Mme Nadia Essayan

Il vise à ce que l’évolution de la fiscalité s’accompagne, outre le soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier, d’un encouragement au transport combiné ainsi qu’au fret ferroviaire et fluvial.Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de nous présenter vos mesures de développement du fret ferroviaire. Vous avez avancé la diminution du transport des pièces lourdes et volumineuses pour expliquer la baisse de ce fret, mais qu’en est-il du transport des voitures ? Le vice-président de la région Centre-Val de Loire m’a affirmé que le transport des voitures par fret fer…

Nous allons examiner l’article 30 qui traite de la suppression progressive, à l’horizon 2030, de l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Comme d’autres, j’ai travaillé avec les acteurs du fret ferroviaire français et l’alliance 4F sur la possibilité d’inscrire dans ce texte si important pour le climat des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire.S’il nous faut réduire les émissions du transport de marchandises en accompagnant la tra…

L’un d’entre eux indique que seuls 24 % des Français souhaitent obtenir l’euthanasie. (Seulement !surplusieursbancsdugroupeLR.) Et… (Mme laprésidentecoupelemicrodel’oratrice.–ApplaudissementssurcertainsbancsdesgroupesDemetLaREMetsurplusieursbancsdugroupeLR.)

Vous parlez des sondages mais leurs résultats ne sont pas nécessairement ceux que vous annoncez.

Je demande la suppression de l’article 1er, qui ouvrirait le droit à l’euthanasie. Même si je n’en partage pas le but, la proposition de loi a le mérite, à mon sens, non pas de mettre une nouvelle fois sur le tapis la demande de légalisation de l’euthanasie, mais d’amener le Gouvernement à annoncer des décisions fortes, dont j’espère qu’elles seront suivies d’effets tels que la pertinence de ce débat s’amoindrira d’elle-même.Évaluer la loi Claeys-Leonetti, solliciter l’avis du Comité consultatif national d’éthique, développer les soins palliatifs, y compris en ville, mais surtout proposer la f…

Le présent amendement vise à favoriser le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale et propose qu’on leur applique les dispositions prévues à l’article L. 2152-9 du code de la commande publique pour les PME et artisans, afin que l’acheteur puisse tenir compte de la part d’un marché qui sera exécutée directement ou en sous-traitance par des PME. Ce qui est déjà prévu pour les PME et artisans doit en effet être étendu aux entreprises solidaires d’utilité sociale qui, avec une taille plus de dix fois moindre, rencontrent plus de difficultés encore pour accéder aux marchés publics…

Il vise à favoriser le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale et à valoriser leur participation à l’exécution des marchés en leur attribuant une bonification, qui restera à déterminer par voie réglementaire, lorsqu’elles sont soumissionnaires ou qu’elles participent pour au moins la moitié de l’exécution du marché quand elles interviennent en cotraitance ou en sous-traitance.

Il s’agit de rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : "Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d’un ou plusieurs critères dont l’un au moins prend en compte des caractéristiques environnementales et sociales de l’offre. Ces critères sont objectifs, précis et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution." »

Il reprend une disposition facultative qui existe pour les PME, et qui prévoit que dans les documents de consultation, les soumissionnaires peuvent « indiquer dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME », sans néanmoins pouvoir en tirer une quelconque conséquence lors de l’attribution du marché. Elle s’appliquerait ici aux ESUS. Cette visibilité est nécessaire.

Ça n’impose pas qu’on le mette dans la loi !

Vous imaginez mon émotion, chers collègues, et je tiens à vous remercier pour ce vote unanime. J’ai eu la joie d’avoir été soutenue par mon groupe et d’avoir travaillé avec des ministères dans le cadre d’un dialogue franc et exigeant – ce fut le cas de part et d’autre. Je peux en témoigner : ce travail législatif est passionnant ; il a ouvert des marges de manœuvre réelles pour améliorer le « vivre ensemble ».Mes remerciements vont aussi à Christelle Berger, la maman de la jeune Clémence, ainsi qu’à Isabelle Ouzet, qui a lancé le dispositif à Vierzon : d’une certaine manière, ce sont elles qui…

Je vous remercie, cher collègue, pour votre implication dans ce sujet ; nous avons eu des échanges très intéressants en commission, et nous partageons, je crois, une même vision en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Toutefois, j’émets un avis défavorable sur votre amendement : votre demande est trop floue, puisque le rapport que vous sollicitez porterait sur l’extension de mesures qui n’ont pas encore été prises.Vous craignez que le dispositif de l’heure silencieuse ne soit trop timoré et ne permette d’instaurer que des « bulles d’inclusion ». Or c’est justement la rai…

Je vous remercie pour l’intérêt sincère que vous portez au dispositif d’heure silencieuse dans les grandes surfaces. Sur ce point, je suis heureuse de vous dire que la bataille est déjà gagnée : l’engouement médiatique a été un premier succès, qui a permis de sensibiliser l’opinion. Surtout, nous sommes déjà en train d’établir, en lien avec la grande distribution et les associations, un guide des bonnes pratiques qui sera diffusé à tous et consultable également, je l’espère, sur la plateforme Acceslibre, pour permettre l’essaimage de cette merveilleuse initiative sur tout le territoire nationa…

Merci, madame !

Votre amendement tend à ce que les modalités d’application des mesures de concertation fassent l’objet d’un arrêté. Je comprends l’idée, mais il est trop tôt, à ce stade, pour renvoyer à un arrêté le contenu des mesures. Notre objectif est qu’un engagement soit entériné au cours de la négociation. Il sera écrit et transmis au Parlement. L’engagement est donc déjà inscrit dans la loi ; il sera toujours temps, ultérieurement, de prendre un arrêté ou de décider d’évolutions législatives si la concertation conduit à de telles conclusions. Je demande par conséquent le retrait de votre amendement ; …

Je vous remercie pour votre soutien et pour le reste de votre intervention qui m’a touchée. Mon intention n’était pas de vous blesser mais simplement de dire que je ne suis pas de celles et ceux à qui on impose quoi que ce soit et cela m’a un peu chatouillée.

Je vous prie de m’excuser, madame la députée, mais je suis très chatouilleuse sur le point que vous aviez soulevé, ce qui explique sans doute ma réaction très vive.

Il vise à préciser à partir de quel moment court le délai de dix-huit mois à l’issue duquel la concertation doit aboutir. Ce sera à compter de la promulgation de la loi.

L’objectif de cet amendement est d’associer les députés et les sénateurs à la concertation prévue par la proposition de loi. Il me semble essentiel en effet que la représentation nationale soit impliquée dans la concertation qu’elle a elle-même sollicitée. Un arrêté précisera les modalités de la participation des parlementaires.

Il s’agit d’une précision rédactionnelle, visant à substituer au terme « négociation » celui de « concertation », le mot négociation revêtant une signification bien précise pour les commerçants qui ont souhaité nous alerter sur ce point.

Je souhaite reprendre quelques éléments de vos interventions. Je remercie vivement M. Antoine Herth de la manière dont il a défendu la proposition de loi ; il en a parlé mieux que moi et cela m’a beaucoup touchée !J’ai entendu de la part d’un autre intervenant que la décision de proposer une nouvelle rédaction du texte n’avait pas été facile à prendre. Mais c’est vraiment mal me connaître ! Je ne fais jamais rien dont je ne sois absolument convaincue ; on ne me mène nulle part où je ne veux pas aller. C’est parce que j’ai véritablement considéré l’importance et l’intérêt de cette ouverture, qu…

Merci !

Bravo !

L’heure silencieuse constituera – j’y veillerai – l’un des éléments de cette concertation, parce que l’absence de ce dispositif constitue un manque important en matière d’accessibilité, et qu’il constituera, comme ça l’est déjà par endroits, un progrès majeur. Un progrès pour les personnes autistes, bien sûr, mais aussi pour bien d’autres publics, pour qui les lumières vives et l’environnement sonore des supermarchés sont source de mal-être, comme les personnes souffrant d’hyperacousie ou d’acouphènes, les personnes âgées, mais aussi le personnel du magasin et d’autres publics soumis à divers …

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, texte dont j’ai l’honneur d’être la rapporteure, qui est intitulée, depuis son passage en commission, « proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux ».Pour vous expliquer ma démarc…

Jeudi 7 janvier, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la prolongation du couvre-feu à 20 heures jusqu’au 20 janvier, précisant qu’il pourrait être avancé à 18 heures dans dix départements, dont le mien, le Cher, outre les quinze où c’était déjà le cas. Jean-Christophe Bouvier, préfet du Cher, l’a confirmé samedi 8 janvier : le couvre-feu est bien avancé à 18 heures dans ce département depuis dimanche.Même si je soutiens localement les décisions du Gouvernement, j’entends aussi que celle-ci est mal perçue par les élus locaux de mon département. Si elle se comprend au regard de la recrudes…

Toutes ces informations sont essentielles. Je saurai mettre en avant et valoriser ces avancées si je suis amenée à les expérimenter sur le terrain, ce dont je ne doute pas.

Dans mon quotidien de députée en circonscription, je traite beaucoup de recours liés aux retards de l’administration publique, qui engendrent des problèmes pour les administrés. En voici quelques exemples récents.Un père de famille demande le RSA – le revenu de solidarité active. Le dossier n’avance pas et des documents lui sont à nouveau demandés un mois après le dépôt de la demande. Mon équipe intervient et une semaine plus tard, le dossier est débloqué auprès de la CAF – la caisse d’allocations familiales.Une dame âgée se plaint parce qu’on lui a supprimé le minimum vieillesse, à tort. Elle…

Je souhaiterais tout d’abord remercier le groupe Agir ensemble d’avoir inscrit dans sa niche parlementaire un texte relatif aux objectifs de développement durable, ce qui nous permet d’aborder le sujet dans cet hémicycle, pour la première fois depuis le début de la législature.Vous l’avez dit : les dix-sept ODD ont été définis dès 2015 par les 193 États membres de l’ONU, puis intégrés à l’Agenda 2030 du développement durable, dont l’éradication de la pauvreté et la transition vers un développement durable, respectueux de l’environnement, constituent les deux axes majeurs. Les ODD couvrent ains…

Les radiologues de mon département sont inquiets : ils ne comprennent pas que l’on revienne sur la parole donnée, alors qu’ils contestent les chiffres que vous avancez.La suppression de cet article leur interdirait toute visibilité sur la viabilité économique d’une structure radiologique libérale, telle que celle de ma ville, Vierzon, qui est déjà très fragile. Ils sont quatre radiologues ayant atteint l’âge de la retraite. Deux radiologues sont actuellement intéressés pour s’associer avec eux. L’incertitude que fait planer un tel amendement de suppression de l’article peut les dissuader de ve…