Mme Nadia Essayan

Vous ne pouvez pas reprocher à cette majorité de vouloir réformer l’État pour le rendre plus efficace et le recentrer sur ses missions essentielles, quand vous-mêmes n’en avez pas été capables.Il faudrait rappeler cette chose simple : la politique budgétaire est une politique sociale, car la dette, ce sont toujours les plus pauvres qui la payent. Pour le reste, l’action du Gouvernement en matière d’investissement de l’État est loin d’être insignifiante, comme vous le sous-entendez. Certes, le Gouvernement a dû faire des choix du fait d’une situation économique et sociale difficile. On ne saura…

Tous les gouvernements, quels qu’ils soient, n’ont eu de cesse de contribuer à endetter l’État, en menant des politiques qu’ils ne pouvaient pas financer, en traitant à la légère la question du déficit et en remettant toujours à demain les décisions qui auraient pu s’imposer et empêcher la dégradation continue de l’action publique.

De même, la tenue sérieuse des comptes publics est la meilleure manière de préparer l’avenir. Car ce que ne dit pas votre proposition de résolution, c’est l’incurie avec laquelle, depuis trente-cinq ans, l’argent public a été géré.

Elle est, en 2018, le deuxième pays où l’on investit le plus et les taux d’investissement sont les plus importants depuis douze ans. En ouvrant les carcans administratifs et financiers, le retour de la croissance a permis de réduire le taux chômage, qui est à son plus bas niveau depuis dix ans.L’action du Gouvernement a également permis de ramener le déficit à son plus bas niveau depuis une décennie. Ces indicateurs sont ceux d’une situation qui s’améliore et d’une politique qui portera ses fruits sur le long terme.

…réduit les budgets des collectivités territoriales, ce qui entraîne, de facto, la perte de 24 000 emplois à partir de 2014.Dès lors, cette proposition de résolution aurait pu être un moyen utile de réfléchir, en commun, sur les actions à mener ensemble pour remédier à cette situation, si elle ne contenait pas un aspect cocasse, puisqu’elle est adressée à la majorité et au Gouvernement qui ont pris à bras-le-corps ce sujet, par ceux-là mêmes qui, il y a seulement deux ans, étaient au pouvoir et n’ont absolument rien fait pour résoudre le problème qu’ils dénoncent ! Cela pourrait être amusant, …

Le groupe Socialistes et apparentés nous invite aujourd’hui, au travers d’une proposition de résolution, à étudier les pistes d’un retour de l’État, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour lui redonner présence et efficacité. Les problématiques soulevées par ce texte sont connues de tous dans cet hémicycle, car bon nombre de nos circonscriptions, dont les majorités successives ne se sont pas souciées, ont été touchées par l’abandon progressif de l’État.Ainsi, dans mon département, les fermetures de bureaux de postes, de gendarmeries ou de trésoreries en milieu rural ont commencé avant 201…

La discussion générale doit servir à exposer les grandes orientations. Cinq minutes suffisent. À moins que vous vouliez ne rien changer et que les choses continuent ainsi ! Le statu quo n’est pourtant pas possible. Il faut vraiment réfléchir sur ce point qui est l’un des plus conflictuels du texte.

Il faut savoir ce que l’on veut. Si l’on souhaite véritablement changer les choses, il faut dynamiser nos débats. Ne nous leurrons pas. Quand les députés parlent dix minutes durant, on les écoute à peine. C’est beaucoup trop long. Ils pourraient être plus brefs dans la discussion générale puisqu’ils ont tout le temps, ensuite, de reprendre dans le détail les points qui leur semblent importants. Il y a bien d’autres occasions de reprendre la parole.

Nous, députés, avons fait des efforts dont témoigne la loi sur la moralisation de la vie publique, mais le peuple ne les voit guère. Vous avez raison de dire que les citoyens doutent des élus, ce qui est bien dommage.Nous avons fait des efforts, encore, avec l’écrêtement, dont vous avez parlé, mais la question emploi-retraite des personnes nommées dans les organismes publics doit être encore mise au clair et des efforts doivent être poursuivis s’agissant de la retraite des anciens Présidents de la République, qu’il faudra rendre plus transparente et plus raisonnable, comme nous le demandons qu…

Plus qu’une demande de proximité des services publics, c’est un besoin de simplification administrative qui ressort des réponses que les Français ont données aux questions du grand débat portant sur les améliorations à apporter au fonctionnement du service public. Ainsi, 86 %, des participants à la consultation sur internet considèrent que les échelons administratifs sont trop nombreux en France, tandis que près de la moitié d’entre eux assure avoir déjà renoncé à des droits ou à des allocations à cause de démarches administratives trop complexes.Parmi les lois importantes de la législature qu…

Je reviens, après mon collègue Vincent Bru, sur la question des services publics dans les territoires. Elle touche toutes les classes d’âge : personnes âgées, parents d’enfants scolarisés, jeunes en recherche d’emploi et j’en passe. Tous ceux qui nous ont parlé durant ces trois derniers mois ont souligné deux points : d’une part, leur attachement profond au service public et, d’autre part, leur crainte et leur souffrance face à la désertification.Évidemment, on ne peut nier une disparité des attentes : certains accordent une priorité à un service public plus efficace, d’autres à son coût. Glob…

Selon les habitants, « les lieux de deal sont connus et reconnus, les vendeurs sont connus et reconnus, mais rien n’est fait par la police ». Nous savons que les services de police travaillent ardemment sur ce problème en menant des enquêtes très longues, qui, lorsqu’elles aboutissent, donnent lieu au démantèlement de gros réseaux. Mais les citoyens qui habitent ces quartiers ne comprennent pas comment il est possible que des jeunes se livrent au trafic de drogue au vu de tous, sans que les forces de l’ordre n’interviennent pour mettre un terme aux infractions.Alors qu’arrivent des drogues de …

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’état auprès du ministre de l’intérieur, et concerne les trafics de drogue.Monsieur le ministre, vous êtes venu il y a quelques semaines dans le Cher, département où j’ai été élue et que vous connaissez bien, car vous y êtes né et vous y avez grandi.À Bourges, vous vous êtes déplacé dans différents quartiers pour vous rendre compte sur le terrain de la manière dont la police de sécurité du quotidien – la PSQ – s’est mise en place et pour échanger avec les acteurs de terrain, dont les policiers nationaux et municipaux et les gendarmes.Ces échanges étaie…

Sans remettre en question les arguments de Mme la ministre, je souhaite tout de même appeler l’attention sur le fait que l’amendement en discussion est à la hauteur de notre souci de trouver des solutions pour nos régions et départements sous-dotés, ce qui n’est pas chose facile. Madame la ministre, voici ce que nous attendons de vous : faire en sorte que nous ayons, à l’issue du débat, des propositions à exposer aux citoyens de nos départements, leur montrant ainsi que nous avons avancé et que nous sommes parvenus à dégager quelques solutions pour traiter l’urgence. S’il faut penser au long t…

Je ne peux pas ne pas réagir quand j’entends dire que le rôle du député serait uniquement national. Madame la rapporteure, vous êtes élue de la même région que M. Vigier et moi-même. Vous savez donc que nous nous impliquons beaucoup dans ces questions de santé, notamment dans les zones peu denses. Nous sollicitons la directrice de l’ARS qui nous promet une coconstruction du projet. N’est-ce pas la preuve que nous avons un rôle à jouer ?D’ailleurs, quand ça ne va pas, les citoyens nous le rappellent. Dernièrement, sur les grilles de l’hôpital, pour protester contre la réforme de la santé, l’un …

Chaque fois que nous vous avons fait part de nos inquiétudes quant aux difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens dans certaines zones sous-denses, madame la ministre, et que nous avons avancé des propositions sur ce problème, comme le font ces amendements, vous nous avez opposé des arguments que nous comprenons, comme ici, mais qui nous laissent sur notre faim. Nous sommes réellement inquiets des inégalités d’accès aux soins et de l’absence de solution à ce problème. L’amendement no 328 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation en est une ; c’est pourquoi je le soutien…

…nous enverrions un signe très fort. Madame la ministre, j’espère que vous écouterez notre voix, car elle en vaut la peine ! Une telle mesure aurait beaucoup de sens pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

…alors que nous assistons plutôt à une recentralisation des principaux services de l’État et de l’administration. En localisant symboliquement à l’extérieur de Paris le siège de cette nouvelle agence tellement proche des territoires,…

Je soutiens l’amendement no 378 rectifié de ma collègue Marguerite Deprez-Audebert. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Perea, il faut aujourd’hui envoyer des signes forts de décentralisation réelle,…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés regrette aussi que les débats se soient parfois éloignés du texte pour se focaliser sur des sujets annexes, alors qu’il aurait fallu passer du temps sur chacun des riches enjeux qui nous étaient soumis.Ces réserves émises, monsieur le ministre, nous tenons à saluer votre engagement depuis votre prise de fonctions, engagement que nous soutenons et que vous poursuivez à travers ce texte que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendront avec force. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du grou…

Nous voici arrivés au bout de la première étape du parcours législatif du projet de loi pour une école de la confiance. Nos débats en commission et en séance ont été longs et fructueux. Ils ont porté, au fil des 1 500 amendements examinés, sur des sujets divers, parfois éloignés du texte, mais qui témoignent de ce que l’école demeure encore et toujours, dans notre pays, dans notre République, un enjeu qui passionne sur tous les bancs de cet hémicycle. On ne peut pas traiter ce sujet à la légère, tant il revêt une importance particulière pour les Français, dans leur vie quotidienne comme pour l…

La présence de ces symboles de la République, que nous respectons tous, dans les cours d’histoire-géographie et d’éducation civique, suffisait. Mais vous en voulez plus, vous les voulez dans toutes les classes. Soit.Je répète que cette adhésion à nos valeurs passera certes par des symboles mais, surtout, par la chance qui sera donnée aux élèves de mieux réussir grâce à notre école de la confiance, celle qui leur donnera les moyens de trouver leur place dans une nation qui se préoccupe de chacun et d’abord des plus fragiles, des moins favorisés en raison de leur naissance.L’unité de la nation p…

Je ne voudrais pas faire perdre du temps à l’Assemblée mais je veux dire que nous sommes évidemment très attachés aux critères proposés. Cela permettrait d’aller vers une évaluation globale et ainsi de ne pas établir de classement entre les établissements.Cela dit, nous sommes d’accord sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de rigidifier les choses dans la loi. Toutefois, nous espérons qu’on en tiendra compte, comme vous vous y engagez, monsieur le ministre. Enfin, je suis d’accord sur le fait qu’il serait nécessaire de discuter de ces questions. Malheureusement, nous n’en avons pas le temps, …

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pense qu’il est important de suivre l’évolution des établissements publics d’enseignement dans les zones rurales. On voit bien qu’avec une ou deux classes éparpillées, il n’y pas véritablement de dynamique.Les futurs établissements publics des savoirs fondamentaux permettront d’enclencher de nouvelles dynamiques. Ils rentrent pour moi dans le cadre des expérimentations possibles, et il ne faut pas craindre les avancées contenues dans ces propositions nouvelles.Je ne suis donc pas d’accord pour dire qu’il ne faut rien toucher à l’organisation actue…

Je suis d’accord avec M. Pupponi. À vrai dire, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est divisé : si une partie d’entre nous est sensible à l’argumentaire du ministre, une autre possède la fibre régionale qui correspond bien à l’identité du MODEM. Nous souhaitons donc une garantie supplémentaire à ce sujet : les communes devraient être davantage encouragées à assurer l’enseignement des langues régionales et le Gouvernement devrait montrer sa volonté de promouvoir et de permettre la pratique des langues régionales autant que possible. (Mme Sophie Mette applaudit.)

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est à fond pour un réel apprentissage d’une langue vivante dès la maternelle. Nous sommes persuadés que cela concourt à la réussite des élèves, et nous savons que cette réussite vous tient à cœur, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous nous joignons à nos collègues pour vous demander l’ajout de cette disposition.

Pressés par le rythme des débats, les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés se sont peu exprimés à ce sujet, mais je ne voudrais pas laisser croire que les députés du groupe LR sont les seuls que cela préoccupe. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas pour rien que la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est issue de nos rangs.Nous avons discuté avec le Premier ministre auquel nous avons dit nos préoccupations sur ce sujet en commission, véritable lieu du débat. Nous avons reçu l’assurance que vous défe…

En faisant pression, les députés du groupe Les Républicains ont pu expliquer en long, en large et en travers, leurs préoccupations pour la territorialisation.

Je regrette votre manque d’élégance, monsieur le député, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM) et réfute vos propos avec la dernière énergie : ces amendements sont le fruit du travail mené, en amont, par le député Isaac-Sibille avec la majorité. Je vous prie de réserver à votre propre groupe ces remarques aussi désagréables qu’indignes de cet hémicycle . (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre d’avoir compris l’intérêt d’harmoniser les pratiques, en favorisant une meilleure coopération entre les différents acteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Je vous invite tous à voter ces amendements.