On n’a pas été convaincus !
NIDéputé · Bouches-du-Rhône, 1re circonscription · Directeur des relations institutionnelles et médias · mandat terminé le 21 juin 2022
On n’a pas été convaincus !
Il est grand temps de protéger efficacement les Français et la République. Les Français nous le demandent et ils le méritent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Vous avez risqué une métaphore en parlant de la « maladie de l’islamisme en France », mais, pas plus que M. Véran, vous n’êtes à la hauteur en matière de vaccination. Pour enrichir le texte, le groupe Les Républicains défendra des amendements – du moins ceux qui ont été déclarés recevables aux termes d’une certaine interprétation de l’article 45 de la Constitution.
Après l’horreur de la décapitation du professeur Samuel Paty parce qu’il enseignait à ses élèves la liberté d’expression, ainsi que le droit de caricaturer et de blasphémer, après le cruel assassinat de croyants catholiques à Nice en raison de leur foi, après les centaines de victimes de terroristes islamistes, après Mohamed Merah, Charlie Hebdo, l’Hyper Casher, il était grand temps de prendre à bras-le-corps la lutte contre l’islamisme.Même si nous accueillons favorablement l’examen de ce projet de loi indispensable, qui comporte de véritables avancées sur la neutralité dans le service public…
C’est un amendement de repli par rapport aux deux précédents, qui tend à interdire aux accompagnateurs scolaires le port de signes ostensibles d’appartenance religieuse afin de respecter le principe de neutralité. L’amendement ne concerne que les signes religieux – nous avons gommé la référence aux signes politiques et philosophiques qui pouvait gêner certains. On pourra ainsi se rendre à une sortie scolaire en portant un t-shirt politique sur lequel est inscrit « Votez Nicolas Sarkozy ! » ou « Votez Macron ! ».Monsieur Houlié, vous vous livrez à une caricature des positions du groupe Les Répu…
Sur le fondement de l’article 98 du règlement, je veux revenir sur les propos de M. le ministre de l’intérieur selon lesquels le groupe LR aurait voté, lors de l’examen du texte en commission spéciale, la totalité des articles du projet de loi. Je m’inscris en faux : pour avoir suivi l’intégralité des débats, je sais que notre groupe s’est abstenu sur de nombreux articles et, en définitive, s’est prononcé contre le texte. Monsieur le ministre, nous attendons de vous la même sincérité que celle que vous exigez de la part de M. Ciotti quand vous l’accusez de mensonge concernant la protection de …
Nous n’avons pas voté tous les articles !
C’est faux !
Non, pour la France !
Je défendrai par la même occasion l’amendement no 1015, dont le dispositif est différent, mais l’objectif identique.Ces amendements visent à étendre le principe de neutralité politique, religieuse et philosophique, imposé aux agents permanent du service public de l’éducation nationale, aux personnes participant occasionnellement ou bénévolement à l’exécution dudit service public, y compris en dehors de l’établissement, notamment pendant les sorties ou voyages scolaires.Il est indéniable qu’un accompagnateur de sortie scolaire, bénévole ou non, participe à l’exercice d’une mission de service pu…
Merci pour votre réponse. Bien entendu, nous partageons votre volonté de protéger au mieux nos concitoyens, mais également de préserver les secteurs d’activités économiques, qui sont très durement frappés. Je me permets de répondre à votre réponse, en soulignant que la proposition d’un confinement qui prenne en considération la vulnérabilité des personnes vise à mieux protéger les plus fragiles, à désencombrer les services de réanimation, concernés par ces catégories de malades, et ne vise certainement pas à opposer les citoyens les uns aux autres. C’est une façon de mieux les protéger, ainsi …
Ma question porte sur les stratégies de confinement et de couvre-feu appliquées dans la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’augmentation du nombre de cas et d’hospitalisations vous oblige à envisager un troisième confinement, dont la forme, une fois de plus, va se décider en conseil de défense, sans aucune consultation ni validation parlementaire, au mépris de la représentation nationale. Un vrai déni de démocratie ! Pourtant, si l’on se réfère à votre gestion des masques, du « tester, tracer, isoler », de la préparation du système de santé ou, dernièrement, de la vaccination, le député que…
À mon tour d’essayer de vous convaincre de rétablir l’article 3, excellemment écrit par nos collègues sénateurs afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Il s’agit d’un conseil resserré, réunissant des compétences scientifiques – conservateurs, historiens, historiens de l’art, ethnologues, juristes – afin d’éclairer de son avis impartial et indépendant du pouvoir exécutif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d’ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentanc…
Pour illustrer votre opposition à l’instauration de la carte Vitale biométrique que nous proposons pour lutter contre les fraudes sociales, cette citation bien connue de Sénèque m’est venue à l’esprit : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. »Oui, c’est parce que c’est difficile que vous n’osez pas, donc que vous n’avancerez pas. Franchement, il n’existe pas de moyen plus sûr et sécurisé que la biométrie pour contrôler l’identité d’un assuré social. C’est d’ailleurs pour cela que cette technique a été…
Il s’agit également d’un amendement de suppression. Il n’est pas nécessaire de revenir sur les prérogatives et la composition du directoire dont l’organisation a fait ses preuves : son président, acteur administratif complètement indépendant, est éclairé par la vision médicale apportée par les directeurs de soins en lien avec l’encadrement soignant. Ce sont eux, en effet, qui sont au contact des réalités, à travers toute une organisation et une politique de soins reposant sur un projet collectif partagé, constamment évalué et réajusté. La crise liée au covid-19 a récemment montré que la conjon…
J’ajoute ma touche en rappelant que la pire des lois, c’est celle dont on n’a pas besoin. C’est précisément ce que vous essayez d’instaurer avec l’article 7 : une règle uniforme et technocratique, là où il n’y a que des situations particulières et dépendantes des spécificités des GHT dans les territoires. Quand un poste de directeur d’établissement devient vacant, pourquoi systématiquement confier l’intérim, de manière discrétionnaire, au directeur de l’établissement support ? Pourquoi ne pas laisser l’adjoint au directeur, qui est certainement le mieux placé, l’exercer – éventuellement sous l…
Ils visent à durcir les peines minimales de prison prononcées à l’encontre des individus reconnus coupables d’un crime ou d’un délit contre des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers ou des douaniers, sauf décision contraire de la juridiction. Nous en conviendrons tous : nous ne pouvons plus tolérer les attaques contre des policiers et des commissariats, comme à Champigny-sur-Marne et à Oyonnax, ni les caillassages de pompiers dans certaines zones de non-droit. Il est grand temps de renforcer les peines.
Toute personne de nationalité étrangère, qui est déclarée coupable d’un crime ou d’un délit à l’encontre des forces de l’ordre ou des forces de secours, ne peut valablement demeurer sur le territoire français, pendant une durée variable selon la peine encourue.Cet amendement prévoit le prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français obligatoire – sauf décision motivée du juge – à l’encontre de toute personne de nationalité étrangère, en situation irrégulière ou régulière, présente depuis moins de cinq ans sur le territoire français, jugée coupable d’un crime ou d’un d…
L’amendement no 727 est de repli par rapport à celui de M. Boucard qui me semblait excellent. Il vise à étendre la suppression des réductions de peine prévue pour les infractions commises au préjudice des policiers, des gendarmes, des élus, des sapeurs-pompiers et des douaniers aux magistrats, aux juges, aux avocats, aux huissiers, aux notaires, aux enseignants de l’éducation nationale et de l’enseignement privé sous contrat, aux professionnels de santé et aux personnes investies d’une mission de service public. L’amendement no 530 de mon collègue Pauget y ajoute les militaires. Je crois vraim…
L’objectif de cet amendement, dont Mme Brenier est la première signataire, est de favoriser l’adaptation aux nouvelles technologies de surveillance par les drones, en nommant, dans les collectivités ou parmi les forces de l’ordre, un référent dont on prévoira la formation.
Je partage les interrogations de notre collègue Pupponi. Nous sommes tout à fait d’accord pour recourir aux nouvelles technologies et les drones sont un moyen de surveillance susceptible d’améliorer notre sécurité mais nous ne pouvons pas nous permettre de voter un article qui ne serait pas bordé juridiquement sur la question de la vie privée. À mon avis, il faut retravailler le sujet.Par ailleurs on ne peut pas continuer à tenir les propos que nous avons entendus sur la vidéoprotection. Il est totalement faux d’affirmer qu’elle ne permet pas d’améliorer le taux d’élucidation des affaires. Le …
Le premier sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par le Gouvernement en ajoutant un article supplémentaire à la loi de 1881 : toujours sans préjudice au droit d’informer, il s’agirait de punir d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la diffusion sans floutage, par quelque moyen que ce soit et sur n’importe quel support, d’images d’opérations de police, sauf accord de la direction des forces de l’ordre concernée. Puisqu’il n’est de liberté que celle qui est bien encadrée, l’objectif est tout simplement non pas une interdiction de filmer, mais une ob…
Comme je l’ai indiqué précédemment, le groupe Les Républicains a décidé de soutenir la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous l’amenderons pour l’améliorer, notamment en ce qui concerne la violence à l’égard des forces de l’ordre.Les forces de l’ordre doivent plus que jamais être protégées, alors que les violences à leur encontre sont en recrudescence. Il est intolérable de voir les attaques se multiplier, que ce soit à Champigny-sur-Marne, à Oyonnax ou encore à Marseille, où, la semaine dernière, cité Bassens, les forces de l’ordre ont reçu des rafales de kalachnikov avant de…
Mais leur mission est de nous protéger !
…et avec les symboles qui les accompagnent. Franchement, de tels amendements ne sont pas au niveau !
Le débat me semble totalement stérile, chacun adoptant des postures totalement dogmatiques. Revenons-en à la fonction de ces personnels : dès lors qu’ils assurent une fonction de sécurité, il faut qu’ils portent un uniforme et un signe distinctif. Vous n’allez pas habiller des gens qui nous protègent avec un justaucorps rose, sous prétexte que vous avez un vrai problème avec l’autorité et la sécurité,…
Mais leur mission est de nous protéger !
…nous ne pouvons qu’adhérer à votre volonté d’étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n’oubliez pas toutefois d’augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin !L’article 2 donne le droit aux policiers municipaux de participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans seuil restrictif, et de procéder à des inspections visuelles et des palpations. En période de guerre contre le terrorisme islam…
Face à la crise sanitaire et surtout sécuritaire que nous affrontons – menace terroriste islamique, remise en cause de l’autorité de l’État, ultraviolence qui frappe jusqu’à nos forces de l’ordre –, la proposition de loi relative à la sécurité globale est favorablement accueillie par le groupe LR, notamment par le député de Marseille que je suis. Même si elle est loin de constituer l’alpha et l’oméga de la sécurité, nous avons en effet décidé de la soutenir et de l’amender pour protéger les Français et ceux qui nous protègent.Je le rappelle, nous souscrivons à l’extension des compétences de la…
Les voyous sont les mêmes !