Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)
Quel est l’avis de la commission ?
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1, sur lequel je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
En application de l’article 119, alinéa 2, du règlement, le gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article liminaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 86 Contre 157
Je mets aux voix l’article 57 et l’état A, tels qu’ils ont été amendés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 246 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 81 Contre 92
Je mets aux voix l’amendement no 3897.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3897.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 77 Contre 148
Je mets aux voix l’amendement no 1428.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1428 de M. Aurélien Le Coq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 108 Contre 79
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1801, 3833 et 3964.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3964.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 1801, 3833 et 3964, par le groupe Rassemblement national, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur l’amendement no 1428, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 3897, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux trois amendements identiques nos 1801, 3833 et 3964. L’amendement no 1801 de M. Kévin Mauv…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 77 Contre 67