Séance du 18/12/2019· Suspension et reprise de la séance Retrouvant les éléments que je défends avec mon groupe dans l’amendement du Gouvernement, je retire le mien. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera l’amendement du Gouvernement, dont nous saluons l’efficacité et la volonté d’apaisement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 18/12/2019· Suspension et reprise de la séance En octobre dernier, le maire de la Chapelle-Saint-Ursin, M. Yvon Beuchon, m’a interpellée avec agacement au sujet de la consigne des bouteilles en plastique. (Ah ! sur les bancs du groupe LR.) En effet, un projet de création d’une société publique locale ambitieuse impliquant dix-huit établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – est en gestation dans le Cher, la Nièvre et l’Indre. À l’étude depuis deux ans, ce site viendra combler le manque de solutions locales de recyclage et permettra de traiter 30 000 tonnes de déchets plastiques par an. Il coûtera entre 14 et 17 millions d…
Séance du 17/12/2019· Démission de M. Jean-Paul Delevoye C’est incroyable ! Désormais, tout le monde écoute ! Il n’en va pas de même quand c’est une femme qui parle… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
J’ai bien compris que le rythme scolaire, déjà très soutenu, était l’un des obstacles opposés à l’éducation au développement durable. Or, je me souviens avoir proposé de consacrer une partie du « plan mercredi » à cette éducation citoyenne. En effet, dans la mesure où l’État finance le plan mercredi, mis en œuvre par les municipalités avec le concours de différentes associations et des acteurs du terrain, il peut proposer de privilégier certains axes.Je souhaite, pour ma part, que le plan mercredi permette de délivrer une éducation citoyenne au sens large en direction des enfants et, par consé…
Séance du 11/12/2019· Après l’article 4 bis A J’encourage les parlementaires à voter pour, d’autant que la réponse de la ministre laisse à penser que l’Europe va prendre cette décision. Que l’on prenne un peu d’avance est une bonne chose.
Séance du 11/12/2019· Article 4 quater C C’est bien ainsi que l’on prononce.
Séance du 11/12/2019· Article 4 quater C C’est un amendement de repli, analogue au précédent. Il prévoit que le professionnel doit justifier de l’obtention d’un agrément délivré par une autorité indépendante pour réparer les produits – dont la liste est définie par arrêté – nécessitant une attention particulière afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.Même si les amendements de suppression de l’alinéa 3 n’ont pas été adoptés, une large majorité d’entre nous demande que vous vous penchiez sur cet alinéa avec une attention particulière. Il serait bienvenu que vous fassiez un pas dans notre direction.
Séance du 11/12/2019· Article 4 quater C Cet amendement demande également la suppression de l’alinéa 3. Outre le risque d’insécurité juridique, nous craignons la mainmise des seuls acteurs de la filière, ce qui poserait un frein à la libre concurrence au sein de ces activités nouvelles de réparation, de réemploi et de réutilisation.Nous y voyons aussi le risque d’un conflit d’intérêts dans l’attribution des financements qui émaneront des fonds pour la réparation et le réemploi. Si la sécurité et la santé des utilisateurs des produits issus de la réparation et du réemploi sont primordiales, il convient de rappeler, comme Mme la rappor…
Une question naïve : jusqu’à quand la réparabilité est-elle garantie ? Jusqu’à quelle date s’engage-t-on à réparer le produit ? Y a-t-il un délai, une date au-delà de laquelle on déclare que le produit n’est plus réparable ? Qu’est-ce qui permettra de définir, à terme, la non-réparabilité du produit ?
Je rejoins la position de Mme Auconie. Par ailleurs, ne pourrions-nous pas abandonner l’anglicisme « Black Friday » ? Est-il normal que le Québec protège mieux la langue française que la France ? (Applaudissements et exclamations sur de nombreux bancs.)
Séance du 09/12/2019· Après l’article 1 er AE Il faut faire preuve d’ambition ! (Sourires.)
Séance du 28/11/2019· Discussion générale (suite) La proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille vise humblement à améliorer la prise en charge des soins non programmés. Notre système de santé est aujourd’hui confronté à des enjeux de transformation et de modernisation très importants mais il doit, dans le même temps, faire face à de nouvelles exigences de la part des patients. Ceux-ci sont en effet demandeurs d’une réponse rapide en matière de diagnostic et de prise en charge pour des besoins de santé simples mais immédiats. Or le système de santé n’est pas en mesure de répondre de manière suffisamment claire et efficace à cet…
Séance du 29/10/2019· Situation au Liban Monsieur le ministre, pensez-vous que la conférence Cèdre a toujours un avenir dans le contexte actuel ?
Séance du 29/10/2019· Situation au Liban Une possible dévaluation de la livre libanaise serait une catastrophe pour la majorité d’entre eux.Plus encore, c’est le fonctionnement démocratique qui est ciblé. Ce qui ressort en effet de leurs messages, c’est que les Libanais ne veulent plus être soumis au régime confessionnel et souhaitent une nouvelle démocratie, plus ouverte, plus laïque.La conférence internationale de soutien financier au Liban, baptisée conférence Cèdre, du 6 avril 2018, qui avait réuni un grand nombre de pays et d’organisations pour soutenir l’économie libanaise, n’a toujours pas atteint son but.En réponse aux premiè…
Séance du 29/10/2019· Situation au Liban Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous vous doutez probablement que je vais vous parler de la situation au Liban, ce pays ami de la France depuis des siècles. Les Libanais manifestent pacifiquement depuis le 17 octobre. Alors que ce pays a souffert pendant de longues années d’une guerre fratricide, les images qui nous parviennent du soulèvement actuel sont celles d’un peuple uni et solidaire, qui demande à être gouverné de manière plus efficace et plus digne. (M. Jean-François Parigi applaudit.)Ils dénoncent la corruption et le manque d’action pour redresser un pays …
Séance du 17/09/2019· Plan de lutte contre le trafic de stupéfiants Monsieur le ministre de l’intérieur, vous vous êtes rendu à Marseille ce matin pour lancer un plan de lutte contre le trafic de stupéfiants. Ce plan, décliné en cinquante-cinq mesures, prévoit notamment de décloisonner le renseignement criminel, qui relève aujourd’hui de différents services, en réformant l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants.Aucun territoire n’est épargné par l’activité des trafiquants, qui gangrène la vie et l’économie des quartiers. Le trafic de stupéfiants est le premier marché criminel de l’hexagone. Il représente plusieurs milliards d’euro…
Séance du 25/07/2019· Discussion générale Nous arrivons au bout du processus législatif d’examen, dans chacune des chambres du Parlement, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce mardi a abouti, à notre sens, à un texte satisfaisant en ce qu’il préserve les dispositions essentielles sur lesquelles notre Assemblée était parvenue à se mettre d’accord en séance.En premier lieu, l’article 1er traite des enjeux de la circulation en région parisienne à l’occasion du…
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Nous attendons donc avec impatience le projet de loi Sport et société que vous annoncez pour le début d’année prochaine et qui doit manifester concrètement l’ambition de notre pays à préparer au mieux les Jeux olympiques. Il s’agit d’abord d’en faire un puissant moteur pour pousser en avant nos politiques publiques et nos investissements en infrastructures sur tout le territoire, mais d’en faire également l’expression de notre vision du sport pour tous : propre, équitable et qui s’assure du bien-être de tous ceux qui pratiquent une activité sportive. Ce texte commence à répondre à ces question…
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Nous vous reconnaissons toutefois le mérite d’avoir pris des initiatives, en particulier en lançant une consultation.En tous cas, confier au manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport la gestion, l’évaluation et l’affectation des CTS nous semble contraire à la démarche qui s’impose. Nous attendons donc le rendez-vous de l’automne pour donner une véritable dimension à ces personnels hautement compétents et qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires.L’Agence nationale du sport devra veiller à maintenir cet équilibre entre les différentes facettes du monde sport…
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Il y en a au moins un qui suit… (Sourires.)
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Beaucoup d’entre nous insistent sur ce point pour qu’on ne dissocie pas le sport amateur du sport de haut niveau. Les deux vont ensemble, l’un pour l’accès du plus grand nombre aux bienfaits du sport, l’autre pour reconnaître nos champions et athlètes d’exception.La question des conseillers techniques sportifs n’est pas, elle non plus, réglée par le texte. Ce statut, qui concerne près de 1 600 personnes, est depuis trop longtemps incertain.
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est une étape importante dans la préparation des Jeux et, par là, des athlètes qui participeront à ces magnifiques compétitions. Grâce à ce texte, nous pouvons constater les effets des premières décisions relatives aux Jeux olympiques qui se dérouleront en France dans cinq ans.La demande formulée par le Conseil d’État dans son avis était tout sauf anodine puisqu’il estimait qu’il fallait réécrire le titre du texte pour le rendr…
Séance du 16/07/2019· Explications de vote Ce texte constitue un premier pas vers les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est une étape essentielle : il s’agit de lancer l’Agence nationale du sport, qui sera chargée de diffuser l’esprit olympique dans tout le pays.Cet esprit doit être largement partagé et ne doit pas se cantonner au sport de haut niveau. En effet, il faut développer le sport pour toutes et tous, dans les meilleures conditions de pratique et le respect de chacun. En ce sens, le vote de notre amendement sur la prévention et la lutte contre les violences et les discriminations n’est pas un à-côté : il se situe au …
…en réponse aux violences et aux discriminations dont se plaignaient les enfants, les éducateurs et les parents. Seize ans plus tard, nous légiférons sur le même sujet, parce que nous savons qu’il est indispensable de le faire pour le vivre ensemble et pour l’épanouissement de chacun.L’action la plus adaptée et la plus efficace reste la prévention. Nos éducateurs y recourent déjà pour lutter contre la violence et les discriminations. Inscrivons cette lutte parmi nos priorités nationales ! Je vous invite donc à voter cet amendement avec nous.
Dans le même esprit, il vise à inscrire parmi les objectifs des projets sportifs territoriaux « la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités sportives pour toutes et tous ».En 2003, lorsque j’étais adjointe au maire de Vierzon, chargée du projet éducatif local, j’ai proposé une charte du respect à toutes les associations et écoles de ma ville,…
Séance du 02/07/2019· Discussion générale La commission mixte paritaire qui s’est réunie au début du mois de juin a abouti à un texte d’équilibre, qui permet de prendre en compte les avis et les opinions de chacune des deux chambres de notre Parlement. C’est là une issue heureuse, car le texte présenté par le ministre Blanquer comporte des dispositions essentielles et des avancées majeures auxquelles le groupe Mouvement démocrate et apparentés est attaché.C’est d’abord la place prépondérante de la transmission du savoir, qui est ici réaffirmée. Par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, cette loi vient ancrer l’école mat…
Séance du 02/07/2019· Motion de rejet préalable « Cela fait des années que l’école est tenue à bout de bras par les enseignants », avez-vous dit, chère collègue.Justement, ce texte lui donnera un peu plus d’air et de souplesse de fonctionnement. Il améliorera la qualité de son contenu, grâce à la fois à une meilleure formation des enseignants et à une évaluation qui permette de mieux voir tant les avancées que les efforts devant encore être fournis. Ce texte, qui ouvre le champ à l’expérimentation, jette, pour l’école, les bases d’un devenir apaisé, par une meilleure réussite des enfants, qui évolueront dans un environnement plus épanouissa…
Séance du 18/06/2019· Discussion générale Le pire, dans ce moment, serait de suivre l’exemple des gouvernements précédents et de remettre toujours tout à plus tard.Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement démocrate et apparentés ne soutiendra pas la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Séance du 18/06/2019· Discussion générale …sera un formidable lieu de sensibilisation à l’engagement associatif et citoyen des jeunes : il se déroule actuellement pour la première fois.Dernier point que j’aborderai ici : l’ambition culturelle au service de tous. Le groupe Socialistes regrette que la place de la culture au sein de l’État se soit réduite au cours des années. Or c’est tout le contraire qui s’est produit : non seulement l’action de l’État a permis de solidifier l’existant, mais l’État développe en plus de nouvelles actions comme le Pass culture ou les Micro-folies, en vue de favoriser l’accès aux œuvres pour l’ensemble de…
Séance du 18/06/2019· Discussion générale Elles auront un effet immédiat et visible sur nos concitoyens, qui trouveront dans ces lieux la présence humaine et concrète qu’ils attendent.S’agissant des services publics, beaucoup, bien sûr, reste à faire et de nombreux chantiers sont ouverts. Vous invitez le Gouvernement à prendre des mesures immédiates pour les services d’urgence des hôpitaux. Cela tombe bien, le Gouvernement a débloqué 70 millions d’euros en guise de premières mesures de soutien aux personnels concernés. Bien sûr, cela ne constitue qu’un début. Nous savons que la santé a été l’un des thèmes majeurs du grand débat et nou…