Quel est l’avis du gouvernement ?
DEMDéputé · Calvados, 4e circonscription · Commerçant
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 846.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 49 Contre 100
Je mets aux voix l’amendement no 95.
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 95 et 97, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement nos 846, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1091, par le groupe Les Démocrates. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Falcon, pour soutenir l’amendement no 95.
La parole est à M. Iñaki Echaniz.
La parole est à M. Patrice Martin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 79 Contre 20
Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 5, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 711.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 50 Contre 97
Je mets aux voix l’amendement no 819.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 819, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Le sous-amendement no 1121 rectifié de Mme la rapporteure est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1042.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1026 rectifié et 1042. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1026 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement no 893.