Oui !
NIDéputé · Bouches-du-Rhône, 1re circonscription · Directeur des relations institutionnelles et médias · mandat terminé le 21 juin 2022
Oui !
Voilà qui est dit et bien dit !
Même si nous avons des désaccords et malgré tous les problèmes que j’ai pu évoquer, nous avons bien travaillé sur ce texte et je crois que nous faisons œuvre utile. Hélas, comme le disait le président de notre groupe, Damien Abad, c’est une petite loi sur un grand sujet. Bien sûr, vous avez fait des efforts en adoptant quelques mesures, que nous avons d’ailleurs votées : la neutralité dans les services publics ; la protection des agents ; le délit d’entrave, que la présidente Genevard a réussi à introduire ; la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés ; la…
…et, oui, sur un coin de table, comme je l’ai dit hier au ministre. Cette loi de 1905 avait demandé deux années d’auditions, à l’époque. Même si nos moyens de communication sont plus rapides aujourd’hui, prévoir un mois d’auditions pour ce texte, qui plus est en fin d’année – pour rester laïc et ne pas parler de Noël –, c’est inacceptable !En définitive, vous ratez la cible et provoquez des dommages collatéraux car vous modifiez la loi de 1905 – qui était équilibrée et fonctionnait très bien pour des cultes qui ne demandaient rien – dans le seul but d’intégrer le culte musulman qui, lorsqu’il …
Sur un sujet aussi important, comment justifiez-vous une telle précipitation ? Où est le respect du Parlement et de l’opposition, qui se veut constructive et dont tous les amendements visaient à améliorer le texte ? Vous n’avez pas de réponse à ces questions, et c’est bien regrettable.Vous révisez la loi de 1905 en jouant aux apprentis sorciers… (Signes de dénégation sur les bancs des commissions)
Je terminerai par des rappels objectifs : vous avez choisi le temps législatif programmé et la procédure accélérée ; une interprétation extrêmement restrictive de l’article 45 de la Constitution nous a interdit d’amender le texte, et donc de jouer efficacement notre rôle.
Parce que c’est vrai !
C’est pourquoi je vous propose, sans stigmatiser nos compatriotes musulmans, d’ajouter à ce titre ce qui aurait dû y figurer depuis le début, c’est-à-dire d’inscrire, après les mots « conforter les principes républicains », objectif louable que nous partageons tous, « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ». Ne croyez pas qu’en gommant cela de votre titre, en le gommant des dispositifs légaux, vous éviterez la stigmatisation. C’est faux. Si l’on veut aider les musulmans, notamment les musulmans modérés qui n’ont aucun problème de radicalisation, il faut avoir le cour…
Ce sujet qui gangrène la France, c’est l’islam politique, l’islam radical, l’islam séparatiste.
Je vais prendre quelques instants pour, moi aussi, dire combien j’ai été déçu, déçu de votre manque de courage politique (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) quand vous avez modifié, par trois fois (Mêmes mouvements), le titre d’un projet de loi aussi important sur un sujet qui gangrène la France.
Dans certains quartiers, c’est de la stigmatisation !
Je ne vous proposais pas d’interdire l’exercice du culte mais ce qui correspond grosso modo au catéchisme. Il me semble qu’il serait bon d’interdire à une personne condamnée pour apologie du terrorisme ou pour terrorisme de faire du catéchisme à certains endroits.Quant à ces deux amendements, ils visent à étendre l’interdiction de diriger des associations cultuelles aux personnes qui seraient condamnées pour le délit de séparatisme que nous avons créé. Afin que la peine soit proportionnée, je propose que ce soit pendant cinq ans.
Cet amendement vise à instaurer une interdiction d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme. Vous avez ajouté une interdiction de diriger une association cultuelle, et je pense que c’est une bonne chose, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur les questions de durée, mais rien n’est fait pour une interdiction d’enseigner, d’animer, d’encadrer, en somme de participer à la vie cultuelle au sein d’une association. L’objet de cet amendement est de protéger concrètement ces association…
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, votre loi sera inopérante sur un grand nombre de sujets.
Pourtant, vous savez parfaitement que la première proposition de notre contre-projet consiste à réviser la Constitution – nous avons proposé de le faire dans une niche parlementaire. Nous vous l’avons dit : si vous voulez lutter efficacement contre le séparatisme islamiste, un séparatisme politique, il faut réviser la Constitution.
Madame la ministre déléguée, vous nous parlez de la proportionnalité de la sanction. J’ai soutenu un premier amendement visant à assurer la proportionnalité de la peine complémentaire par rapport à la peine d’emprisonnement, en prévoyant que la durée de l’interdiction ne peut pas être inférieure à dix ans parce que la peine d’emprisonnement pour apologie du terrorisme peut l’être. Je ne vois pas en quoi ce dispositif pourrait vous sembler inconstitutionnel ou disproportionné : vous ne l’avez pas examiné et vous ne m’avez pas répondu.Vous agitez en permanence, comme le ministre de l’intérieur, …
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement no 1052. Il vise à porter de dix à vingt ans la durée de l’interdiction de diriger ou d’administrer une association cultuelle après une condamnation pour actes de terrorisme ou pour apologie du terrorisme.Aucune réponse n’a été apportée aux arguments que je vous ai présentés. Vous voulez inscrire dans la loi une peine complémentaire de dix ans d’interdiction de diriger une association cultuelle qui s’appliquerait à des personnes condamnées pour terrorisme à des peines de dix ou vingt ans de prison – en la matière, comme vous le sa…
Cet amendement vise à ce que l’interdiction de diriger une association cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d’apologie du terrorisme ne soit pas limitée à dix ans, mais qu’elle soit fixée pour une durée égale à la peine d’emprisonnement, sans pouvoir être inférieure à dix ans.Pourquoi cet amendement ? Pour que l’interdiction s’applique une fois la personne condamnée sortie de prison. Si l’on en reste à votre dispositif, la personne contre laquelle est prononcée une peine de vingt ans de prison pour faits de terrorisme graves aura l’interdiction de diriger une…
Vous n’êtes pas au rendez-vous de l’histoire !
On préférerait que vous nous disiez que vous n’êtes pas prêts !
L’influence est la même dans le sport !
On a compris !
C’est une honte de ne pas nous donner de réponse !
Encore une fois, j’entends l’argument juridique. Cependant, comme notre collègue Bournazel, j’ai proposé des amendements qui ne présentaient pas d’obstacle juridique. Madame la ministre déléguée, où en est votre promesse de travailler ensemble sur ce sujet ? Certes, les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Il se trouve que j’ai déposé à un autre endroit du texte des amendements similaires concernant les associations relevant de la loi de 1901. J’entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur Houlié : les amendements qui viennent d’être défendus relèvent en fait du champ d’application de la loi de 1901 et non des seules associations cultuelles visées dans la loi de 1905. Or, rappelez-vous, j’ai proposé en commission que les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou pour apologie du terrorisme n’aient plus la possibilité, pendant dix ans, de diriger une association relevant de l…
Le groupe Les Républicains votera également en faveur de cet amendement, qui rejoint des propositions que nous avons formulées dans plusieurs de nos amendements précédents. Nous regrettons toutefois que cette disposition ne soit pas élargie aux familles qui pratiquent l’instruction en famille, ce que nous avions proposé dans certains de nos amendements.
Lesquelles ? Donnez des exemples !
Vous ne voulez pas qu’on légifère contre les séparatistes, c’est ça ?
Vous tripotez !
Compte tenu de ces précisions, je retire mon amendement no 1924 au profit de l’amendement no 2594, dont je reconnais l’importance. Malheureusement, c’est bien la seule mesure importante que nous adopterons en matière de contrôle des lieux de culte par des financements étrangers…