Monsieur Aviragnet, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos deux amendements au profit de l’amendement no 1333 rectifié, auquel la commission est favorable.
NIDéputé · Charente, 1re circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Monsieur Aviragnet, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos deux amendements au profit de l’amendement no 1333 rectifié, auquel la commission est favorable.
J’apporterai quelques éléments de précision, afin de détailler plus formellement la proposition : il ne s’agit que de transposer aux centres de santé les mesures de régulation au conventionnement qui existent actuellement dans les conventions monoprofessionnelles, notamment celle des infirmiers, et non pas d’une mesure de régulation applicable aux centres de santé pluriprofessionnels.Je précise enfin, pour être parfaitement clair, que l’amendement n’a pas été examiné par la commission et que l’avis favorable que j’exprime est un avis personnel.
Avis très favorable à cet amendement qui permet d’avancer dans la lutte contre le non-recours aux droits, sujet sur lequel je connais votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Favorable.
Comme vous avez pu le lire dans l’étude d’impact, le Gouvernement s’est engagé à ce qu’un comité de pilotage présidé par le directeur de la sécurité sociale soit constitué à la place du conseil de surveillance de l’actuel fonds de la complémentaire santé solidaire afin de regrouper l’ensemble des parties prenantes. Il n’est pas nécessaire de passer par la loi pour déterminer les conditions de mise sur pied de ce comité. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L’amendement a pour objet de faire avancer l’application du tiers payant dans le cas de l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse.
Il s’agit d’un amendement adopté par la commission à l’initiative de Mme Marie-Pierre Rixain, que j’aurais souhaité laisser le défendre.
Je ferai une réponse commune à tous les amendements visant, selon des modalités différentes, à généraliser le tiers payant. Afin d’éclairer nos débats, je rappelle qu’il bénéficie déjà aux femmes enceintes, aux bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée – ALD – et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire que nous avons instaurée depuis novembre 2019. Je suis plutôt favorable, sur le fond, à ces amendements qui prévoient d’étendre le tiers payant et, ainsi, d’améliorer l’accès aux soins. Cependant, en l’état, je vous demande de les retirer au pro…
Défavorable.
Nous touchons là à une expérimentation qui tient à cœur à mon illustre prédécesseur, M. Véran.Vous souhaitez revenir sur la gratuité des produits fournis par les entreprises étrangères, dans le cadre de cette expérimentation du cannabis thérapeutique. La commission des affaires sociales a repoussé ces propositions, justement parce que nous voulons, comme vous, que l’expérimentation commence dès le premier trimestre de 2021, ce qui serait impossible si l’on revenait par voie législative sur les dispositions du décret.
Les nos 106 et 107 étant déjà satisfaits par le droit en vigueur, je vous demande de les retirer.Quant aux nos 102, 105 et 104, ils visent chacun, par des modes différents, à modifier le mode de remboursement des médicaments en vigueur. Le tarif de responsabilité doit surtout prendre en compte le service médical rendu. Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur Dharréville, j’ai regretté de ne pas vous avoir totalement convaincu lors de nos précédents débats ; je propose donc que le ministre nous apporte un éclairage supplémentaire.
J’émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment invoquées.
Nous avons déjà eu le débat en commission : avis défavorable.
Nous avons déjà largement débattu de ce sujet en commission. Comme vous le savez, si la convention n’était pas prolongée, la représentativité des syndicats qui participeront aux prochaines négociations conventionnelles serait déterminée sur la base des dernières élections des unions régionales des professionnels de santé – URPS – et non des élections à venir, lesquelles se dérouleront en mars 2021. Cela poserait donc un réel problème de représentativité des signataires de la convention.Néanmoins, je suis sensible à vos préoccupations. Certaines mesures sont en effet nécessaires pour que la méd…
Outre que je suis évidemment défavorable aux amendements concurrents de celui adopté par la commission, je m’en remets à la sagesse de nos collègues sur le sous-amendement no 2710, qu’elle n’a pas examiné.
Défavorable.
Cet amendement a été adopté en commission, à l’initiative du groupe La République en marche. Je vous propose de laisser Mme Audrey Dufeu le défendre.
L’article 51 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet déjà une telle expérimentation. J’ajoute que vos préoccupations sont également satisfaites par l’instauration d’un service d’accès aux soins que nous appelions tous de nos vœux, et qui a été reprise par M. le ministre dans les conclusions du Ségur de la santé. Par conséquent, avis défavorable.
Défavorable.
Je partage bien évidemment votre volonté de renforcer la transparence des informations transmises au CEPS. Cela étant, je vous suggère de retirer vos amendements au profit de l’amendement no 924, adopté par la commission, qui traite du même sujet et correspond mieux aux conclusions du débat que nous avons eu en commission.
J’aimerais d’abord rappeler qu’une première évaluation a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact, estimant le coût de cette mesure à 65 millions d’euros. Pour éviter un énième tome de l’encyclopédie des rapports, je propose à mes collègues, compte tenu de nos débats actuels, de nous saisir du sujet dans le cadre du printemps social de l’évaluation. Avis défavorable.
Défavorable.
Il a été adopté en commission contre mon avis, à l’initiative de Mme Firmin Le Bodo. Je laisserai donc à cette dernière le soin de défendre son amendement identique ! (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)
Défavorable.
Nous avons longuement évoqué cette question en commission, et nous avons émis un avis défavorable sur ces amendements. Pour autant, la nécessité de discuter avec M. le ministre du décret qui doit être pris en application de la mesure votée dans la LFSS pour 2020 a été soulignée. Aussi prierai-je le ministre de nous apporter son éclairage.
Il a été adopté par la commission à l’initiative de M. Paul Christophe, auquel je laisse donc le soin de présenter son amendement identique.
Il vise à préciser les conditions de prise en charge des médicaments après leur sortie du régime d’accès précoce.
Nous aurons, sur d’autres amendements, le débat à propos de ce qui doit être ou non pris en compte dans la fixation du prix des médicaments – nous en avions d’ailleurs largement discuté en commission. En tout état de cause, cet amendement, tel qu’il est rédigé, serait inopérant. J’en demande le retrait.
La commission a émis un avis défavorable. Toutefois, je partage absolument les préoccupations de M. Borowczyk. Dans la version initiale de ces dispositions, envoyée aux caisses, le délai durant lequel la participation de l’assuré est supprimée s’étendait jusqu’à la fin de l’année 2022 : il a été ramené à fin 2021, ce qui va dans le bon sens.Par ailleurs, il faut en effet maintenir un certain nombre de garde-fous, mais le dialogue social avec les professionnels de santé, dans le cadre des négociations conventionnelles, y pourvoira. Par conséquent, encore une fois, avis défavorable, bien que cha…