M. Christophe Jerretie

C’est vrai que ce n’est pas votre style !

Mes chers collègues, 2 254 foyers ont profité en Corrèze de MaPrimeRénov’ pour la rénovation thermique de leur logement. Vous pouvez peut-être vous étonner de me voir commencer en évoquant les travaux de rénovation énergétique des logements, sujet qui apparaît, au premier abord, très éloigné de la contribution française au budget européen. Rassurez-vous : je ne suis pas fou, il y a bien un lien consubstantiel entre les finances européennes et la pose du double vitrage à Ussel ou à Égletons, en Corrèze. En effet, beaucoup ignorent – notamment ses 400 000 bénéficiaires – que le dispositif MaPrim…

Demandez à Éric ! (Sourires.)

Ah non !

Cet amendement du groupe Dem vise à expliciter les modalités de calcul des taxes pour les navires équipés de moteur amovible. Il précise les conditions d’application du tarif relatif aux navires et abroge l’obligation de nouvelle liquidation d’impôt. Toutes ces dispositions ont pour but d’assurer que le transfert des droits s’opère dans des conditions juridiques sécurisées, sans remettre en cause les pratiques administratives actuelles favorables aux redevables.

Cet amendement, adopté en commission des finances, a pour objet d’étendre l’application du taux réduit de 5,5 % de la TVA relatif aux opérations d’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. François Pupponi menant ce combat depuis bien longtemps, nous sommes satisfaits d’être parvenus à une solution acceptée par la commission.

Il y a eu un accord !

Exactement !

Certains critiquent cette mesure en lui reprochant de ne pas tenir compte du choix de l’énergie des ménages ou des particularités des territoires : certes, mais nous devons avant tout apporter une réponse généraliste, urgente et nécessaire à la population.Enfin, on entend beaucoup parler de pouvoir d’achat. Il me semble qu’en la matière, depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité ont mis en place beaucoup d’outils de nature à permettre de faire face à l’augmentation du coût de l’énergie et de répondre aux difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens. Je ne vais pas rappeler tou…

L’amendement présenté par le Gouvernement me semble sincèrement de nature à satisfaire tout le monde. Pour une fois, c’est une mesure généraliste, qui bénéficiera à tous. (« Pas ceux qui se chauffent au fuel ! » sur les bancs du groupe LR.) Ce que je veux dire, c’est qu’elle a vocation à toucher tous les ménages – après, cela dépend des choix faits par chacun. Cet amendement apporte donc une réponse efficace à la problématique du moment, ce qui mérite d’être souligné.

Ça va trop vite !

Nous examinons l’amendement no 2076, pas le 2073 !

Comme tous nos amendements sur ce sujet, il vise simplement à faciliter la transformation des entreprises individuelles en sociétés et, au-delà, à travailler avec le Gouvernement pour faire évoluer les statuts fiscaux et juridiques des entreprises et des sociétés. Voilà maintenant deux ans que nous défendons l’évolution de la législation en la matière.

L’amendement présenté par le groupe Dem vise à favoriser l’intéressement. Nous souhaitons que celui-ci soit l’une des priorités de notre Gouvernement et de notre majorité – nous le répétons.Bien qu’il s’agisse d’un amendement d’appel, nous souhaitons le défendre. Il vise à rétablir le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement et surtout, à promouvoir la logique de ce dispositif pour les prochaines années. Nous avons souvent ce débat au sein de notre groupe et avec le groupe majoritaire. L’objectif est de construire une nouvelle dynamique pour le futur.

Attention, il faut le dégainer !

On commence par un amendement de la FFB et on termine sur le principe de propriété…

C’est n’importe quoi, là !

Vous nous servez le même discours que ce matin et que tout à l’heure !

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Cela n’a aucun lien avec l’article !

Vous l’avez déjà dit !

C’est un peu juste !

Je pensais que ma prise de parole serait l’occasion de faire mon discours concernant la lecture définitive du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020. Mais, comme on dit chez moi, que nenni ! Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi, avec seulement 50 voix pour sur 345 votants. Nous avons eu une commission mixte paritaire assez lunaire et, de fait, non conclusive. Je cherche encore à comprendre comment et pourquoi.Oui, plusieurs choses auraient pu être mieux faites et les chiffres que nous examinons aujourd’hui peuvent donner un sentiment de vertige. D’aucuns – …

Faire l’inverse peut se révéler dévastateur pour la croissance parce que la croissance est l’outil essentiel de la relance économique et de la stabilité budgétaire de notre État.Au-delà du plan de relance de 100 milliards, nous ne pouvons faire l’économie d’une véritable réflexion sur la dépense publique – et les députés démocrates y prendront toute leur part, monsieur le ministre.L’exercice 2020 n’a fait qu’exacerber le déséquilibre historique entre recettes et dépenses dont nous souffrons. Il confirme pleinement la nécessité de moderniser notre pays par des réformes structurelles et de lance…

Nous avons toutefois appris entre 2010 et 2014 qu’une politique de réduction des déficits n’est efficace que si elle tend à réduire les dépenses et non à augmenter les prélèvements obligatoires.

Je veux d’abord rappeler que 2020 a été une année exceptionnelle en matière de solutions d’urgence et de soutien. Elle a été exceptionnelle sur la forme, par son déroulement, avec l’examen de quatre projets de loi de finances rectificatives – ce qui constitue, à ma connaissance, un record sur un exercice budgétaire. Elle a aussi et surtout été exceptionnelle sur le fond, par les solutions et les dispositifs spécifiques mis en place : PGE, activité partielle, fonds de solidarité, exonérations et reports de charges, sans oublier, bien sûr, l’accompagnement des collectivités territoriales.L’année…

Afin de couper court aux éventuelles rumeurs, je précise d’emblée que le vote des députés Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sera favorable à la loi de règlement. Ne vous inquiétez donc pas, monsieur le ministre délégué : mon discours sera structurant et cohérent, dans la continuité de ce que nous avons entendu jusqu’à présent.

…lesquels ont, j’en suis sûr, contribué à faciliter la vie de nos concitoyens. Mais je suis persuadé que parmi les principales réussites dont nous pouvons nous féliciter figure indiscutablement la volonté que nous avons eue collectivement, et qui nous anime depuis le début de cette législature, de donner corps à cette phrase : « Le Parlement évalue les politiques publiques. » Rien ne symbolise plus cette volonté que le Printemps de l’évaluation, dont je souhaite rendre compte de quelques éléments avec fidélité, à l’occasion de sa quatrième édition.Le Printemps de l’évaluation est un rendez-vou…

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Alors que nous nous approchons de la fin de la législature, nous pouvons commencer à tirer quelques leçons de notre action, si l’on peut dire, à l’aune du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution. Au 31 mai dernier, nous avions ainsi voté 263 textes législatifs…

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie également le Gouvernement pour cet article.Je souhaite savoir si le problème rencontré par Mme Tuffnell à Rochefort est pris en considération : il concerne des thermes avec une DSP très particulière, qui a toujours été difficile à gérer.Par ailleurs, quand vous rédigerez un décret d’application, ne soyez pas trop précis. Nous rencontrons parfois des difficultés avec ces décrets, notamment sur les fonds de solidarité. Je ne voudrais pas que l’on se heurte ici au même problème, car, pour les thermes, les DSP ou le…