M. Julien Ravier

Nous sommes bien d’accord sur ce point. Or qu’est ce qui nous empêcherait aujourd’hui, nous législateurs,…

J’aimerais rappeler à ce stade l’exigence de neutralité dans l’exécution d’une mission de service public. Quelqu’un qui porte la kippa ou le voile à l’extérieur doit enlever ce signe religieux dans le cadre de sa mission de service public.

Tout d’abord, je suis fier d’avoir, avec plusieurs de mes collègues, défendu mes convictions au cours de cette troisième lecture. Nos convictions ne sont ni religieuses, ni philosophiques, mais guidées par des valeurs politiques, souvent juridiques, un peu morales aussi.J’ai néanmoins beaucoup de regrets et de déception : nos positions sont opposées et totalement irréconciliables, s’agissant notamment de l’intérêt supérieur de l’enfant. En autorisant l’AMP aux femmes seules ou aux couples de femmes, vous allez totalement déstructurer l’intérêt de l’enfant. En effet, cela revient à autoriser la…

Je ne crois pas qu’il soit déconsidéré. Il aura peut-être un problème pour obtenir la nationalité française. De toute façon, il faudra bien que ses parents lui donnent des explications.

Il vise à inscrire dans le code civil l’interdiction de transcrire des actes d’état civil d’enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger. Cette pratique, on l’a dit, est totalement prohibée en droit français, et nous entendons bien qu’elle le reste. Il convient de s’assurer qu’aucun contournement de la loi ne soit possible et d’éviter de créer un appel d’air.Tout à l’heure, il a été dit que la filiation devait être établie dans l’intérêt de l’enfant. Or l’enfant né d’une GPA à l’étranger bénéficie d’une filiation établie en droit étranger qui confère à ses parents une autorité parentale qu’ils…

Je me réjouis que vous ayez présenté cet amendement comme satisfait, car cela nous permet de réfléchir à nouveau à cette question. Vous nous expliquez clairement qu’aujourd’hui, un homme pourra donner ses gamètes, et donc en quelque sorte être père, puis, demain, changer de sexe, réutiliser ses gamètes et devenir mère. On autorisera donc des enfants à naître sans père et des pères à devenir également mère. Où allons-nous ?

Comme M. Hetzel, je pense qu’il convient de clarifier les choses. Si on change de sexe, on ne peut pas continuer à donner les gamètes de son ancien sexe. Je souhaite que vous nous apportiez des précisions, parce que nous nous y perdons : les Français nous attendent sur des sujets comme celui-là.

Ils ont une filiation à l’étranger !

Ces amendements identiques visent à intégrer un délai de réflexion d’une semaine avant la confirmation d’une volonté d’interruption de grossesse, bien entendu, en dehors des cas d’urgence médicale, afin qu’il n’y ait pas de mise en danger de la future mère.

Ils ont une filiation en Amérique du Nord !

Pour nous, il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée. Nous pensons que la loi est bien faite et qu’il n’est pas nécessaire de la modifier.

Pas faux !

Nous l’avons souvent dit, ce n’est pas parce que la science rend les choses possibles qu’on doit les autoriser ; la recherche nous permet d’espérer de nouvelles trouvailles – car il ne faut pas seulement chercher, mais trouver – mais ce n’est pas pour cela qu’il faut tout permettre.Nous vous demandons donc de revenir à la raison : quand on parle d’embryons transgéniques ou chimériques, on se demande dans quel monde on vit et vers où on va ! La France avec cette loi de bioéthique doit montrer l’exemple et créer des garde-fous qui nous empêchent d’aller trop loin.

Il s’agit de supprimer l’alinéa 2. L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention.Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques, qui peuvent être constitués par l’agrégation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extraembryonnaires, sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce. C’est pourquoi nous souhaitons tout mettre en œuvre pour limiter et interdire la recherche sur les embryons.

Il vise à supprimer l’article 17, qui ouvre la voie à la création d’embryons chimériques destinés à la recherche. Une telle pratique est en effet très contestable et il convient de rétablir une interdiction stricte de toute création d’embryon chimérique, mêlant humain et animal.L’article 17 revient à autoriser la recherche sur les embryons humains qui ne sont pas nés par la fusion de gamètes, c’est-à-dire la création d’embryons pour la recherche, ce qui est absolument intolérable ! Sont également autorisés des embryons chimères homme-animal et leur implantation en vue de gestation. À cet égard…

Le rapporteur a, en commission, fait une nouvelle fois adopter un amendement visant à réduire la peine que le Sénat avait fixée à l’encontre de ceux qui procèdent à une recherche sur les cellules souches embryonnaires. Compte tenu de l’impact éthique de ce type de recherches, il convient d’alourdir la peine au lieu de l’alléger, ce qui constitue un mauvais signal. Il faut vraiment être dissuasif. Cet amendement vise à augmenter la peine à quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, au lieu de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Nous l’avons dit déjà en commission, et cela a certainement été dit au cours des précédentes lectures. Sous couvert de vouloir gommer les discriminations entre adultes et satisfaire le désir des adultes, vous allez créer des enfants en rupture d’égalité les uns vis-à-vis des autres. Certains enfants naîtront dans une famille monoparentale composée d’une mère, d’autres naîtront avec deux mères, d’autres encore naîtront avec un père et une mère, ce que je leur souhaite.Il serait donc bon d’adapter la modification prévue au code civil dans le sens proposé par notre amendement.

Cet amendement vous propose une précision. Il s’agit de remplacer le mot « parents » par les mots « père » et « mère » à la première phrase de l’alinéa 5 de l’article 4. L’enjeu est d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.Le garde des sceaux nous disait tout à l’heure que cette loi était une loi d’égalité recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant et l’égalité entre les enfants, mais c’est faux ! Vous le savez bien. Vous êtes en train de créer des discriminations entre les enfants !

C’est la mère, ça, c’est sûr !

La mère !

…ce qui est cohérent avec votre raisonnement. Pour notre part, nous considérons qu’il est beaucoup plus juste de conserver le droit actuel, fondé sur la vraisemblance biologique. Des droits pourront être accordés à la seconde femme grâce à l’adoption, afin de ne pas déstabiliser l’édifice.

Dites-le donc haut et fort : vous remettez en cause la filiation par engendrement et vous en inventez une nouvelle,…

…car, comme l’indiquait M. Brindeau, elle est fondée sur la vraisemblance.

Assumez-le clairement. Actuellement, celle-ci permet la reconnaissance par un homme et par une femme, mais ne saurait permettre la reconnaissance par deux personnes de même sexe,…

Il est similaire aux précédents et vise à rétablir l’essentiel de la version adoptée au Sénat en première lecture.Madame la rapporteure, je vous ai bien écoutée et j’ai gagné en acuité. De vos propos, je comprends que vous êtes prête à remettre en cause les fondements de la filiation par engendrement.

Lapalissade !

Et les enfants, ils ont quels droits ?

Et la pression professionnelle, qu’en faites-vous ?

Il vise à supprimer l’article 2, comme l’avait fait le Sénat. En effet, cet article autorise l’autoconservation de gamètes sans raison médicale.Or, selon nous, cette pratique engendrerait très certainement des planifications de fertilité, notamment pour répondre à des exigences professionnelles et sans doute à des injonctions à faire carrière avant de tomber enceinte.Nous jugeons cette dérive inacceptable et mensongère car derrière l’apparente opportunité que constitue l’autoconservation, il s’agit en fait de préparer une grossesse tardive qui risque tout de même de poser des difficultés.Par a…

C’est une forme de GPA !