« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable. Je rappelle que nous avons voté dans la dernière LFSS la pérennisation des maisons de naissance pour les développer et que cette disposition entrera en vigueur seulement le 1er novembre de cette année.
Monsieur Dharréville, vous avez tout à fait raison de défendre ce sujet important. Nous avions effectivement transformé le tiers payant généralisé en tiers payant généralisable en tenant compte des difficultés techniques rencontrées dans le cadre de la précédente modification législative. J’ajoute qu’avec le « 100 % santé » voté dans cet hémicycle, nous avons largement avancé sur la question du tiers payant. Nous avons aussi fait reculer le reste à charge moyen en matière de soins.Je le répète, l’avis est défavorable sur ces amendements mais nous continuerons à travailler. D’ailleurs, nous avo…
Exactement.
Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements dont nous avons débattu en commission.
L’engagement maternité est un sujet important. Nous avions adopté ce dispositif, il y a deux ans, afin de permettre aux femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité, de bénéficier d’un transport et d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité.Depuis, il y a eu la crise sanitaire. Il me semble en conséquence prématuré de demander un rapport avant que le dispositif ne soit réellement appliqué. L’essentiel reste d’interroger le ministre pour savoir où en sont les travaux et la mise en œuvre des textes d’application.
J’ai déjà sollicité le Gouvernement sur ce sujet important il y a quelques mois. Depuis plusieurs années, des travaux sont en cours pour élaborer un nouveau modèle de financement de la radiothérapie. Il a un temps été évoqué l’hypothèse que cette réforme puisse intervenir sous la forme d’une expérimentation dans le cadre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, pour évaluer le modèle avant, selon les conclusions, une éventuelle application effective en tarification pérenne. Autre hypothèse évoquée : l’introduction directe dans le droit commun.Le dernier rapport au Parlement sur le financement des…
Il permet de mettre en œuvre la mesure prévue à l’article 45 beaucoup plus rapidement, sans attendre de décret – elle sera automatique à la promulgation de la loi. Je rappelle que l’article 45 permet d’attribuer automatiquement la complémentaire santé solidaire à ceux qui perçoivent le RSA et de faciliter largement son attribution à ceux qui perçoivent le minimum vieillesse. C’est donc un article très positif qui va ouvrir et faciliter le déploiement de la complémentaire santé solidaire.
Je l’ai dit en commission : la sécurité médicamenteuse fait partie de la sécurité des soins. Votre amendement me semble satisfait. À défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable.
Favorable.
Je vais laisser Mme Chapelier présenter ces amendements identiques.
Je propose le retrait de cet amendement, sachant que le ministre Véran s’est engagé devant nous à prendre très rapidement un décret pour mettre en œuvre la téléconsultation que vous envisagez.
Lors de son examen en commission, j’avais émis un avis de sagesse sur cet amendement qui avait ensuite été adopté. Je laisserai donc les auteurs d’amendements identiques le défendre.
Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, nous avons déjà adopté le principe de cette expérimentation l’année dernière. Peut-être Mme la ministre déléguée peut-elle nous indiquer à quelle date sera pris le décret d’application.
Je souhaite apporter quelques réponses car j’ai travaillé sur ce dossier dans le cadre de la mission sur les urgences qui m’a été confiée. Nous avons décidé d’augmenter le forfait pour les patients plus âgés, car il faut leur consacrer davantage de temps et leur faire passer un plus grand nombre d’examens qu’aux enfants.Nous avons cependant bien pris en considération les spécificités de la pédiatrie, c’est pourquoi des hausses de forfaits dits de spécialité pourront s’appliquer à cette branche, ce qui permettra de résoudre le problème que vous avez justement soulevé.
Avis défavorable. Ils sont satisfaits par l’amendement de Mme Fabre, que nous venons d’adopter.
Il vise à préciser que le dispositif proposé entre bien en vigueur le 1er janvier, en même temps que l’ensemble de la réforme.
Avis favorable.
S’agissant des épidémies de bronchiolite, de grippe et de gastro-entérite qui pourraient se développer, je suis tout à fait d’accord avec vous pour considérer que si nous maintenons bien tous les gestes barrières et le port du masque, ce qui est efficace contre le coronavirus le sera également contre les virus hivernaux.
J’insiste : en aucun cas nous ne limitons l’accès aux urgences, que le patient dispose d’une prescription ou non, qu’il ait appelé le service ou non, et quelle que soit sa situation financière. Nous ne faisons que simplifier le schéma de remboursement pour les établissements de santé. Il n’existe évidemment aucune barrière empêchant de se rendre aux urgences. Si vous jugez nécessaire d’y aller, qu’il s’agisse d’une urgence réelle ou ressentie – vous ne pouvez pas le déterminer vous-même, n’étant pas un professionnel de santé – vous pouvez le faire même si je vous invite à en parler d’abord à v…
Avis favorable.
Par cet amendement, vous ne proposez pas de supprimer le dispositif que nous avons adopté l’année dernière ; vous contestez plutôt les ajustements que nous lui apportons cette année pour en améliorer l’application. Pour rappel – nous avions eu de vifs débats à ce sujet l’année dernière –, il n’est absolument pas question de rendre le passage aux urgences payant, mais simplement de lisser le reste à charge qui s’applique déjà, qui est déjà pris en charge par les complémentaires santé, et qui le restera. Il s’agit de gagner en lisibilité et en efficience, pour assurer le remboursement et le bon …
En matière de psychiatrie, plus encore qu’à l’éloignement géographique, les spécificités ultramarines tiennent aux caractéristiques sociodémographiques des populations et à l’hétérogénéité de l’offre. Comme vous l’avez souligné, la loi votée il y a deux ans impose déjà que la dotation populationnelle de psychiatrie prenne en considération la démographie, les caractéristiques et les besoins de la population, ainsi que les caractéristiques de l’offre de soins sur le territoire – notamment le nombre d’établissements publics ou privés –, tout en intégrant un objectif de péréquation entre les régio…
Avis défavorable.
Le rapport sur les coefficients géographiques nous a été remis hier ; nous en prendrons connaissance au plus tôt. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu qu’une révision des coefficients géographiques tous les trois ans soit la meilleure piste, car les facteurs pris en considération – l’isolement et l’insularité – sont particulièrement stables. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Bien que nous en ayons déjà débattu en commission, vous mentionnez une fois encore les 7 % de médecins qui exercent en secteur 2 à l’hôpital public. Leur proportion est faible, et vous conviendrez que le problème est ailleurs – d’autant que le taux moyen des dépassements d’honoraires des praticiens hospitaliers a largement diminué ces dernières années. Nous devons surtout avoir pour priorité de favoriser l’attractivité de l’exercice et des carrières à l’hôpital public – ce que nous faisons dans le cadre du Ségur de la santé. Avis défavorable.
Avis favorable.
Je n’aborderai pas ici l’isolement et la contention, puisque nous en traiterons à l’article 28. Vous avez produit un rapport sur la psychiatrie, et vous lancez un appel par le biais de vos amendements ; or nous débattrons plus loin du financement de la psychiatrie et de l’ONDAM afférent. Mon avis est donc défavorable.
Tout d’abord je voudrais saluer l’excellent travail mené par nos collègues Janvier et Viry sur le sujet, dans le cadre de la commission des affaires sociales. C’est un sujet sensible qui traverse les différents groupes politiques. L’étude de l’INSERM publiée en mai dernier montre sans débat possible les bénéfices de ces salles du point de vue de la santé publique. Elle prouve que celles-ci permettent une forte diminution des pratiques à risque pour la transmission du VIH et de l’hépatite C, des passages aux urgences et des overdoses ; bref, elles sauvent des vies. Ceux qui pensent qu’il s’agit…
Ah ! c’est nouveau ça !
Il n’est pas question, monsieur Bazin, d’opposer les uns aux autres ; il s’agit au contraire d’instaurer un modèle de financement commun. J’avais déjà regretté l’année dernière que nous soyons contraints, pour des raisons techniques, de reporter la réforme d’un an. Il est temps de la conduire. Avis défavorable.