M. Loïc Kervran

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Cher (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 11 février 1984 à Moulins · Autre cadre (secteur privé)

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/03/2024	Écrite n°16458	Pratiques frauduleuses : installations de pompes à chaleur à un euro consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14116	Remplacement par pharmaciens hors UE pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14086	Prise en charge NPEC formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 12/03/2024
26/12/2023	Écrite n°14058	EPS en collège enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14015	Assurance multirisques climatique assurances	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14008	Conditions accès au capital décès sapeur-pompier volontaire assurance invalidité décès	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°13997	Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/03/2024
12/12/2023	Écrite n°13577	Suppression des aides PAC pour les exploitants agricoles de plus de 67 ans agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
05/12/2023	Écrite n°13553	Infirmiers sapeurs-pompiers volontaires sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 12/03/2024
05/12/2023	Orale n°439	Travaux sur la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon transports ferroviaires	Transports	Répondu 13/12/2023
01/08/2023	Écrite n°10742	Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9542	Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9332	Rachat du surplus d'électricité produite par une centrale photovoltaïque au sol énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 21/11/2023
20/06/2023	Écrite n°9133	Place des missions locales dans la réforme du service public de l'emploi jeunes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9123	Baisse des dotations OPCO-EP formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 17/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9079	Difficultés d'acquisition d'IRVES énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 24/10/2023
20/06/2023	Écrite n°9038	Encadrement relations contractuelles constructeurs et distributeurs automobiles automobiles	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 03/10/2023
16/05/2023	Écrite n°8030	Difficultés d'application de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique logement	Ville et logement	Répondu 02/04/2024
18/04/2023	Écrite n°7292	Saturation des postes source d'Enedis dans certains territoires énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5803	Persistance d'importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov' logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 28/03/2023
17/01/2023	Écrite n°4746	Mise en œuvre de la déconjugalisation de l'AAH personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 07/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3848	Saturation des centres d'appel Samu et allongement des délais de réponse santé	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
29/11/2022	Orale n°42	Difficultés d'accès aux soins dans le Cher professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3347	Soutien au financement des frais de transports scolaires jeunes	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
22/11/2022	Écrite n°3305	Aide aux entreprises touchées par l'explosion des prix de l'électricité entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 25/04/2023
01/11/2022	Écrite n°2683	Situation des boulangeries face à l'exposition des tarifs d'électricité commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 14/03/2023
25/10/2022	Écrite n°2533	Transformation des SSIAD en SAD institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 28/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2387	Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé santé	Santé et prévention	Répondu 13/02/2024
18/10/2022	Écrite n°2332	Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique maladies	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
18/10/2022	Écrite n°2251	Difficultés approvisionnement en carburant des professionnels de santé énergie et carburants	Santé et prévention	Répondu 11/04/2023
11/10/2022	Écrite n°2146	Impact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers professions de santé	Santé et prévention	Répondu 10/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2113	Tutelle des ambulanciers et des entreprises de transport sanitaire. ministères et secrétariats d'État	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
27/09/2022	Écrite n°1517	Harmonisation d'application du nouveau régime d'autorisation de l'IEF enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/10/2022
27/09/2022	Écrite n°1497	Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 03/01/2023
27/09/2022	Écrite n°1495	Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD défense	Armées	Répondu 07/03/2023
27/09/2022	Écrite n°1480	Relèvement du taux d'usure et modification de ses règles d'actualisation banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/09/2023
	Au Gouvernement n°1928	Zones de revitalisation rurale ruralité	Premier ministre	Répondu 20/06/2024
	Au Gouvernement n°1540	Fermetures de classes dans les zones rurales ruralité	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 01/02/2024
	Au Gouvernement n°1091	RÉPONSE PÉNALE AUX VIOLENCES URBAINES justice	Justice	Répondu 19/07/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.