Quel est l’avis du gouvernement ?
DEMDéputé · Calvados, 4e circonscription · Commerçant
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement no 142.
La parole est à M. Lionel Causse.
La parole est à Mme Danièle Carteron.
Votre avis est bien défavorable à l’amendement no 143 ? J’ai cru vous entendre parler du no 142, qui n’est pas dans la discussion commune.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 262.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 976.
La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l’amendement no 195.
La parole est à M. Mickaël Cosson, pour soutenir l’amendement no 1092.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 414.
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement no 390.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1092, par le groupe Les Démocrates ; sur l’amendement no 262, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Danièle Carteron, pour soutenir l’amendement no 346.
Je suis saisi de huit amendements, nos 143, 346, 390, 414, 1092, 195, 976 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 346, 390 et 414 sont identiques. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement no 143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 115 Contre 36
Je mets aux voix l’amendement no 1091.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1091.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 49 Contre 95
Je mets aux voix l’amendement no 97.
La parole est à M. Frédéric Falcon.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 97.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 54 Contre 97
Je mets aux voix l’amendement no 846.