M. Mohamed Laqhila

Le RSA a été conçu non pas pour les jeunes, mais pour des personnes en difficulté. Ayez à l’esprit toutes les mesures adoptées par cette majorité en faveur des jeunes, ne serait-ce que le relèvement de l’aide pour les emplois francs, de 5 000 euros par an sur trois ans à 17 000 euros !Il y a aujourd’hui des dispositifs pour accompagner les jeunes, et il convient d’insister sur la valeur travail : les jeunes ont besoin de commencer leur vie d’adulte en travaillant, non pas en attendant le versement d’une aide par le département, lequel a d’ailleurs autre chose à faire.

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » que nous examinons ce matin diffère des autres, en ce qu’elle ne prévoit pas de doter en crédits des politiques publiques définies par le Gouvernement et exécutées par l’administration. Elle règle une partie des relations financières entre l’État et les collectivités – une petite fraction toutefois : il faut, pour l’examiner, adopter un angle de vue beaucoup plus large. Comment comprendre, en effet, les crédits examinés aujourd’hui sans avoir à l’esprit d’autres dispositions comme la suppression de la part régionale de la cotisation…

Les Démocrates étant beaux joueurs, je retire l’amendement no 2523.

Nous proposons de proroger pour trois ans les dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté. J’avais demandé, dans un précédent rapport budgétaire, que ces dispositifs soient évalués. Ce travail reste à faire.Pour connaître un peu les zones franches urbaines, j’en citerai deux qui fonctionnent très bien : celle de la Paillade, à Montpellier, une zone quelque peu à l’abandon qui a ainsi été complètement redessinée, et celle de Saumaty à Marseille. Les zones qui fonctionnent bien sont celles où l’on a pris en considération l’ensemble du territoire, la mobilité, l’habitat, etc. Dans …

Cet amendement a été rejeté en commission. Il propose de retirer 4,8 millions à Business France pour abonder le plan Littoral dans le cadre du programme « Interventions territoriales de l’État » – le PITE. Mais opposer l’économie à l’écologie, c’est méconnaître que le développement durable repose sur trois piliers : l’économie, l’environnement et le sociétal. Quant au plan Littoral, il adopte déjà une approche totale en visant à répondre à tous ces enjeux. L’engagement de l’État, qui a fait l’objet d’un contrat avec la région Occitanie, est tenu. Je rappelle en outre que plan Littoral connaît …

Votre objectif, comme celui du Gouvernement, est que 100 % des Français soit couverts numériquement d’ici la fin du quinquennat. L’Agence nationale de la cohésion des territoires y participe activement en instruisant les demandes d’aide financière déposées par les collectivités et en les accompagnant. J’ajoute que le plan de relance prévoit 30 millions d’euros dans les lieux labellisés « fabriques de territoires » et ce sera l’occasion, dans les territoires ruraux et aussi dans les QPV, de rapprocher du numérique les personnes qui en sont les plus éloignées.J’ai interrogé les opérateurs sur le…

Pas seulement à Marseille !

À Marseille, en revanche, les projets progressent très lentement, d’où les problèmes que nous connaissons.Votre amendement est largement satisfait : je rappelle que sur les 10 milliards d’euros du NPNRU, l’État contribue à hauteur de 1 milliard. L’ANRU disposant actuellement d’une trésorerie de 800 millions d’euros, il n’est pas nécessaire de lui octroyer des crédits supplémentaires. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’estime – publiquement, puisque cette appréciation figure dans le rapport que j’ai publié l’année dernière – que les projets qui bénéficient d’un portage politique très fort progressent. À Montpellier, par exemple, j’ai visité les chantiers et j’ai pu constater qu’ils étaient bien avancés.

À qui la faute ?

Vous appelez notre attention sur la nécessité d’allouer 10 millions d’euros supplémentaires au nouveau plan de rénovation urbaine – NPNRU – déployé par l’ANRU. Je rappelle que, comme la ministre déléguée l’a souligné, l’enveloppe du NPNRU a été doublée : dotée de 5 milliards d’euros avant la présente législature, elle a été portée à 10 milliards d’euros par la loi de finances pour 2018.Les projets financés par l’ANRU s’inscrivent cependant dans le temps long. Je rappelle que le premier plan, prévu par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2…

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Merci pour cet amendement. Il est vrai que le programme « Quartiers d’été » a bien fonctionné – 500 000 jeunes en ont bénéficié –, à tel point que le dispositif des « Quartiers d’automne » lui a succédé, pendant les vacances, avec pour objectif de toucher 150 000 jeunes. Ce programme s’installe donc dans le temps. Il conviendra de l’évaluer pour déterminer s’il faut le reconduire – je suis sûr qu’il le sera, car il est devenu incontournable et fonctionne très bien.L’amendement n’ayant pas été examiné en commission des finances et votre demande étant satisfaite, je vous propose, à titre personn…

Cet amendement n’a pas été examiné en commission. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.Dans ma vie professionnelle, je suis amené à construire des budgets ; par conséquent, je sais ce qu’est un budget prévisionnel. Mais le projet de loi sur le séparatisme n’ayant pas encore été présenté, comment voulez-vous que nous prévoyions dès maintenant les dépenses qu’il occasionnera ? Ce n’est pas possible. Attendons d’abord le débat sur la loi avant d’élaborer ce budget.

Le problème que vous soulevez est fondamental. Ces jeunes non accompagnés – que l’on appelle à Marseille les « jeunes errants » – sont nombreux en centre-ville. Vous dites qu’ils habitent souvent les QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville –, mais ce n’est pas le cas de ceux que je vois dans les centres-villes.Comme vous l’avez rappelé, leur cas relève des compétences des départements, et nous aurions plutôt dû l’examiner dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Je rappelle que le budget des cités éducatives est en augmentation de 48 millio…

Je ne vous parlerai pas de chiffres – vous les trouverez dans mon rapport –, mais de modèles de société, d’action et de la France de demain. La politique des territoires doit être une priorité de notre action. Elle est notre priorité.En temps de crise, tout le monde s’accorde à dire que ce sont nos quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV –, nos territoires ruraux, nos villages, nos villes moyennes, nos territoires ultramarins qui souffrent les premiers et qui souffrent le plus. Notre priorité est de leur permettre de traverser la crise, mais plus encore de faire en sorte que l…

Je le retire également.

En matière d’information extra-financière, la France est à la pointe. Nous pouvons aller encore plus loin, mais pas seuls. Nous avons besoin de l’Europe.Quant à notre amendement no 2335 , nous le retirerons au profit de l’excellent amendement de Mme Peyrol. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…et de progresser un peu plus vers le bas carbone.

Nous connaissons malheureusement des plans de licenciements consécutifs à cette crise sanitaire sans précédent. Les entreprises les plus fragiles risquent de disparaître si elles ne sont pas suffisamment accompagnées. La deuxième loi de finances rectificative a aidé les fleurons de notre économie : Renault, Air France. Nous leur demanderons, en contrepartie, d’être un peu plus transparents…

Il est tout de même curieux que plus personne ne dise merci. Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de tout ce qui a été fait pour les entreprises françaises, de l’accompagnement des salariés, des emplois que nous avons sauvés. Je remercie les DGFiP, les URSSAF et toutes les parties prenantes qui se sont mobilisées pour sauver nos entreprises. Cela n’a en effet rien à voir avec cet amendement, mon cher collègue, mais, encore une fois, je profite de cette occasion pour dire ce que j’ai à dire. Aucun gouvernement au monde n’a autant fait pour accompagner les entreprises, pour préserver …

Cet amendement est relativement similaire à celui de Mme Peyrol. Il vise à lier les aides d’État à la concrétisation de la SNBC pour les entreprises de plus de 500 salariés, qui ont l’obligation de publier un rapport à ce sujet.Au-delà du cas de ces grandes entreprises, je saisis cette occasion de rappeler que les entreprises françaises, petites ou grandes, dont les salariés sont une composante essentielle, vous disent merci.

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le secteur du commerce de bouche non sédentaire, pour lequel je demande également la suspension de la redevance due pour l’occupation du domaine public. Je demande aussi de prévoir son annulation, à moins que cette décision ait déjà été prise par ailleurs.

On croirait entendre la CGT !

Très bien !

Volontiers, madame la présidente. Comme l’a très bien expliqué ma collègue Dalloz, il serait bon de laisser aux entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie pendant cette période difficile la possibilité de régler leur TVA sur les encaissements plutôt que sur les débits.

Cet amendement concerne les entreprises qui vont voir leur bilan déséquilibré en raison du déficit exceptionnel de cette année. Les ratios de solvabilité vont se dégrader, ce qui peut rendre l’accès au crédit et aux assurances crédit plus difficile et plus cher. La plupart de ces entreprises disposent d’actifs complètement amortis, et qui figurent donc au bilan pour un montant nul, alors même qu’il existe des plus-values latentes.Nous proposons donc d’autoriser une réévaluation des actifs immobilisés de ces entreprises, avec une neutralité fiscale des plus-values qui pourront être constatées.

Il a toute sa place dans ce PLFR, car il concerne les entreprises qui, en période de crise, ont enregistré des déficits à partir du mois d’avril 2020. Il vise à supprimer les limites, prévues par les articles 209 et 220 quinquies du code général des impôts, aux reports en avant ou en arrière, dit carry forward ou carry back, des déficits constatés au titre des exercices clos entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 inclus.

La TVA est toujours due par le consommateur final. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, elle est totalement neutre dans le cadre du commerce entre entreprises, c’est une simple question de trésorerie. Or la TVA mobilise près de 20 milliards de trésorerie pour les entreprises. Sa collecte coûter 1,5 million de journées de travail non productives par mois aux entreprises, ne serait-ce que pour les déclarations – et ne parlons pas du travail accompli par l’administration fiscale.Comme cela a déjà été fait, avec le mécanisme de l’autoliquidation, dans le secteur du BTP en cas de sous-traitance…

Je défends avec plaisir cet amendement déposé à l’initiative de notre collègue Jean-Paul Mattei. En situation de crise, les entreprises ont besoin de trésorerie. L’amendement vise à leur faciliter le recours au dispositif de cession-bail, ou « lease back ». Cet outil consiste, pour le propriétaire d’un bien, à le vendre à une société de crédit-bail, laquelle le lui reloue sur une période assez longue, ce qui lui permet d’en conserver la jouissance.