auriez raison.
Il est d’autant plus défavorable qu’avec le mécanisme que vous proposez, la CNAM serait amenée à demander la restitution d’indus à un plus grand nombre de professionnels de santé.