M. Bertrand Bouyx

Eh oui !

La France connaît depuis plusieurs dizaines d’années des ruptures de stock de médicaments, aussi bien dans le secteur officinal que dans le secteur hospitalier. Ces pénuries sont préjudiciables d’abord aux patients, auxquels elles font courir des risques supplémentaires, au début de leur traitement, comme dans le suivi et la poursuite de celui-ci. Chaque jour, des professionnels de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers, passent de nombreuses heures à chercher des thérapies de rechange pour pallier cette insuffisance, qui pèse lourdement sur l’exercice de leur tâche. C’est une perte de tem…

Très bien !

Il me semble utile de s’intéresser à l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH. Dans l’arrêt Delfi du 16 juin 2015, elle admet que les États puissent imposer aux éditeurs de sites web commerciaux de rechercher et censurer les commentaires ostensiblement illicites des internautes sans attendre qu’ils soient signalés. La Cour précise qu’elle n’estime pas que l’imposition d’une obligation de retirer de son site web, sans délai après leur publication, des commentaires constitutifs d’un discours de haine et d’incitation à la violence, dont on pouvait comprendre au premier coup d’œil…

Très bien !

Vous êtes des prédicateurs d’apocalypse !

J’aimerais rappeler la situation dans laquelle se trouvent les médecins. Il faut bien distinguer les groupes professionnels : tous n’ont pas les mêmes problèmes.Prenons le cas des pharmaciens, qui pratiquent le tiers payant depuis plus de cinquante ans. À l’époque, nous devions recourir à la calculette pour déterminer le taux de remboursement de chaque médicament, puis décliner nos calculs selon les mutuelles.Le tiers payant s’est progressivement imposé comme un supplément de service. Il faut laisser à chaque groupe professionnel le temps de s’organiser. Je ne doute pas que les médecins y vien…

Madame la ministre, vous ne souhaitez pas que le pharmacien devienne, en quelque sorte, juge et partie, mais cela existe déjà. Je pense à la contraception d’urgence. Les pharmaciens délivrent du lévonorgestrel et constituent un dossier pour son remboursement. On pourrait imaginer un dispositif similaire pour les produits nicotiniques.Quoi qu’il en soit, les caisses primaires d’assurance maladie disposent de tous les outils leur permettant de vérifier la façon dont les pharmaciens délivrent un produit. Ils peuvent surveiller les ventes et constater très rapidement les abus ou les fraudes.

Je vais le retirer, monsieur le président, mais des explications complémentaires sont nécessaires afin de rassurer certains professionnels qui s’interrogent sur le cadre de cette extension et sur la manière dont seront pris en compte les aspects métrologiques de la biologie médicale.

L’alinéa 7 prévoit d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes. Cette mesure, insérée dans un article relatif au transport sanitaire, ne fait l’objet d’aucune explication dans l’exposé des motifs. Il convient d’en expliquer le sens et le périmètre.Cette disposition présente en effet un risque en matière de santé publique en ce qu’elle permettrait notamment la réalisation d’examens de biologie médicale délocalisée, c’est-à-dire la réalisation par des automates …

Nous touchons là du doigt un élément essentiel. L’automaticité des prises en charge suppose de pouvoir identifier toutes les personnes qui, dans notre pays, n’ont pas de domiciliation et qui pour cette raison échappent à nos radars. Être humaniste, c’est être capable de mettre un nom, un prénom et une adresse sur tous ces visages. Pour informations, la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – rend la domiciliation opposable, mais nous faillons cruellement à appliquer cette disposition dans l’ensemble des centres communaux d’action sociale de nos territoires. Je défendra…

L’an dernier, il avait été décidé qu’un rapport serait remis afin d’évaluer les effets de la modification de l’ATU. Cette attente est celle non seulement des acteurs économiques mais aussi des patients : nous devons en effet vérifier l’attractivité et l’efficacité de ce dispositif.

M. le rapporteur général a été très précis. Il existe en effet des situations d’identité entre le prix du générique et celui du princeps. Afin de conserver ce moteur de substitution entre l’un et l’autre, il est important de maintenir le tiers payant en faveur du générique face à l’original, afin de poursuivre la politique d’encouragement du générique quel que soit son prix. Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État d’avoir déposé un amendement en ce sens.

Il est important qu’un comité de pilotage réunisse l’ensemble des acteurs, pharmaciens, médecins, services de l’État et patients – car c’est à leur service que nous travaillons – afin de définir un cadre pour la substitution des médicaments biosimilaires. Et puisque vous vous y êtes engagée, madame la secrétaire d’État, je retire mon amendement.

La substitution dans le groupe biologique similaire apparaît nécessaire puisqu’elle représente 300 millions d’euros d’économies pour l’assurance maladie. Si nous comprenons que se posent des questions de traçabilité, ou d’accompagnement des acteurs et des patients, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – doit pouvoir jouer un rôle essentiel dans la définition de protocoles à même de garantir que la substitution s’effectue convenablement.

Sur avis du rapporteur général, je le retire. Je pense néanmoins qu’il faut être très prudent : il s’agit de demander des données économiques aux acteurs, soit une contrainte administrative supplémentaire pour les professionnels de santé qui en ont déjà régulièrement. Soyons vigilants : je vous demande d’observer attentivement les effets que ces mesures produiront dans un futur proche.

Cet amendement vise à simplifier la procédure prévue à l’article 28 en faisant des représentants des exploitants et fournisseurs des interlocuteurs directs du CEPS, le comité économique des produits de santé. Nous vous proposons qu’il appartienne à ces représentants de fournir les informations économiques sur les prix, plutôt qu’aux milliers d’acteurs dispersés dans le territoire, afin de mieux organiser la collecte des informations grâce à la mise en œuvre d’un accord-cadre régissant ces données.

…et ce n’est que grâce à l’action déterminée des élus locaux, notamment de Mme la maire, que La Poste a consenti à ne pas fermer son bureau cet été comme elle l’avait fait en 2018.La Poste se réorganise, nous dit-on. La Poste s’adapte à la baisse de fréquentation de ses bureaux. Mais comment s’étonner de cette baisse devant la dégradation du service ?Nous savons combien nos concitoyens attendent des services de proximité. Monsieur le ministre, pouvez-vous donc préciser à la représentation nationale les mesures concrètes qui doivent permettre la réalisation réelle des missions de service public…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je veux sonner l’alarme au sujet des fermetures de bureaux de poste, en particulier dans les territoires ruraux. Fermetures estivales, non-remplacement des arrêts maladie, fermetures récurrentes pour cause de formation, ou même fermetures sauvages sans préavis : ces situations se répètent dans nos territoires.Lorsque La Poste est devenue une société anonyme, quatre missions de service public lui ont été confiées : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l’aménagement du territoire et l’acce…

Bravo ! Voilà une attitude responsable !

Vous avez fait 6 % aux élections européennes !

Permettez-moi de revenir sur un point déjà abordé en commission. Il avait d’ailleurs fait l’objet d’un amendement, dicté tant par un souci de justice commerciale que par un respect de la logique concurrentielle du marché. En effet, les diffuseurs de presse font face à des difficultés en raison des pratiques de certains éditeurs, consistant à offrir aux clients d’importantes réductions – elles peuvent aller jusqu’à 60 %, alors que la remise accordée aux diffuseurs avoisine 20 % du prix de l’exemplaire. Mon propos n’a pas pour but de pointer tel titre ou tel éditeur : le sujet est éminemment com…

Et combien il y a vingt ans ?

Il vise à responsabiliser les opérateurs mentionnés à l’article 1er en les obligeant à publier leurs règles de modération. Si la proposition de loi a pour principal objet le retrait des contenus haineux signalés comme tels, il semble tout aussi pertinent d’affirmer le rôle de modération des opérateurs en amont, ou en l’absence de signalement. L’objectif est également d’imposer une obligation de moyens en adéquation avec les termes de l’article 1er.On a bien compris la nécessité des signalements, mais les règles du jeu doivent être explicitement énoncées par l’arbitre. Il est important, de même…

Oui, quel rapport ?

Mais quel rapport avec le texte ?

Voilà l’alliance LR-PS !

La convention pharmaceutique régit les relations entre l’assurance maladie et les pharmaciens d’officine. Elle a récemment permis une évolution importante du mode de rémunération des officines, mais également de leurs missions. Ces modifications répondent aux objectifs du plan « ma santé 2022 » et aux défis d’organisation des soins auxquels sont confrontés les patients et les professionnels de santé en raison notamment du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques.La simplification des procédures de validation des accords conventionnels conclus entre l’assuran…

Les évolutions technologiques et informatiques en officine permettent aujourd’hui d’envisager une simplification des modalités de transmission du chiffre d’affaires aux autorités concernées afin de déterminer le nombre de pharmaciens assistant les titulaires d’officine. Nous simplifierions ainsi le travail des pharmaciens d’officine mais également des ARS destinataires de ces informations et chargées du contrôle.Cet amendement vise donc à faciliter les procédures de transmission, ainsi qu’à les rendre purement réglementaires, afin de simplifier les modifications ultérieures.

Cet amendement, dont M. Bertrand Sorre est le premier signataire, vise à conforter les maires dans leur rôle de stratège dans leur territoire. Nous l’avons évoqué tout à l’heure, ils doivent être représentés au sein du conseil stratégique du GHT. En réalité, les décisions se prennent au niveau de ce conseil stratégique, qui est l’instance exécutive du GHT, le comité territorial des élus locaux étant une simple instance consultative.