M. Christophe Jerretie

Cela s’appelle la démocratie, cher collègue !

Comme l’année dernière, je vous invite à retirer votre amendement, madame Lemoine, et pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les 40 millions adoptés l’année dernière sont reconduits, qu’il s’agisse des autorisations d’engagement ou des crédits de paiement.Ensuite, il me paraît préférable, plutôt que de créer une enveloppe globale, de débloquer des fonds spécifiques pour chaque événement. C’est ce que nous avons fait, l’année dernière, pour les intempéries qui ont touché les Alpes-Maritimes. Étant donné les quelque 60 millions d’euros supplémentaires dont bénéficie le programme cette année, il m…

Je n’ai pas dit ça : elle verse déjà 300 millions !

Je me suis exprimé sur cet amendement lorsque j’ai présenté l’avis de la commission sur l’amendement no 1195 de M. Molac, mais vous n’étiez pas présent dans l’hémicycle, monsieur Coquerel.Mon avis est défavorable pour plusieurs raisons. La première est que nous sommes capables, si nécessaire, de prévoir une dotation exceptionnelle pour les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) afin de les aider à financer l’achat de masques. C’est ainsi que nous avions procédé l’année dernière.La deuxième raison est que nous sortons progressivement de l’état d’urgen…

Ainsi, vous voyez que, même si nous n’avons pas connu cette année la même situation de crise que l’an dernier, celle-ci a des conséquences sur les budgets actuels.Je ne dis pas qu’il faut sauver à tout prix la ville de Paris, mais ces quelques éléments objectifs me font dire qu’il faut peut-être stabiliser le FSRIF.J’entends M. Pupponi dire que les communes auxquelles on demande des efforts en matière de rénovation urbaine ne perçoivent pas assez de DGF ; mais le Gouvernement fait aussi des efforts. Grâce au plan de relance, les communes que vous avez citées bénéficieront de son soutien. Nous …

Laissez-moi m’expliquer ! La situation est plus compliquée que prévu. J’ai étudié les comptes de la ville de Paris : celle-ci a perdu 600 millions d’euros de recettes l’année dernière ; c’est beaucoup. Par ailleurs, cette ville a quasiment doublé son taux d’endettement en cinq ans – c’est pharaonique ! Je propose donc de bloquer le SRIF à son niveau actuel de 330 millions d’euros, car Paris en paye la moitié.En revanche, monsieur le secrétaire d’État, nous devrions un peu suivre les comptes de la ville de Paris, au vu du doublement de son taux d’endettement et de telles pertes de recettes, éno…

M. Coquerel – qui s’est absenté de l’hémicycle – a déposé un amendement presque identique : mon avis est défavorable sur les deux. L’aide exceptionnelle à l’achat de masques a été votée l’année dernière dans le cadre d’une loi de finances rectificative. Nous ne relevons plus d’un régime d’état d’urgence sanitaire, mais d’un régime de sortie de l’état d’urgence et de vigilance sanitaire. Nous sommes donc plutôt dans une phase de bonne conduite de l’état sanitaire français. Par ailleurs, les collectivités ne sont plus placées devant l’urgence de financer des masques ; certaines ont même provisio…

C’est cette année que l’augmentation était supposée avoir lieu et non l’an dernier.

Nous abordons ici une autre question, celle du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Il était effectivement prévu d’augmenter son montant de 20 millions tous les deux ans – et non tous les ans, contrairement à ce que laisse entendre l’exposé sommaire de votre amendement. Nous avons ainsi augmenté deux fois le FSRIF au cours de la législature.Si nous vous proposons de ne pas le faire cette année, c’est pour deux raisons.

M. Pupponi dépose régulièrement ces amendements. Nous consolidons la DPV, et nous reconnaissons que certaines évolutions pourraient lui être apportées à l’avenir, en lien avec la DSIL et la DETR. Les critères devront être ajustés pour les uns et les autres. Comme je vous l’ai déjà suggéré, je vous demande de retirer vos amendements cette année ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Défavorable.

Cet amendement m’a grandement surpris – il est dommage que Mme Pinel ne soit pas là pour le défendre. En effet, le recensement de l’INSEE est récurrent et tournant ; un calcul mathématique est opéré même en cas de retard de recensement, comme en 2021. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.Le calcul mathématique aura bien lieu – pour rappel, il suit deux modalités différentes, selon que la population des communes est inférieure ou supérieure à 10 000 habitants. Il n’y a donc pas de raison que les collectivités rencontrent des difficultés particulières …

Nous sommes particulièrement défavorables à la proposition d’exempter de contribution au FPIC certaines communes, comme l’est le rapport des sénateurs Charles Guené et Claude Raynal. Un rapport du Gouvernement datant d’il y a deux ans conclut que les communes touristiques n’ont pas été plus touchées que les autres et qu’elles doivent participer à la péréquation comme toutes les autres ; cela a été confirmé depuis de manière indépendante par un rapport parlementaire.

La commission n’a pas examiné cet amendement, qui a été déposé à la suite d’une décision du Conseil d’État. J’ai consulté les comptes de la collectivité de Corse et l’avis émis à ce sujet par le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) : j’ai constaté que la collectivité de Corse a provisionné 20 millions d’euros, ce qui signifie qu’elle s’attendait probablement à cette décision. Elle a eu raison d’anticiper cette possibilité.Nous devons porter une attention particulière à ce sujet : cela risque d’être compliqué, en effet, de financer 86 millions d’euros sur une année, d’…

Si l’on prend une telle mesure, ce ne sera pas pour une année !

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission des finances. Vous souhaitez ajouter 18,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour compenser la diminution des crédits dédiés à la DSID.Je rappelle simplement que les AE sont identiques à celles de l’année dernière et je précise, comme en commission, que la DSID sera redistribuée par région, en cumulant les montants départementaux, pour qu’il n’y ait pas de divergence par rapport à l’année dernière : la modification de la DSID n’aura ainsi aucune incidence financi…

Faisons donc attention quand nous envisageons de modifier ses critères. Laissons MM. Guené et Raynal faire aboutir les propositions de leur rapport lors de l’examen du PLF au Sénat. Si, après cela, des éléments nous paraissent encore problématiques, nous pourrons encore procéder à des ajustements.

L’État travaille en l’occurrence avec les collectivités pour identifier les meilleures solutions : certaines ont été trouvées concernant des éléments annexes aux collectivités – je n’entrerai pas dans le détail des dispositions votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En revanche, s’agissant du statut des fonctionnaires, il faut garder notre cadre. C’est pourquoi je demande de retirer votre amendement, qui a eu le mérite d’ouvrir la discussion au sein de l’hémicycle.

Nous savons donc que le dispositif fonctionne.

…parce que les collectivités territoriales comptent beaucoup de personnels de cette catégorie. Cela représentera sans doute une charge supplémentaire, mais elle est indispensable pour que le travail soit correctement réalisé et pour mettre en valeur la ressource humaine au sein des collectivités. N’oublions pas cette dimension humaine : il n’est pas question que de finances. Il importe aussi que ces gens bénéficient de salaires adéquats et plus attractifs qu’ils ne le sont actuellement.

Comme tout à l’heure au sujet de la DETR, je donnerai un avis global sur la bonne quinzaine d’amendements traitant du FPIC.Ces amendements peuvent être classés en quatre groupes. Dans le premier, constitué des amendements défendus à l’instant, il s’agit de revenir sur la non-prise en compte de l’attribution du FPIC lors du calcul du potentiel financier agrégé. Dans le deuxième, qui revient chaque année, l’objectif est d’exempter certaines communes, notamment les communes touristiques, de toute contribution au FPIC. Le troisième groupe d’amendements tend à modifier le mode d’établissement de la…

J’ajouterai quelques éléments aux propos de Mme la ministre. En premier lieu, il faut garantir une unité au sein des trois fonctions publiques, même si elles sont différentes et qu’elles regroupent de nombreux statuts et des catégories diverses. Il convient de garder des lignes communes entre l’État, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales – notamment entre l’État et ces dernières.Deuxième élément, comme Mme la ministre l’a rappelé, Amélie de Montchalin travaille sur ces sujets, avec Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territori…

Nous avons déjà examiné cet amendement, en d’autres circonstances. D’une part, cela ne me semble pas le bon vecteur et, d’autre part, il ne nous appartient pas de traiter des valeurs indiciaires de chaque fonctionnaire au sein des collectivités.Au-delà, l’impact est important et des efforts devront être consentis par les collectivités pour faire évoluer le régime indiciaire des catégories C, évolution qui s’avère nécessaire au vu de leurs salaires : ils ne devraient pas avoir besoin de percevoir la prime d’activité pour vivre.Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais les rappor…

Le projet annuel de performance (PAP) prévoyait 317 millions ; ce montant est porté à un peu plus de 600 millions. Il s’agit en effet d’un ajustement classique figurant dans chaque PLF.

Favorable.

Avis favorable, dans la continuité des travaux menés par M. le secrétaire d’État dans son ancienne fonction de rapporteur général. Nous nous étions déjà dits l’année dernière favorables à l’évolution de cette dotation de protection de la biodiversité appelée à se développer dans les prochaines années.

Cette contrepartie avait été négociée avec les régions. La commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais j’émettrai en mon nom et en celui de Jean-René Cazeneuve un avis favorable.

Cet amendement, effectivement fort attendu, n’a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, Jean-René Cazeneuve et moi-même émettons un avis favorable.Je me permets cependant deux remarques. D’une part, il importe que nous suivions de très près les investissements liés à ce plan. Lorsque nous avons travaillé sur le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) et sur la communauté d’agglomération, nous avons constaté beaucoup de déficits fiscaux ; je souhaiterais donc, je le répète, un réel suivi des recettes et des dépenses, d’autant que c’est a priori une société qui va bénéficier des f…

Et surtout en Alsace, n’est-ce pas ?

Il faut le préciser !