« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je ne reviendrai pas sur cet amendement similaire aux précédents, mais je soulignerai qu’il serait bon, au-delà des écoles pratiquant l’enseignement immersif en langue régionale, que toutes les écoles de France comptent dans leurs programmes une partie dédiée à nos identités régionales. Cela vaudrait la peine d’y réfléchir.
Cette culture régionale est le symbole d’une histoire et il serait grand temps de réhabiliter ces identités.
Mes collègues ont très bien défendu leurs amendements identiques mais je tiens à mentionner la culture provençale, à laquelle ma collègue Trastour-Isnart et moi-même sommes très attachés et dont il n’a pas été beaucoup question jusqu’à présent. Nous le sommes d’autant plus que cette tradition provençale se perd. Dans les écoles de la région, à Marseille notamment, pas un seul enfant n’est capable de chanter le refrain de la Coupo Santo, l’hymne provençal.
Pourquoi ? Parce que l’acte médical est un acte de soin. Il y a donc une contradiction totale dans les termes d’« assistance médicalisée active à mourir ». Un médecin ayant prêté le serment d’Hippocrate ne saurait considérer que la mort est un soin. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLR.)
Vous voulez échanger avec moi ?
Je vais revenir à cette notion d’assistance médicalisée active à mourir, derrière laquelle vous cachez l’assistance au suicide ou l’euthanasie – ou bien les deux, nous ne savons pas, tant le terme est flou. Vous êtes-vous assuré de sa constitutionnalité ? N’oubliez pas en effet qu’il existe un objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité de la loi !En outre, nous y voyons une véritable incohérence. Nous avons interrogé le Conseil de l’ordre des médecins. (Exclamationssurdiversbancs.)Savez-vous qu’il s’est déclaré défavorable à cette proposition de loi ?
Sachez que nous respectons vos positions.
Autrement dit, cela revient à dépénaliser un homicide commis à la demande de quelqu’un. (Exclamationssurdiversbancs.) Ce n’est pas rien ! C’est la raison pour laquelle nous vous disons que nous sommes prêts à débattre, mais dans des conditions normales, pas uniquement dans le cadre d’une niche parlementaire.
Nous proposons plusieurs solutions de réécriture, car nous considérons que les définitions sont assez absentes de votre texte.Vous avez inventé la formule d’« assistance médicalisée active à mourir », formule trompeuse qui désigne l’assistance au suicide voire l’euthanasie. Pourquoi essayez-vous de gommer la réalité par cette expression édulcorée ? Peut-être n’êtes-vous pas si sûrs que cela que les Français y seraient majoritairement favorables. Certains sondages montrent que seulement 24 % d’entre eux se prononcent en faveur de l’euthanasie et que 55 % soutiennent l’accompagnement à mourir, c…
Je voudrais révéler la supercherie à laquelle nous assistons : le Gouvernement ne veut pas que le texte soit adopté conforme et souhaite le renvoyer aux calendes grecques, alors qu’il est soutenu par une grande majorité de députés. On voit même se nouer des alliances contre-nature avec le groupe La France insoumise ! (Souriressurlesbancsdelacommission.– ExclamationssurlesbancsdugroupeFI.)Quoi qu’il en soit, au sein du groupe Les Républicains, nous voterons comme un seul homme pour que le texte auquel nous tenons soit adopté conforme !(ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLR.– M. DidierLeGac…
Quel amateurisme dans cette nouvelle majorité municipale marseillaise ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur – qui semble être à l’extérieur aujourd’hui. Alors que de nombreux départements sont reconfinés et que l’on demande aux Français toujours plus d’efforts, à Marseille, ce week-end, c’était carnaval. Comme chaque année, le carnaval de La Plaine a bien eu lieu, sans aucune déclaration en préfecture, sans aucune autorisation ; il a réuni 6 500 personnes, sans masque ni respect de la distanciation et des gestes barrières. Bref, c’est un véritable scandale sanitaire.Pourtant, ce carnaval, organisé par des collectifs pirates dans un but politique, avai…
La vidéo est faite, monsieur Ruffin !
Les ressources d’aujourd’hui ne sont pas celles de demain !
Ça ne ferait de mal à personne de l’adopter !
Monsieur le garde des sceaux, il est minuit cinq, vous avez une chance historique de corriger une injustice et de replacer les valeurs de la République française au centre. Puisque vous savez que cette cause est juste et que vous partagez notre position, donnez au moins un avis de sagesse et laissez-nous adopter une bonne fois pour toutes la possibilité de pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi française, grâce à la représentation nationale, comme l’a été le génocide arménien.
Depuis, nous ne cessons, sur les bancs de cette assemblée, de demander la pénalisation de la négation de ce génocide. Moi-même, en tant que collaborateur de Valérie Boyer, quand elle était députée, j’ai travaillé sur le sujet et j’ai étudié ces problématiques, et je peux vous dire que jamais nous ne parviendrons à cette pénalisation sans une révision de la Constitution.
Cette histoire dure depuis l’adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, en 2001. C’était une véritable victoire dans l’histoire de tout un peuple et une victoire pour des Français d’origine arménienne qui sont un véritable modèle d’intégration.
Nous savons tous que nous nous trouvons face à un problème constitutionnel : depuis des années, le peuple arménien et les Français d’origine arménienne souffrent parce que certaines personnes, notamment d’origine turque, nient ce génocide. Nier un génocide, c’est assassiner une deuxième fois les victimes.Nous sommes le pays des droits de l’homme ; nous sommes la représentation nationale et nous avons tous à cœur de respecter ces victimes. Je vous propose donc de réparer une injustice, qui touche aux droits fondamentaux, en inscrivant dans la Constitution la possibilité de pénaliser la négation…
…celui de rendre possible la pénalisation de la négation des génocides reconnus par la loi française. Vous savez de quel génocide je veux parler : le génocide arménien. Nous en avons parlé et vous avez manifesté votre bonne volonté.
Excusez-moi de vous avoir interpellé ainsi – c’était pour appeler votre attention. Grâce à cet amendement, je vous propose de vous libérer de vos chaînes et de respecter l’engagement que vous avez pris ici, devant la représentation nationale, …
Monsieur le garde des sceaux, ce soir, je vous plains, car vous êtes le ventriloque de la convention citoyenne pour le climat tout en étant celui du Président de la République, qui est lui-même l’instrument de la convention citoyenne. Plus exactement, la convention citoyenne est l’instrument du Président de la République dans un objectif électoraliste.
Œuvrer, faire œuvre utile, c’est travailler, agir. C’est donc à la fois plus effectif et plus pragmatique. Comme le disait Victor Hugo, « la forme, c’est le fond qui remonte à la surface » : je vous laisse méditer.
Or lutter, c’est combattre : vous posez le cadre d’une opposition, d’un conflit.Nous vous proposons un autre terme, « œuvre ».
Le diable se cache dans les détails, vous le savez : c’est ce sujet qu’aborde cet amendement de Marc Le Fur. Vous utilisez le mot « lutte ».
Cet amendement rédactionnel de notre collègue Éric Pauget vise à remplacer les mots « diversité biologique » par le terme « biodiversité ».
J’irai même jusqu’à dire qu’il s’agit d’une faute politique. Le Conseil d’État, qui n’est pas une institution négligeable et dont l’avis a été très largement respecté sur d’autres projets de loi comme celui confortant le respect des principes de la République, ne vous met-il pas en garde sur les conséquences dramatiques qu’entraînerait la quasi-obligation de résultats liée à l’usage du terme « garantir » ? Vous faites peser une responsabilité sur le pays que nous ne sommes pas du tout en mesure d’assumer, à plus forte raison après la crise que nous connaissons.J’estime donc que ce projet de ré…
Garantir la préservation de l’environnement, cela peut poser des problèmes aux traditions !
Permettez-moi de vous dire qu’ici personne n’est dupe : le projet de loi constitutionnelle constitue une manœuvre politique, une stratégie électoraliste de la part du Président de la République. Tout le monde l’a bien compris. Il vise à satisfaire la convention citoyenne pour le climat et les écologistes.
Ou pas !