M. Christophe Jerretie

Même s’il ne comporte que ma signature, en raison d’une erreur informatique, il s’agit en réalité d’un amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Notre groupe, tout comme la majorité, est très favorable au contrat de mixité sociale, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’objectif est de mutualiser, lorsque cela est nécessaire, de s’adapter aux territoires et aux besoins. Si cet article avait été placé avant l’article 15, nous aurions répondu à beaucoup de questions posées par les amendements de nos collègues.Cet amendement vise à consolider le CMS, en le rendan…

Ce n’est pas vrai !

Il faut arrêter de comparer tout et n’importe quoi !

Cela n’existe que depuis l’an dernier !

Ça fait quarante ans !

Voilà un argumentaire !

Non, ce n’est pas possible !

J’ai entendu dire ensuite que le transfert est difficile en territoires de montagne. Oui, c’est difficile – je suis bien placé pour le savoir, étant élu dans le Massif central –, mais la loi a changé et nous disposons d’un délai suffisant – jusqu’en 2026 – pour nous mettre en ordre de marche, adopter avec les schémas nécessaires et désigner les référents qui auront la responsabilité de tous les éléments relatifs à la gestion de l’eau.C’est Thibault Bazin, je crois, qui a parlé de cohésion des territoires, dont votre ministère, madame la ministre, porte le nom. La cohésion des territoires passe…

Je le répète, l’aspect administratif et politique, le pouvoir des élus locaux – et donc leur responsabilité – est un des enjeux, mais pour la population, l’enjeu principal est celui de la gestion de la ressource.La vraie question est celle du périmètre adapté pour gérer l’eau : est-ce la commune, la communauté de communes, la France ? Pour de tels réseaux, le meilleur mode de gestion reste la mutualisation intercommunale.Les auteurs des amendements prétendent que le prix de l’eau restera plus faible si la gestion reste communale. C’est totalement faux, Mme la ministre l’a montré. Au contraire,…

C’est un sujet sensible et passionnel, nous le savons tous. Nous avons eu le débat deux fois dans cet hémicycle et la loi NOTRE, sur ce point, a déjà largement évolué. Je m’interroge sur l’enjeu principal : est-il le pouvoir des élus locaux ou la gestion et la production de l’eau ? Je crois que l’enjeu prioritaire, au XXIe siècle, c’est la gestion de l’eau, bien plus que la question de la compétence administrative sur cette gestion. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

On peut le faire !

L’eau a un prix !

…amender légèrement le texte, car cela me semble nécessaire à la bonne compréhension des élus locaux.

Même si nos amendements sont différents, ils s’inscrivent dans la même logique : il s’agit de reconnaître dans la loi le rôle opérationnel du bloc communal, ce qui n’est effectivement pas le cas actuellement. Chacun ici sait que je suis un fervent défenseur du bloc communal. Il me semble essentiel de mentionner clairement son rôle en matière d’habitat, d’urbanisme et de mobilité, même si ce rôle n’est pas celui d’un chef de file. L’article 5 a pour objet de préciser certaines règles de répartition des rôles entre échelons territoriaux. J’espère que nous pourrons, à l’occasion d’une CMP conclus…

L’amendement visait effectivement à clarifier la répartition des compétences. Je suis tout à fait d’accord pour laisser une certaine souplesse – c’est d’ailleurs pourquoi nous proposons de conserver, à l’alinéa 11, la mention de la lutte contre la précarité. Il apparaît néanmoins nécessaire de clarifier le fait que l’accompagnement social relève de la compétence des départements, ce qui n’est actuellement pas prévu dans le CGCT. La même remarque vaut pour le bloc communal, s’agissant de son rôle en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de logement. C’est dans le souci de réaffirm…

Cet amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vise à définir de manière claire et précise le rôle des départements et celui du bloc communal en modifiant légèrement la rédaction des textes proposés pour les articles L. 1111-9 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.S’agissant des départements, nous souhaitons ainsi ajouter l’accompagnement social dans leurs compétences. C’est bien ce niveau de collectivité qui est en effet chargé des politiques publiques sanitaires et sociales,S’agissant du bloc communal, nous souhaitons intégrer l’urbanisme…

Or notre population est favorable à l’évolution structurelle de nos communes. Elle ne cherche pas la découpe administrative, mais souhaite que les compétences logées dans les communes ou les EPCI fonctionnent, et ce type de consultation place la mire là-dessus. C’est la première raison pour laquelle il ne faut pas voter ces amendements.Ensuite, dans le fonctionnement actuel des communes nouvelles, les maires sont libres de conduire une consultation s’ils le veulent, sans problème. En cadrant moins le dispositif, on est justement plus à même d’ouvrir une consultation avec la population. Plus on…

C’est un amendement anti-communes nouvelles.

Mon ami Bruno Millienne a donné son avis à titre personnel ; je ne le partage pas. Cet amendement a déjà souvent été débattu, dans des textes précédents et sous les précédentes législatures.

Bonne synthèse, madame la ministre !

Tout à fait !

Il est bon pour le foie gras !

De façon symétrique, il ne faut pas oublier les recettes. Ce PLFR prend acte d’une nette amélioration de la croissance, en se fondant sur une hypothèse de 6,25 %. Je veux d’ailleurs avoir un mot pour ceux qui poussent des cris d’orfraie à propos de la dette. Chers collègues, contrairement à ce qui a été dit, ce PLFR atteste de la bonne gestion des finances publiques. En effet, l’amélioration de la situation économique réduit le déficit public et probablement, à terme, la dette. Du reste, nous saluons l’initiative du Gouvernement et de la majorité visant à affecter à la baisse de la dette l’ens…

…à l’accompagnement des agriculteurs et des entreprises. Toutes ces dépenses sont nécessaires.

…dont la version initiale que nous avons amendée hier me semble pertinente. Il répond à un besoin né de la reprise et des événements particuliers, ainsi qu’aux difficultés d’embauche, au nécessaire accompagnement de la jeunesse, à la protection de la population face à la hausse des prix, aux besoins de services publics,…

Enfin, nous y sommes : après une semaine d’examen du PLFR et des nuits de travail acharné pour trouver un équilibre, nous allons l’adopter.Je rappellerai quelques éléments – je ne l’ai pas fait lors de mes trois interventions précédentes. Ce PLFR prévoit d’ouvrir 14,2 milliards d’euros supplémentaires en autorisations d’engagements au budget général, dont 3,6 milliards pour la mission Travail et emploi, afin de verser une subvention exceptionnelle de 2 milliards à France compétences et d’allouer 500 millions au plan de réduction des tensions de recrutement.La mission Solidarité, insertion et é…

En effet ! Dans un premier temps, je souhaite rappeler que le PLFR complète l’arsenal existant, en finançant de nouveaux dispositifs pour répondre aux difficultés nées non pas de la crise mais de la reprise. Il comporte deux enjeux principaux. Le premier est l’accompagnement de ceux qui ne bénéficieraient pas encore suffisamment de la croissance retrouvée, en particulier les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. Le Premier ministre a ainsi annoncé un ensemble de mesures d’accompagnement en faveur de ces derniers, financées par les crédits ouverts en PLFR.Le second enjeu d…

En préambule, je regrette que les sénateurs n’aient pas su ou voulu aborder ce texte dans un esprit constructif, préférant faire un vrai coup politique qui nous amène à examiner ce texte en nouvelle lecture cet après-midi.

Très bien !

Il y a trente ans, on faisait cela !