Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
NIDéputé · Charente, 1re circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Il s’agit d’un amendement de précision.
Défavorable.
Avis défavorable. Nous avons largement débattu de ce sujet en commission. Il ne s’agit pas de faire un cadeau aux grossistes répartiteurs, tant s’en faut. Le secteur connaît un déficit de 65 millions d’euros, qui a été évoqué dans l’hémicycle à de nombreuses reprises, sur des bancs différents et lors de l’examen de plusieurs PLFSS successifs. La mesure règle le problème à hauteur de 30 millions, et d’autres dispositions seront prises par voie réglementaire, concernant en particulier le forfait produits froids, qui permettront au secteur de retrouver l’équilibre financier.Pour répondre aux argu…
Je me permets d’apporter une réponse globale à l’ensemble des amendements de M. Blanchet, qui ne diffèrent que par l’âge à partir duquel s’applique la disposition qu’il vient de présenter.Ces amendements me paraissent poser un certain nombre de problèmes avant tout liés au risque de diminuer l’attention des entreprises employant des travailleurs expérimentés aux maladies professionnelles et aux accidents du travail. Les travailleurs expérimentés peuvent subir un plus grand nombre d’accidents du travail que les autres actifs, mais c’est aux entreprises d’adapter leurs méthodes de travail à cett…
La commission n’a pu évidemment examiner cet amendement. À titre personnel, j’y suis très favorable. Pour mémoire, ce dispositif concerne 200 000 professionnels libéraux, aidés à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Par cet amendement, le Gouvernement propose de repousser l’échéance pour le remboursement du trop-perçu, une mesure très favorable aux professionnels de santé.
C’est un amendement de précision.
Défavorable.
Nous avons eu l’occasion d’en parler en commission, la majorité et le Gouvernement ont largement encouragé le recours à l’intéressement.La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, dont il est régulièrement question ici, a supprimé le forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, étendu les bénéficiaires de l’intéressement aux conjoints collaborateurs ou associés et établi un moratoire de cinq ans lorsqu’une entreprise franchit un cap du point de vue de ses effectifs salariés, lui assurant …
La LFSS pour 2018 et les suivantes ont également creusé le sillon d’une simplification en faveur des employeurs mais aussi et surtout des travailleurs indépendants. L’intégration de l’ex-régime social des indépendants (RSI) au sein du régime général a conduit à améliorer sensiblement la qualité de service, tout en prenant le temps de la réforme. Elle constitue l’exemple d’une transformation réussie, saluée d’ailleurs à ce titre par les travaux du Printemps social de l’évaluation de 2020, conduits par des rapporteurs d’opposition.Ce souci de transformation est encore plus visible dans un domain…
Ce vingt-sixième projet de loi de financement de la sécurité sociale, le cinquième de la législature, demeure bien sûr marqué par le contexte très singulier que nous traversons. Il est aussi placé sous le sceau d’une véritable continuité des principes qui guident l’action du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans.Le premier principe, c’est celui d’une gestion responsable et pragmatique des comptes sociaux. Rien d’étonnant à cela dès lors que c’est le principe même des lois de financement que d’être des lois d’équilibre – principe qui, au-delà des inévitables divergences politiques qui …
Comme pour toutes les autres exonérations spécifiques, je vous rappelle que les entreprises, en Corse comme ailleurs, bénéficient de l’augmentation des allègements généraux dont nous avons décidé au cours de cette législature. Or les allègements prévus pour les ZRR peuvent être moins intéressants que ceux des allègements généraux, puisqu’ils n’intègrent ni l’assurance chômage ni les cotisations de retraite complémentaire. Par ailleurs, la quasi-intégralité de la Corse est déjà couverte par le dispositif de ZRR, ce qui diminue largement l’intérêt de créer un nouveau dispositif.Je demande le ret…
Exactement !
Même si ce débat revient chaque année, je me permettrai de rappeler que l’exonération actuelle sur les heures supplémentaires représente un coût total de 1,7 milliard d’euros, montant auquel il faut ajouter la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés, à hauteur de 600 millions d’euros en 2020.Selon moi, ce choix ne doit pas être remis en cause, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, la déduction forfaitaire patronale a été la plus exposée aux effets d’aubaine lors de sa création, en allégeant les cotisations d’employeurs qu…
Mais non !
Il s’agit d’un amendement de coordination visant à tenir compte de l’avis de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) sur les dispositions de l’article 1er.
Il s’agit d’un excellent amendement ! Avis favorable.
Vous êtes pleine de talent, et je sais que vous y arriverez ! Avis défavorable. (Sourires).
J’en demande le retrait au profit des amendements nos 76, 80 et 82.
Le présent amendement est le pendant, en loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, de l’amendement relatif à la création d’une annexe en LFSS, que nous venons de voter. Je vous invite donc à adopter les amendements « Mesnier de Courson » nos 76, 80 et 82.
Le texte a pour objet, cher collègue, de permettre une meilleure information du Parlement sur les exonérations. J’ai choisi en l’occurrence de proposer une évaluation triennale, dont vous proposez d’accroître la fréquence. Je rappelle, comme je l’ai fait en commission, que cette évaluation triennale est déjà une petite révolution. La plus récente des évaluations d’exonérations date de 2015 et la précédente remonte à 2011. C’est donc un effort assez considérable que nous demandons aux administrations – et que nous pouvons demander, en notre qualité de représentation nationale. Mais une évaluati…
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale ; je voudrais répéter que l’annexe dont nous venons de voter la création est informative et qu’elle ne remet absolument pas en cause la gouvernance des régimes. Elle a simplement pour objectif de fournir au Parlement une information exhaustive sur l’ensemble du champ de la protection sociale.
Pour faire écho à notre débat au sujet du périmètre de la LFSS, je vous propose de créer une nouvelle annexe à celle-ci, afin d’enrichir l’information du Parlement concernant les régimes de retraite complémentaire obligatoires et le régime d’assurance chômage. Je ne reprendrai pas les arguments déjà avancés, mais sachez que cet amendement a été élaboré de concert avec Charles de Courson et fait suite à nos échanges dans le cadre de la commission spéciale ; aussi, je vous invite à l’adopter largement.
Défavorable.
J’ai eu l’occasion de dire en commission que je n’opposais pas le respect de l’ONDAM, et donc la soutenabilité des comptes, au principe d’un égal accès aux soins. Avis défavorable.
Défavorable.
Vous souhaitez renforcer l’évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales : je ne peux que partager votre point de vue. C’est d’ailleurs le but de la création de l’annexe 5 par la proposition de loi. Cela étant, comme je l’ai dit en commission, vous proposez un critère trop restrictif : il conviendrait de mesurer également les effets de ces exonérations sur les titres-restaurants, sur les chèques vacances, ou encore sur la constitution d’une épargne de précaution par les agriculteurs.Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Comme j’ai déjà pu le dire en commission, il est plutôt sain que le Gouvernement vienne exposer à la représentation nationale, plus précisément à la commission des affaires sociales, les mesures qu’il compte prendre en vue de respecter la trajectoire adoptée par cette même représentation. C’est là une disposition qui protège et défend le Parlement : Mme Rabault ne dira pas le contraire. Par conséquent, avis défavorable.
La commission spéciale a adopté pour les lois de finances un dispositif similaire à celui que je vous propose et que, par esprit de cohérence, je souhaite donc conserver intact. Avis défavorable.
Nous disposons déjà de beaucoup d’informations concernant les trajectoires du secteur du médicament, notamment dans l’annexe 7 des PLFSS, consacrée à l’ONDAM. Telle que la proposition de loi prévoit de l’enrichir, cette annexe comprendra des données précises, consolidées et actualisées au sujet des dépenses en médicaments : c’est ce qui ressort du récent rapport de la mission d’information sur les médicaments, présidée par M. Pierre Dharréville, dont Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine étaient rapporteurs. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorabl…