M. Thomas Mesnier

…il s’agit de permettre une meilleure intégration des professionnels de santé des services de PMI et de l’éducation nationale dans le dispositif « Mission : retrouve ton cap ».

Il est favorable à cet amendement, qui clarifie les dispositions adoptées par le Sénat tout en conservant leur esprit – notre collègue Michèle Peyron, ici présente, qui connaît bien cette question, ne me contredira pas :…

Je laisse à ma collègue Stéphanie Rist le soin de le défendre.

De la même façon que pour l’article précédent, je propose, conformément à la décision de la commission, de rétablir les modalités de l’expérimentation que nous avions adoptées concernant l’accès direct aux orthophonistes.

Je propose, comme la commission en a validé le principe la semaine dernière, de rétablir l’article adopté en première lecture à l’initiative du groupe La République en marche et de ma collègue Stéphanie Rist.Il s’agit tout d’abord de rétablir le périmètre de l’expérimentation de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, initialement adopté par l’Assemblée nationale. Le Sénat a souhaité limiter ce périmètre à une seule région, ce qui n’offrirait pas une vision globale et suffisamment représentative pour évaluer au mieux l’opportunité de généraliser le dispositif à l’ensemble du territoire.…

M. Vallaud se demande si, après que son groupe a tenté pendant quatre ans de faire adopter une disposition, nous allons apporter une réponse sur cette question. Or nous avons déjà répondu – je viens d’ailleurs de le faire – et nous répondrons probablement de nouveau le 2 décembre.Pour ma part, je me demande pourquoi le gouvernement socialiste a refusé d’adopter une telle mesure de 2012 à 2017.

Au-delà de cet argument, une telle mesure constituerait une attaque à l’exercice libéral et nuirait à l’installation des jeunes en exercice libéral dans le secteur de la médecine de ville.Voilà pourquoi je vous encourage à voter cet amendement de suppression de l’article 41 bis A.

…mais peut-être comprendrons-nous vos intentions en vous écoutant et en débattant avec vous.

D’ailleurs je suis toujours aussi surpris que le groupe communiste propose la mise en place d’un système qui favoriserait les inégalités d’accès aux soins pour des raisons financières…

Le Sénat a souhaité conditionner le conventionnement des médecins à un exercice en zone sous-dense pendant six mois. Une telle mesure risquerait de favoriser un exercice déconventionné qui nuirait au patient.Nous en avons déjà débattu ici et nous en rediscuterons probablement très prochainement à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi du groupe GDR sur le sujet.

J’avais moi-même émis certains doutes sur l’article 40 dans sa rédaction initiale proposée par le Gouvernement. Toutefois nous l’avons enrichi, amendé et amélioré, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons ainsi conservé certaines dispositions votées par la Chambre haute.S’agissant de la première partie de l’article, nous avons trouvé un équilibre de nature à rassurer les acteurs et surtout à offrir des garanties en matière de sécurité et de santé publique.D’autre part, il est important de conserver la seconde mesure prévue par l’article, dont nous parlons beaucoup moins mais q…

Il s’agit à nouveau de rétablir le texte adopté par notre assemblée en première lecture et de supprimer des dispositions ajoutées par le Sénat.

Nous en avons discuté en commission. Je partage votre intention, similaire à celle poursuivie par l’article 38 : inciter à la relocalisation et garantir notre sécurité d’approvisionnement. Néanmoins, votre amendement me semble satisfait dans la mesure où, si le prix est augmenté pour tenir compte du lieu de production, il peut logiquement être diminué quand ce dernier change et ne permet plus de garantir la sécurité de l’approvisionnement. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

Il s’agit de supprimer certaines dispositions adoptées par le Sénat.

Avis défavorable. Votre amendement est en grande partie satisfait par une mesure votée l’année dernière pour obliger les entreprises à mettre à la disposition du Comité économique des produits de santé (CEPS) le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié, et de le publier. Il s’agit de l’article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.Les exigences de disponibilité des produits que vous souhaitez instaurer existent pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Depuis le 1er septembre, les laboratoires pharmaceutiques o…

Nous en avons débattu en commission, il n’est pas licite d’exclure dans la loi certaines thérapeutiques. Tout sera fixé en lien avec les représentants des professionnels et des patients, afin que la substitution ne puisse se faire que dans des conditions admises par tous. Avis défavorable.

Comme en première lecture, je ne suis pas favorable à ce que la loi prévoie un encadrement de ce type, qui s’appliquerait à l’ensemble des groupes biologiques, sans distinction. Les conditions de substitution doivent être définies en fonction des spécificités de chaque groupe biologique.Quant au consentement du patient, il sera bien évidemment requis, votre préoccupation est satisfaite à cet égard. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable.

Avis défavorable. Cette proposition ne correspond pas aux recommandations nationales de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il a d’ailleurs été rejeté par le Sénat. Le médecin prescripteur dispose d’une large appréciation par rapport au pharmacien pour adapter le traitement à la situation du patient.La démarche retenue dans le projet de loi est plus intéressante, elle consiste à fixer la liste évolutive des médicaments biologiques substituables par le pharmacien, après concertation avec les professionnels et les associations de patients.

Je le reprends, monsieur le président.

Il est proposé de supprimer la disposition adoptée au Sénat imposant la publication de l’arrêté actant la prise en charge en accès direct dans les six semaines suivant le dépôt de la demande.

Il vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 36, soit une disposition introduite par l’Assemblée nationale et modifiée par le Sénat, prévoyant une articulation entre l’accès précoce et l’accès direct.

Demande de retrait. En effet, cher collègue, votre amendement me semble satisfait car l’article 34 précise bien que les remises sont « calculées sur la base du chiffre d’affaires hors taxes facturé aux établissements de santé ». Les avantages financiers consentis par les laboratoires aux établissements sont donc de fait exclus de l’assiette du chiffre d’affaires retenu pour le calcul des remises.

Avis défavorable. Après deux censures constitutionnelles et des évolutions législatives qui étaient nécessaires, nos hôpitaux psychiatriques ont surtout besoin de stabilité et d’une mise en œuvre effective de la réforme du secteur et des recommandations de bonne pratique de la HAS.

Il vise à rétablir l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Il prévoit la coordination nécessaire au report malheureux de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Il vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat.

Il vise à supprimer une disposition réglementaire adoptée par le Sénat.

Monsieur Castellani, votre amendement est satisfait par une disposition introduite par le Sénat au septième alinéa de l’article 24. Je vous invite donc à le retirer.

L’amendement vise à rétablir l’annexe B.

Mais non !