Il vise à simplifier les exigences de motivation imposées aux prescripteurs dans le cadre de l’accès compassionnel.
NIDéputé · Charente, 1re circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Il vise à simplifier les exigences de motivation imposées aux prescripteurs dans le cadre de l’accès compassionnel.
L’amendement est satisfait : avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable car l’amendement est satisfait.
Je demande le retrait de l’amendement no 1583 au profit des amendements identiques nos 1000 et 1323.
Je rappelle que la notion d’innovation existe déjà dans la législation et que son appréciation sera précisée dans la doctrine que développera la Haute Autorité de santé. Et puis j’ai noté que ces amendements suppriment aussi l’adverbe « notamment » avant les mots « au regard d’un éventuel comparateur cliniquement pertinent ». Or un tel comparateur pourra être utilisé dans la mesure du possible, mais il ne sera pas disponible pour tous les médicaments, surtout les plus innovants. Il faut pourtant faire bénéficier ces derniers, plus encore que les autres, d’un accès précoce. L’avis est donc défa…
Je vais laisser Thierry Michels présenter cet amendement, adopté par la commission à son initiative.
Nous avons déjà eu ce débat en commission : avis défavorable.
Il a été adopté à l’initiative de M. Marc Delatte : je propose qu’il le défende.
L’amendement est satisfait à l’alinéa 6. Avis défavorable.
Il est très favorable.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Avis défavorable.
Parce que c’est la grandeur de notre pays que de prendre soin de l’ensemble des personnes qui vivent sur son sol, particulièrement en période de crise sanitaire, l’avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’amendement est satisfait : depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé libéraux sont tenus d’appliquer le tiers payant dans le cadre de la maternité. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Dans la sérénité !
Adopté par la commission des affaires sociales sur mon initiative, il est le fruit d’un travail de concertation avec les sages-femmes. L’état actuel du texte permet à une sage-femme seule de créer une maison de naissance ; il semble préférable que ces structures soient collectives.
Votre amendement est satisfait : le ministre des solidarités et de la santé a confié une mission au HCAAM afin de réévaluer complètement l’outil ONDAM. En outre, avec la présidente de la commission des affaires sociales, nous avons déjà évoqué l’idée d’auditionner des représentants du HCAAM, une fois ses travaux terminés. Nous pourrions aussi mener une réflexion sur le sujet dans le cadre du printemps de l’évaluation. Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis favorable à l’amendement no 2754 et avis défavorable aux autres amendements.Madame Obono, 183 euros de plus, en bas de la fiche de paie, chaque mois, et 19 milliards d’euros pour nos établissements de santé et nos EHPAD, c’est très concret.
Avis défavorable.
Il est défavorable, madame Obono, d’abord parce qu’un tel article doit obligatoirement figurer dans une LFSS, et qu’on ne peut le supprimer.Ensuite, ce sont 8,8 milliards d’euros qui sont ajoutés à la trajectoire de l’ONDAM pour la période 2020-2023, et le ministre des solidarités et de la santé a annoncé ici même que 2,4 milliards d’euros supplémentaires seraient débloqués dès cette année pour répondre à la crise sanitaire. L’ONDAM sera en hausse de plus de 6 % en 2021, hors crédits liés à la crise sanitaire, pour donner encore plus de moyens à nos établissements de santé et rendre les métier…
Adopté en commission, cet amendement prévoit que le versement de la prime de naissance sera effectué deux moins avant la naissance et non pas deux mois après la naissance. Cette proposition correspond à une demande forte, très souvent exprimée dans le cadre de l’examen des PLFSS. Avant l’été, nous avons adopté à l’unanimité de la commission une proposition de loi de M. Gilles Lurton ayant le même objet. Je pense donc que nous allons tous voter pour cet amendement.
Pour le moment, et dans l’attente de données scientifiques complémentaires, maintenir ce critère de contiguïté me semble donc essentiel. Avis défavorable.
Je comprends ces amendements mais pour le moment, le critère de la contiguïté me paraît rester essentiel, ainsi que cela nous a été confirmé par les sages-femmes et les gynécologues lors de notre visite à la maison de naissance des Bluets. C’est la formulation de la loi actuelle qui est maintenue ici, il n’y a donc aucun changement de ce point de vue. Vous citez les maisons de naissance de Castres et de Nancy, mais elles sont bien considérées comme contiguës à la maternité.Vous faites totalement disparaître cette notion de contiguïté. Or, ainsi que nous en avons largement discuté en commission…
Je répondrai en même temps à la série d’amendements précédente, afin d’assurer au collègue Bazin que nous accordons toute notre attention à ces sujets.Ces amendements identiques posent des problèmes techniques : consulter le comité en amont, au moment de la préparation de l’ONDAM, sera compliqué pour des raisons de calendrier ; ce le sera aussi s’il faut le faire après, une fois que l’ONDAM est voté, alors qu’il aura vocation à être exécuté.En revanche, je vous rappelle que dans la dernière LFSS, un amendement a été voté qui va justement dans le sens de vos préoccupations, puisqu’il renforce c…
Défavorable.
Défavorable, pour les mêmes raisons.
Il vise à préciser que la direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes.
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAAM – a été missionné début septembre par le ministre des solidarités et de la santé pour proposer des pistes de réforme de l’ONDAM. Dans ce cadre, la question des mécanismes prudentiels sur les dépenses de ville sera bien évidemment posée.En attendant, avis défavorable.
L’entretien prénatal précoce est systématique en maison de naissance ; c’est donc un amendement d’appel. Avis défavorable.