Mme Nadia Essayan

Il est aussi universel. S’il tient compte de la pénibilité, il le fait dans le cadre d’un régime général et non de quarante-deux régimes qui coexistent chacun dans son coin. Lorsque je parle de ce projet de loi autour de moi, il suscite de l’intérêt, notamment pour la fin des régimes spéciaux, et des demandes d’explication. Les seuls qui s’y opposent sont des bénéficiaires de régimes spéciaux. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)Depuis le début de l’examen du texte, vous vous livrez à un jeu déplorable, à un drôle de cinéma indigne de notre démocratie. (Applaudissements sur l…

Il est globalement juste, lisible et protecteur. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Chers collègues, de nombreux pays ont modifié leur système de retraite, notamment en faisant évoluer l’âge de départ, parfois jusqu’à 68 ou 70 ans. Le projet qui vous est proposé n’est pas celui-là.

On a bien avancé ! C’est très constructif !

C’est toujours mieux que des bras d’honneur !

C’est une honte !

Que l’on vote pour, contre ou que l’on s’abstienne, le résultat ne sera satisfaisant pour personne, surtout pas pour les personnes handicapées. Le groupe MODEM ne donnera pas de consigne de vote.

…mais elles seraient plus à leur place dans un vaste projet de loi consacré à la dépendance. Elles seraient ainsi mieux construites et pensées et nous les voterions alors bien plus volontiers. (Mêmes mouvements.)

Les mesures que vous proposez sont bonnes,…

Mais il me semble nécessaire de réfléchir au sujet dans les meilleures conditions possibles afin de l’envisager dans sa globalité et de prendre en compte toutes les conséquences qui découleraient des mesures envisagées. (Exclamations sur les bancs des groupes LT, LR, SOC, FI et GDR.)Vous poussez les hauts cris, mais les gouvernements que vous avez soutenus n’ont pas fait grand-chose pendant les vingt dernières années ! Aujourd’hui, la volonté d’agir est là.

Bien sûr, il serait plus facile de tout voter et de nous placer ainsi dans le camp des bons, des gentils. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Alors que nous nous apprêtons à voter, il se passe quelque chose de très dérangeant. Nous traitons de questions essentielles. C’est vrai, l’allocation aux adultes handicapés doit être considérée comme une allocation particulière et une réflexion approfondie doit être menée à ce sujet, tout comme pour les autres mesures de ce texte. A priori, il ne s’agit que de bonnes mesures, mais vous oubliez que nous examinerons bientôt un projet de loi bien plus vaste, relatif à la dépendance, et qui nous permettra d’y travailler. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Laissez-moi m’expri…

C’est la seule raison.

Il est très important qu’elle soit envisagée dans ce cadre parce que cela nous permettra de disposer de tous les éléments de contexte.

Je veux simplement repréciser la position du MODEM. La prise en charge des frais d’hébergement est une question très importante, nous le savons tous. Ce n’est pas parce que nous n’y serions pas sensibles que nous ne voterons pas en faveur de cet article, mais parce que nous savons qu’elle sera réexaminée dans le cadre plus global de la dépendance. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT et GDR.)

Je voterai cet amendement de mon collègue M. Cormier-Bouligeon, tel que sous-amendé. Comme la minute de silence, cette initiative va dans le sens de l’intervention de ma collègue Géraldine Bannier qui s’est exprimée au nom du MODEM. Trop de violences existent encore dans le sport : travaillons à les réduire jusqu’à les supprimer. L’éthique du sport, dont a parlé M. Cormier-Bouligeon, doit constituer une priorité. Cela passe aussi par des signes extérieurs et par de la pédagogie. Même si je comprends la volonté de faire du 5 mai une journée blanche en souvenir de la catastrophe, il me semble qu…

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde des sujets aussi divers qu’importants. Elle s’intéresse ainsi à la situation des personnes âgées hébergées en établissement, aux conditions d’attribution des allocations et prestations aux personnes en situation de handicap et aux droits des plus jeunes de nos concitoyens qui débutent leur vie active.L’article 1er tend à transformer la réduction d’impôt pour frais d’hébergement en crédit d’impôt, en le limitant aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 42 000 euros. Si la question du reste à charge des personnes qui résident dans…

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé reconnaît la pratique avancée pour la profession infirmière. La France rejoint ainsi plusieurs autres pays qui ont déjà développé cette pratique. Il s’agit d’une innovation majeure pour notre système de santé et d’une réponse concrète, parmi d’autres, à la désertification médicale qui touche nombre de nos départements dont le mien, le Cher.La pratique avancée vise à améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours des patients, tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées. Elle favoris…

Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Mais je ne doute pas qu’elle vous intéresse aussi, madame la secrétaire d’État, puisqu’elle touche à l’écologie.Ma ville de Vierzon est située à 183 kilomètres de Paris. En train, elle est à une heure et trente et une minutes de la capitale, où beaucoup de ses habitants se rendent tous les jours pour travailler. Or nous avons constaté que le nombre de dessertes du soir avait diminué, obligeant les voyageurs à quitter Paris au plus tard à 19 heures 41, donc leur lieu…

Tout d’abord, meilleurs vœux pour la nouvelle année !

Nous proposons de privilégier l’utilisation de l’eau de pluie lorsque c’est possible. Dès lors, je ne vois pas pourquoi vous ne pouvez pas accepter l’amendement.

Par le présent amendement, nous proposons de privilégier la récupération de l’eau de pluie pour alimenter les points d’eau dont ils se servent lors de l’extinction des incendies, afin de faire progresser à la fois la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Cela ne présenterait aucun inconvénient majeur et ne serait pas contraire à l’exercice de leurs fonctions. Cette avancée enrichirait le corpus citoyen et celui, déjà très riche, des valeurs de nos sapeurs-pompiers, tout en permettant d’économiser nos ressources en eau potable.

Nous avons beaucoup d’admiration pour les sapeurs-pompiers de notre pays. Pour lutter contre les incendies, ils utilisent différentes prises d’eau, dont le réseau public d’eau potable.

Il recommande qu’un décret précise les modalités d’application de l’obligation d’installer des systèmes de récupération de l’eau de pluie dans les constructions neuves.Je me permettrai de déborder quelque peu de l’amendement dans sa forme stricte, pour préconiser qu’une communication plus générale soit consacrée aux systèmes de récupération des eaux de pluie et aux économies qu’ils produisent, et plus encore à la démarche vertueuse qu’ils permettent d’engager, afin d’encourager un maximum d’habitants à en installer. Ce sujet se prêterait à une communication courte et ludique, sous forme d’anim…

Nos concitoyens se rendent bien compte que le prix de l’eau est appelé à augmenter régulièrement. Les élus locaux pour leur part connaissent le coût de l’assainissement de l’eau quand il faut la rendre potable selon des normes exigeantes, et c’est tant mieux pour notre santé. Mais l’eau potable est utilisée à d’autres usages – usages sanitaires ou pour l’arrosage des jardins lorsqu’il n’y a pas de puits.Du fait de la prise de conscience écologique, les particuliers sont de plus en plus nombreux à installer des récupérateurs d’eau de pluie. Nous proposons par cet amendement d’accompagner cet ef…

Nous vivons à l’instant un de ces moments comme j’aime en vivre à l’Assemblée : nous parvenons à nous mettre d’accord et à regarder les choses légèrement différemment, juste parce que nous avons été sensibilisés par des plus petits.Ces plus petits, ils ont toute leur place, et souvent ce sont eux qui nous permettent d’aller de l’avant et de grandir dans notre façon de faire. La question de la consigne des bouteilles en plastique a pris énormément de place dans le débat, mais cet amendement apportera un réel changement et une véritable sécurité pour nos petites associations. Le marché va grandi…

Comme mes collègues, j’ai été sensible à l’inquiétude qui m’a été relayée par Emmaüs France et le réseau national des ressourceries. Les petites structures craignent d’avoir plus de difficultés que les grandes à répondre aux appels à projets, et donc d’être pénalisées. De fait, les petites structures préféreraient entrer dans une logique de contractualisation.Nous sommes nombreux, députés de tous bords politiques, à être sensibles à cette inquiétude. Je pense que le Gouvernement et la rapporteure auront à cœur d’y répondre.

Sans vouloir alourdir le dispositif, je considère que l’intervention de l’État lors de la mutualisation des fonds peut être nécessaire, notamment lors du choix des metteurs en marché, pour harmoniser la mécanique des fonds.

C’est vrai, il est sans doute compliqué de définir le financement de ces actions de sensibilisation – peut-être pourrions-nous y parvenir dans le cadre de cet amendement – mais il est certain que nous devons financer les actions de sensibilisation menées par ces associations, qui ont du mal à fonctionner et doivent remplir des dossiers volumineux et compliqués lorsqu’elles ont besoin d’engager quelqu’un. Si, avec le peu de personnels qu’elles peuvent engager, elles n’ont même pas les moyens de mener des actions de prévention avec les bénévoles prêts à soutenir les actions, nous finirons par le…

L’un des intérêts, et non le moindre, de l’économie circulaire est de créer ou de consolider des emplois locaux. Un autre, également intéressant quand on sait le temps nécessaire pour faire évoluer les mentalités et les pratiques, est d’éduquer et de sensibiliser à l’importance de chacun de nos gestes quotidiens, qui comptent beaucoup dans l’action menée pour préserver notre environnement. C’est pourquoi les acteurs du réemploi mettent de plus en plus à disposition des acteurs formés à cette sensibilisation. Cet amendement, fruit des travaux menés avec Emmaüs France et le Réseau national des r…