M. Thomas Mesnier

Non !

L’ONDAM est construit à partir d’objectifs de santé et de santé publique fixés par le Gouvernement en lien avec les caisses d’assurance maladie. Pour l’assurance maladie comme pour les autres branches, des objectifs sont déjà définis.Le PLFSS s’inscrit plus fortement dans une logique pluriannuelle que le PLF que vous connaissez très bien. Si les différents objectifs de l’ONDAM sont fixés pour l’année suivante, l’annexe B affiche des données sur quatre ans, ce qui donne la vision pluriannuelle que vous appelez de vos vœux.L’ONDAM comporte déjà plusieurs sous-objectifs fixés par le Gouvernement …

Avis défavorable. Nous avons déjà débattu en première lecture et en commission spéciale de cet amendement qui tend à revenir à la rédaction de l’article adoptée au Sénat.Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, une telle rédaction soulève plusieurs questions.S’agissant de gouvernance et de financement, il est certes possible d’établir un parallèle entre l’assurance chômage et les retraites complémentaires d’une part, et les branches de la sécurité sociale d’autre part.Cependant, compte tenu des évolutions récentes – notamment en matière de gouvernance de l’assurance chômage – et des positions act…

Absolument !

Rares sont les moments, nous ne le savons que trop bien, où nous pouvons prendre le temps de la réflexion sur notre pratique parlementaire. Plus rares encore sont ceux où nous pouvons avoir la chance de modifier les conditions dans lesquelles nous examinons démocratiquement le budget social de la nation.André Fanton, le rapporteur de la première loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, adoptée en 1996, souhaitait « en finir avec le silence du Parlement ». Force est de constater qu’après une seconde réforme organique en 2005 et vingt-cinq ans de pratique, le Parlem…

…incitatives, qui fonctionnent. Progressivement, nous révisons le zonage médecins ; nous installons de nouvelles équipes pluriprofessionnelles et permettons de nouveaux partages de compétences au profit des pharmaciens, des infirmiers, des sages-femmes, des kinésithérapeutes, avec le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, pour lesquelles nous créons de nouveaux métiers, comme ceux d’assistant médical ou de coordinateur de santé. Cela fonctionne : les quelque 100 000 médecins généralistes que compte notre pays ont en moyenne 970 patients, alors que les médecins gén…

C’est la logique de cette majorité depuis quatre ans et demi : nous préférons les mesures…

Monsieur le rapporteur, nous avons déjà débattu à maintes reprises de votre proposition au cours des derniers mois. Elle ne nous a pas convaincus. Quant à nous, nous avons essayé de vous convaincre de la pertinence des nôtres ; nous continuerons cet après-midi.J’observe, comme je l’ai déjà fait en commission, que vous n’avez pas non plus convaincu la candidate du Parti socialiste à l’élection présidentielle. En effet, lorsqu’elle a présenté son programme, Mme Hidalgo s’est exprimée contre toute mesure autoritaire ou coercitive visant les jeunes médecins.

Vous avez mal entendu !

La question des hôpitaux de proximité doit être considérée posément et en écoutant toutes les propositions, d’où qu’elles viennent. Nous apportons nos expériences, nos idées ; c’est ainsi que le débat s’enrichit et progresse.Pour autant, ces hôpitaux n’ont rien de coquilles vides : leurs compétences, définies par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, incluent des consultations et des services de médecine, d’hospitalisation, de soins de suite. En revanche, il avait été pris acte du fait que nos moyens ne nous permettaient plus de doter t…

Absolument !

Elle permet tout de même une augmentation de 15 % du nombre de médecins formés !

…mais aussi passionnantes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Alors que s’achève l’examen du PLFSS pour 2022 et que notre assemblée s’apprête à donner son dernier mot, il me semble moins utile de revenir de manière détaillée sur l’ensemble des mesures que contient le texte, et que Mme la ministre déléguée vient de présenter, que de rappeler les fondamentaux sur lesquels il est bâti et les perspectives qu’il dresse.S’agissant des fondamentaux, je veux redire la confiance que le Gouvernement et notre majorité placent dans la sécurité sociale et dont ont témoigné les cinq derniers PLFSS. Héritage précieux de l’après-guerre, la sécurité sociale demeure résol…

Comme j’ai pu l’indiquer au cours de la discussion générale, je propose de supprimer la réforme des retraites introduite par la majorité sénatoriale, fondée sur une mesure paramétrique : un décalage de l’âge de départ à la retraite. Cela nous donne un aperçu du programme présidentiel des Républicains (Sourires sur les bancs du groupe LaREM), alors qu’ils ne passent leur temps qu’à discuter d’immigration et à faire la course avec l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Il s’agit d’un amendement de rétablissement du dispositif initialement défendu par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.

Je suis toujours favorable à ce que le Parlement dispose de plus d’informations, mais je suis défavorable à ce que nous fixions, dans la LFSS, les dotations des différentes agences.

Le Sénat a adopté une disposition fixant dans la loi le montant des dotations de la sécurité sociale destinées à plusieurs agences, fonds et organismes subventionnés, sur le modèle des dotations accordées aux agences en loi de finances. Je profite de cette occasion pour dire que je suis très attaché au caractère évaluatif de la loi de financement de la sécurité sociale. Je vous propose donc de supprimer les alinéas 2 à 28. J’ai pris bonne note du souhait du Sénat d’y revenir à l’occasion de la discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale…

Comme vous l’avez indiqué, les règles de cumul applicables aux pensions d’invalidité ont été précisées par le Gouvernement au Sénat : la notion de « rémunération » a été remplacée par celle de « revenus d’activité et de remplacement », notamment pour inclure les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d’une reprise d’activité. Il me semble que ces évolutions vont dans le bon sens. Dans la mesure où un décret est en cours d’examen au Conseil d’État, je vais laisser le Gouvernement vous répondre plus en détail. Sous réserve de l’avis du Gouvernement, je suis défavor…

C’est un amendement de rétablissement de la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

C’est un amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Défavorable. La proposition est contradictoire avec l’amendement de la commission que nous venons d’adopter.

Notre collègue Touraine soulève une question importante. Je suis, à titre personnel, favorable à ce que l’assurance maladie finance la lutte contre d’autres addictions que celles aux substances psychoactives. Certaines d’entre elles – en commission, on a évoqué l’addiction aux écrans et aux jeux vidéo – peuvent avoir un véritable impact sur la santé mentale. Si Mme la ministre déléguée peut apporter des précisions sur l’élargissement des missions du fonds, de nature à nous rassurer, je suggérerai de retirer l’amendement ; sinon, nous jugerons en fonction de sa réponse.

Défavorable.

Avis défavorable.

Il s’agit moins de vice que de santé publique. Sur ce point, le Sénat a d’ailleurs été moins conservateur que le groupe Les Républicains à l’Assemblée.

Je propose que M. Thierry Michels le défende.

Avis défavorable car il me semble satisfait. L’alinéa 12 prévoit déjà que soient précisés par décret en Conseil d’État les caractéristiques des séances ainsi que leur nombre pouvant être pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Par ailleurs, je crois important de maintenir ces séances sous la supervision du médecin traitant, qui reste le garant du parcours de soins, y compris donc en santé mentale.

Cet amendement, adopté par la commission à mon initiative, supprime une disposition ajoutée par le Sénat qui a prévu la sélection des psychologues par les directeurs généraux des agences régionales de santé, sous le contrôle du Gouvernement. Cette sélection devrait avoir lieu prochainement, suivant des étapes dont nous reparlerons peut-être au cours de ce débat, mais en tout cas selon des critères définis avec les représentants de la profession, relatifs aux diplômes, à l’expérience et au parcours des intéressés. Comme il s’agit de définir une doctrine partagée tout en étant prudent au vu de c…