Après ces explications très claires, je les retire tous deux.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Après ces explications très claires, je les retire tous deux.
Chers collègues de la commission des finances, notamment madame Hai et monsieur le rapporteur spécial, l’amendement no 1664 ne coûte rien, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel.Monsieur le ministre, je le disais en début de discussion, je souhaite vous alerter sur la fiabilité des hypothèses de prévision de la compensation due à la sécurité sociale au titre des exonérations de charges sociales accordées dans le cadre du dispositif des zones franches, en cours d’extinction depuis 2014. Ces dernières années, nous avons constaté que la décrue du nombre de bénéficiaires était plus lente que dan…
Mon cher collègue, nous avons eu le même débat l’année dernière, sur des amendements similaires. Ceux que vous défendez aujourd’hui représentent un montant de 1,1 milliard d’euros. Le plan Borloo n’a pas été retenu comme feuille de route par le Gouvernement ; vous pouvez le regretter ; mais celui-ci poursuit la trajectoire financière qu’il a déterminée. Pour les mêmes raisons que l’année dernière, avis défavorable.
C’est vrai !
Ce n’est pas vrai !
Le budget de la mission « Outre-mer » reste globalement stable, ce qui témoigne d’une ambition intacte – même s’il ne reflète pas à lui seul l’engagement de l’État en la matière.Madame la ministre, lors de la présentation de ce que vous avez vous-même qualifié d’acte II du mandat, vous avez réaffirmé votre ambition relative à la trajectoire 5.0. Dans le sillage du livre bleu des outre-mer, vous avez décliné une feuille de route incluant des mesures aussi précises qu’ambitieuses : zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité face au changement climatiq…
Comme en témoignent la baisse de l’impôt sur le revenu, la pérennisation du prélèvement à la source, la réforme de la fiscalité locale ou encore la lutte contre la fraude, ce budget répond aussi bien aux crispations sociales que nous connaissons qu’aux exigences d’adaptabilité du fonctionnement de nos institutions.Il n’est pas nécessaire de rappeler tout ce qui a été fait pour faire évoluer la fonction publique, grâce au projet de loi que nous avons voté au printemps dernier. C’était la première pierre à l’édifice de la nécessaire modernisation de notre fonction publique, dont le présent budge…
Leur adoption serait synonyme de destruction des emplois, notamment dans l’industrie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Tous ces amendements vont exactement dans le mauvais sens. Si nous voulons conserver des emplois en France, si nous voulons que nos entreprises soient compétitives, il ne faut pas les voter.Ce sont des « trappes à bas salaire ». (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Si vous voulez que les salaires restent à un très bas niveau, votez ces amendements, sinon, votez contre, ce que je vous encourage à faire.
Mieux vaut tard que jamais !
Je conclurai en saluant une nouvelle fois la volonté de sincérité du Gouvernement dans ce programme de stabilité. On l’a vu sous la précédente législature : plus les années passent, plus il devient difficile d’intégrer les mauvaises nouvelles dans les trajectoires des finances publiques, par exemple une croissance révisée à la baisse. Ce programme de stabilité est sincère en ce qu’il intègre les informations connues à la fin du mois de mars. Il permet donc d’avoir une vision objective de la situation de nos finances publiques.Monsieur le ministre, soyez assuré que notre groupe sera à vos côtés…
C’est cet équilibre que nous nous efforçons de maintenir pour la réussite de tous les Français et pour nous assurer de la capacité de rebond de notre pays face à une crise majeure qui ne manquera pas d’arriver.
Les mesures qu’a annoncées le Président de la République, le 10 décembre dernier, en réponse à cette crise entraînent une baisse des impôts et cotisations de plus de 10 milliards d’euros et, ces mesures étant pérennes, une aggravation du déficit pour l’année 2019 et les suivantes.Certains regretteront ici que ce programme de stabilité n’intègre pas les mesures annoncées la semaine dernière en conclusion du grand débat national. Je leur rappelle que toute prévision a ses hypothèses. Réalisé avant les conclusions du grand débat national, ce programme de stabilité intègre néanmoins les informatio…
Il est clair, cependant, que nous maintenons notre attachement à sa réduction, non par dogmatisme mais par pragmatisme et en responsabilité. N’est-il pas dommage qu’aujourd’hui 40 milliards d’euros – et demain, probablement, 50, voire 60 milliards – soient dépensés chaque année pour payer des intérêts sur cette dette colossale ? Quarante milliards d’euros, c’est le deuxième budget de l’État, derrière l’éducation nationale ! Quarante milliards d’euros, c’est quatre fois le montant des mesures du 10 décembre dernier ! Quarante milliards d’euros, c’est près de 600 euros payés chaque année par cha…
Pour la première fois depuis 2007, la dette est quant à elle stabilisée à 98,4 % du PIB, même si son niveau est toujours trop élevé en raison des effets toujours sensibles de la crise économique et financière de 2008, qui est à l’origine de près d’un tiers du stock de la dette.
…qui résulte du travail rigoureux du Gouvernement et de la ligne ferme adoptée par la majorité.C’est également la première fois depuis dix ans que le déficit reste inférieur à 3 % du PIB.
N’en déplaise à nos collègues de l’opposition, ceux-là même qui s’opposent pour s’opposer, ceux-là même qui prétendent avoir l’intérêt des Français plus à cœur que nous ne l’aurions, nous, membres de la majorité ! À ceux-là, je rappelle un chiffre : dix ans, mes chers collègues, ce n’est pas rien, dix années que cela n’était pas arrivé ! Nous ne pouvons que nous féliciter, collectivement, de ce résultat…
À mi-chemin entre la dernière et la prochaine loi de finances, nous sommes à un moment crucial de la gestion de nos finances publiques. En effet, l’heure est au contrôle de la mise en œuvre des politiques votées et à l’actualisation de nos trajectoires de finances publiques.Ce programme de stabilité fait l’objet d’une attention croissante de notre Parlement bien qu’elle soit encore limitée en raison de l’absence de mesure législative et, donc, de possibilité d’amendements. Aussi, il constitue un point d’échange entre partenaires européens dans un souci de convergence et de concordance fiscales…
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce texte. Son premier article instaurant une taxe sur les services numériques est une étape vers plus de justice fiscale, en attendant un accord international sous l’égide de l’OCDE. La France montre la voie et c’est courageux de votre part, monsieur le ministre. Nous devons poursuivre l’adaptation de notre système fiscal à une économie qui se transforme à une vitesse vertigineuse. L’article 2 tire les conclusions des mesures d’urgence que nous avons votées cet hiver. Il était nécessaire de réagir malgré la trajectoire de baisse de l’IS. Ce…
C’est un simple lapsus…
Je n’ai jamais dit cela, ce sont des mensonges !
Lesquelles ?
C’est vrai !
Si je voulais faire du mauvais esprit, je considérerais que cette proposition est au mieux opportune, au pire démagogique ! Avouez, chers collègues, qu’elle tombe à pic ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La politique familiale a toujours été au cœur des préoccupations de ma famille politique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) En commission, monsieur le rapporteur, vous avez annoncé vouloir revenir sur les abaissements des plafonds de 2013 et 2014. Si, à la fin de l’année 2012, François Hollande a bien abaissé le plafond de 2 000 à 1 500 euros, vous semblez oublier que les deux coups parmi les plus violents de l’histoire du quotient familial ont été portés par votre famille politique (Applaudissements sur quelques …
S’agissant du quotient familial, dont il est question à l’article 4, nous vous rejoignons sur l’importance de ce dispositif dans la politique familiale française.
Dans un pays dans lequel la moitié de la population gagne moins de 1 800 euros par mois, soit vous manquez totalement votre cible, soit les classes moyennes que vous côtoyez ne sont pas les mêmes que celles que nous connaissons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Encore plus parlant : un célibataire gagnant près de 2 000 euros par mois verrait son impôt sur le revenu baisser d’environ 150 euros par an alors qu’une personne gagnant 8 000 euros bénéficierait de plus de 1 600 euros de baisse d’impôt ; pour un salaire quatre fois supérieur, le gain d’impôt serait plus de dix fois supérieur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Premier mensonge, donc. Certes, vous proposez de réduire de 10 % le taux des deux premières tranches, en faisant baisser le taux marginal d’imposition de la première tranche de 14 à 12,6 %, soit une baisse de 1,4 point, et celui de la deuxième tranche de 30 à 27 %, soit une baisse de 3 points. Mais réduire deux des cinq tranches de 10 %, ce n’est en aucun cas réduire l’impôt de 10 % ! Vous mentez !Pire encore, vous annoncez, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, que cette mesure a pour objet de « réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes ». Or, l’impôt sur le …
Venons-en maintenant à l’article 5. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué dans la presse que vous vouliez baisser l’impôt sur le revenu de 10 %. Vous mentez aux Françaises et aux Français, monsieur Woerth !