M. Christophe Jerretie

Ce n’est pas un acte politique !

Je me permets d’intervenir bien que nous n’ayons pas prévu de donner une explication de vote. Nous avons écouté la défense de la motion de rejet préalable par Jean-Luc Mélenchon. J’ai du mal à en ressortir quelque chose tant elle était longue, hétérogène et peu intelligible pour nous : il s’agissait probablement d’un programme présidentiel. Je voulais le signaler et je ne suis pas certain que l’examen du PLFR doive être le théâtre d’une telle intervention.J’ai noté un seul élément, qui est une forme de conclusion : avec le PLFR, nous agissons alors que lorsque vous défendez une motion de rejet…

Cher collègue, on peut toujours espérer !

Négocions !

Cette croissance retrouvée résulte de l’engagement du Président de la République, de son gouvernement et bien évidemment de sa majorité, mais aussi de celui de nos entreprises, de nos salariés, de nos fonctionnaires. Si je devais aller plus loin, je mettrai aussi en avant l’engagement de chacun d’entre nous en tant que citoyen conscient de ses devoirs et de sa responsabilité à l’égard de son prochain. Ayons confiance en nous !Monsieur le ministre, vous savez l’attachement du groupe Dem au sérieux budgétaire, et je ne manquerai de saluer l’engagement du Gouvernement d’affecter l’ensemble des re…

Ce collectif budgétaire sera normalement, et je dis bien « normalement », le dernier texte financier de la législature. Je voudrais en préambule féliciter le Gouvernement de s’en être tenu à la doctrine que nous défendons depuis plusieurs années déjà, qui veut qu’aucun dispositif fiscal ne figure dans une loi de finances rectificatives de fin d’année. J’espère d’ailleurs, chers collègues, que nous réussirons à nous astreindre collectivement à cette discipline.Loin des craintes d’affaissement que certains avaient pu formuler, l’économie a continué à se redresser, accélérant même sa croissance q…

Cet amendement, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés dépose régulièrement, vise à prolonger d’une année supplémentaire les dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté ou confrontés à des contraintes spécifiques arrivant à échéance le 31 décembre 2022 : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones d’aide à finalité régionale (AFR), les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME), les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les bassins urbains à dynam…

C’est précisément ce que nous faisons !

Sans surprise, nous sommes contre la motion de rejet, pour trois raisons. Vous vous opposez à notre politique économique en général et surtout à ce que vous appelez notre vision de l’offre naïve. Je dirai tout le contraire car les indicateurs montrent que cette année, l’offre « naïve » a porté ses fruits.Ensuite, comme l’an dernier, ce PLFR prévoit des baisses d’impôts, tant pour les sociétés – vous l’avez dit – que pour les ménages. Nous devons les adopter ; au reste, je ne comprends pas qu’un groupe politique, quel qu’il soit, puisse s’opposer à la baisse de l’imposition, car elle a atteint …

Il est relatif à la dotation d’amorçage des communes nouvelles, mais je propose de ne pas reprendre notre débat sur ces dernières. Cette dotation n’avait pas été modifiée depuis trois ans ; nous souhaitons qu’elle passe de 6 à 10 euros par habitant lorsque les communes qui se regroupent comptent moins de 3 500 habitants.Les communes nouvelles sont un outil intéressant car, dans certains territoires, les communes de 50 à 200 habitants ont du mal à travailler isolément pour faire aboutir leurs projets. Les communes nouvelles sont l’avenir. Nous parlons tous de la réforme de la DGF : elle n’aura …

Je me permets d’intervenir en réaction aux propos de M. Coquerel. Il me semble que le Gouvernement, et nous-mêmes en tant que parlementaires, avons agi. Vous ne pouvez pas dire que nous ayons oublié le climat !Deux choses méritent d’être rappelées. D’abord, le ministère de la transition écologique dispose d’un budget d’environ 40 milliards d’euros pour distribuer des investissements. (M. Éric Coquerel s’exclame.) Vous nous avez demandé de ne pas vous couper tout à l’heure, monsieur le député, laissez-moi donc terminer ! Il me semble que ce ministère a été pleinement mis en valeur grâce aux moy…

Des amendements de ce type sont en effet présentés de façon récurrente, et toujours maintenus. Comme les années précédentes, nous restons favorables au maintien de la méthode actuelle d’attribution de la DSIL, dont nous avons constaté qu’elle fonctionnait tout de même correctement : les crédits affectés sont effectivement dépensés, ce qui est bien l’objectif. Peut-être la procédure existante présente-t-elle quelques complexités, mais il me semble que les préfets de région et de département, qui se rencontrent régulièrement, parviennent à trouver assez facilement des compromis.Comme nous l’avio…

Le secrétaire d’État a eu l’occasion d’évoquer cet amendement qui porte sur les projets divisés en plusieurs tranches. Jean-René Cazeneuve et moi-même y sommes très favorables. Nous avons tous utilisé la méthode consistant à diviser un projet en trois phrases annuelles de 90 000 euros chacune, alors même qu’il atteignait un montant total bien supérieur 100 000 euros.

Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable. Nous ne souhaitons pas imposer une date aux préfectures mais faire confiance à la déconcentration. Dans la pratique, le dépôt des dossiers se fait souvent entre fin février et début mars.C’est votre précédent amendement, qui proposait une réelle clarification, qui était vraiment important.

Avis favorable des rapporteurs spéciaux, à titre personnel. Dans la continuité de la circulaire mise en place il y a deux ans, ils évoquent un besoin de transparence et de clarification ainsi que la nécessité pour les élus de disposer de dates précises.Je note surtout – puisque nous parlions du regroupement des dotations d’investissement – que les quatre dotations sont concernées par cette mesure. C’est d’ailleurs là que réside la principale avancée. Il est souhaitable que les règles de fonctionnement de toutes les dotations d’investissement soient les mêmes dans les préfectures.

Il est rédactionnel. Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement. À ceux qui étaient présents à neuf heures et quart ce matin, je précise que c’est le pendant de l’amendement no 1259 qui augmente les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 119 de 107 millions d’euros.

C’est ainsi que l’on procède par exemple pour l’attribution du FPIC – sur lequel portent d’ailleurs certains amendements dont nous discuterons plus tard. Dès lors que l’on s’efforce d’opérer des péréquations au niveau des ensembles intercommunaux, et même si je comprends votre raisonnement, il ne me semble pas souhaitable d’établir des distinctions entre communes au sein d’un même ensemble, et donc d’exclure certaines communes au profit d’autres.En outre, cela reviendrait à opposer d’un côté la ville-centre et de l’autre l’extérieur et les communes rurales. Or toutes nos communes sont membres …

Je souhaite reprendre la parole car cet amendement fait l’objet d’un vote par scrutin public.Tout d’abord, sur le fond, comme je l’ai déjà dit à Mme Christine Pires Beaune, la densité a toujours été pour moi le critère sur lequel il faut travailler car c’est sur lui que reposeront, dans les années à venir, la DETR mais aussi d’autres dotations, y compris la DSU.J’en arrive à cet amendement en particulier. Le travail se fait aujourd’hui à l’échelon des ensembles intercommunaux, ce n’est donc pas le moment de faire des trous au milieu de ces ensembles, je le dis très clairement.

Avis défavorable.

Nous abordons une série d’amendements sur les dotations d’investissement, notamment la DETR et la DSIL, qui abordent trois aspects : l’éligibilité, que Mme Pires Beaune vient d’évoquer ; le processus et la transparence ; la commission d’attribution, dont il est question chaque année. Nous allons probablement accepter certains amendements, après concertation, car certaines propositions sont très intéressantes, notamment au sujet de la transparence et du processus.En matière d’éligibilité, tout n’est pas parfait. Je partage l’avis de Mme Pires Beaune au sujet de la densité, je pense que le proch…

Nous en avions discuté en commission et nous avions donné un avis défavorable. J’avais précisé que les délais étaient assez courts pour permettre notamment d’évaluer la partie financière de la réforme, en particulier la manière dont seraient distribués les financements nouveaux consécutifs aux appels à projets, afin de vérifier que cette distribution procède bien à une péréquation.Ensuite, dans le cadre d’une des prochaines éditions du Printemps de l’évaluation, le futur rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales pourrait mettre ce sujet au programme de la …

Je me suis déjà exprimé à ce sujet : nous sommes favorables à l’évolution touchant la DSID. Elle est commune à toutes les dotations d’investissement pour lesquelles les appels à projets répondent à un critère généraliste. Je suis défavorable à votre amendement par principe, comme nous l’avons été en commission. J’ajoute que personne n’y perdra et que tout le monde y gagnera ; en effet, la réforme nous permettra de travailler sur les projets en tant que tels, au lieu de nous appuyer sur une dotation qui, comme par le passé, serait alimentée directement, en fonction de critères établis sur la ba…

Chaque année depuis cinq ans, nous discutons de la métropole du Grand Paris (MGP) : mon propos sera bref, mais dense. (Sourires.)La métropole du Grand Paris est une instance spécifique, qui regroupe onze établissements publics territoriaux (EPT), dotés de statuts hybrides, et 131 communes. Elle perçoit les impôts économiques, à l’exception de la CFE.Des mécanismes de reversements entre les EPT et la MGP sont prévus dans les deux sens. L’an dernier, nous avons adopté un amendement visant à stabiliser, en 2021 et 2022, la trajectoire de financement de la métropole du Grand Paris, telle que la pr…

Merci, madame Ménard, de sonner à nouveau l’alerte – c’est même plus qu’une alerte. Tous ceux qui ont quelque expertise sur les questions d’urbanisme et de foncier connaissent très bien le problème. Je crois que vous avez vous-même répondu à votre question : l’État ne va pas se décharger de ce sujet. Nous approuvons tous le partage existant entre l’État et les collectivités – l’urbanisation a d’abord été prise en charge par l’État, avant que les collectivités prennent le relais. Ensuite, le climat concerne tout le monde ; c’est un élément à prendre en compte.Nous n’allons évidemment pas inscri…

Nous avons déjà débattu d’une mesure similaire l’an dernier, mais je ne me souviens pas si c’était à votre initiative, madame Ménard.Sur le fond, vous avez raison : les collectivités, en particulier les communes, ont consenti d’importants efforts financiers pour permettre la vaccination de leurs administrés. Ces efforts méritent d’être salués. Vous avez cité les deux dispositifs qui ont permis de financer – dans de faibles proportions, je vous l’accorde – les centres de vaccination. Votre amendement est un amendement d’appel : je vous demande donc de bien vouloir le retirer.Personnellement, je…

L’ASE a en effet une compétence départementale. Des transferts financiers ont été effectués par le passé pour lui permettre de mieux lutter contre la prostitution des mineurs. Différents rapports sur le fonctionnement de l’ASE ont été produits, parmi lesquels celui de Mme Louis visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. La question est complexe et ne sera certainement pas réglée par des crédits supplémentaires accordés aux départements. L’Assemblée des départements de France s’est d’ailleurs engagée à y travailler dans la perspective d’un véritable suivi avec l…

Si Mme la ministre me le permet, je vais vous apporter quelques précisions sur les montants consommés et engagés, madame Pires Beaune.Au 31 août 2021, le fonds de reconstruction des Alpes-Maritimes et la DSEC cumulés représentaient 123,593 millions en autorisations d’engagement et 45 millions de crédits de paiement. Voilà les chiffres auxquels nous avons abouti dans notre rapport, Jean-René Cazeneuve et moi-même, après avoir consulté les ministères et les préfectures. Comme l’a souligné Mme la ministre, nous arrivons au bout des crédits disponibles…

Et alors ?

Cher François Pupponi, je confirme mes propos de l’an dernier, mais au vu des comptes administratifs de la ville de Paris pour 2020, dont je n’avais pas connaissance alors, je considère qu’il est normal de changer d’avis. On ne peut pas prétendre qu’une perte de 600 millions de recettes fiscales est sans conséquence.

Oui, je l’ai dit !