Séance du 27/09/2018· Après l’article 9
Certaines sont même fiscalisées.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Certaines sont même fiscalisées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je soutiens cet excellent amendement, parce que les chambres de commerce et d’industrie pratiquent souvent, aujourd’hui, la concurrence déloyale en matière de formation et de prestation, alors même qu’elles reçoivent des subventions.
Défendu.
Excellent !
L’EIRL n’a pas fonctionné jusqu’à présent parce que c’est trop complexe : chaque année, il faut que l’entrepreneur se pose la question d’y affecter ou non telle ou telle partie de son patrimoine. Avec ce texte, je pense qu’il y aura une vraie avancée car il pourra choisir d’entrée de jeu de séparer telle ou telle partie de son patrimoine privé du patrimoine professionnel, avec toujours la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Je regrette par contre l’absence de possibilité de choisir en matière de régime social.
Dommage !
Comme vous le savez, la recherche française a besoin de financements innovants. Ces excellents amendements de notre collègue Mattei visent à accroître l’effet libérateur pour l’économie que constitue le développement de projets innovants par les chercheurs et scientifiques. Ils proposent donc de permettre à ces derniers d’être associés ou dirigeants d’une entreprise créée pour développer leurs inventions et de reverser une partie du bénéfice à l’université à laquelle ils sont rattachés. Cela constituerait un financement innovant de la recherche française. Le premier de ces amendements propose …
Cet amendement vise à permettre aux chercheurs de gérer et de diriger les sociétés développant leurs inventions, la recherche et l’innovation étant source de dynamisme économique.
La formation ainsi que l’accompagnement à la création d’entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d’entreprise, contre lui-même et contre les risques qu’il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu’au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l’État, les organismes sociaux.On peut s’interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombreux chefs d’entreprise connaissent pourtant des drames en raison du manque…
J’entends vos arguments, monsieur le ministre, mais cette loi est faite pour les entreprises, pas pour la presse. Celle-ci du reste mérite mieux qu’une discussion sur quelques lignes payées par les entreprises. La seule question qui se pose est celle de l’utilité de ces publications. Celles qui sont utiles, les entreprises doivent les publier. Mais si elles ne sont pas utiles, ce n’est pas à cause de la situation de la presse qu’il faut les conserver. Pour la presse, il faudra peut-être ouvrir un autre chantier.J’ai co-signé cet amendement avec Jean-Paul Mattei. Il décidera s’il le retire ou n…
Bravo !
Je soutiens cet excellent amendement.Un créateur d’entreprise a besoin de son Kbis et de son SIRET dans la journée ou presque. Dans certains pays, on obtient l’équivalent en vingt-quatre heures, peut-être même en ligne – inutile de citer des exemples. Un restaurateur qui commence à travailler a besoin de fournir très rapidement ces éléments à son banquier, ne serait-ce que pour disposer d’un terminal de paiement par carte bancaire.Avec cet amendement, les professionnels endossent la responsabilité de la création d’entreprise, y compris vis-à-vis des tiers. Ils ne pourront donc pas faire n’impo…
Merci à notre majorité de nous proposer un texte tant attendu par les Français et par nos entreprises. Bien évidemment, notre groupe votera contre cette motion de censure... Pardon, cette motion de rejet préalable.
Elles l’attendent depuis trop longtemps.
Oui, les entreprises attendaient ce texte.
Je m’y attendais. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Cette motion de rejet préalable est donc incompréhensible – je dirai même scandaleuse. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il ne va peut-être pas assez loin.
Je tiens tout d’abord à saluer l’engagement de ma collègue Véronique Louwagie pour la défense et l’accompagnement des entreprises. Pour cette raison même, je suis un peu surpris de cette motion de rejet préalable. Vous l’avez dit vous-même, ce texte va dans le bon sens.
De nombreux créateurs d’entreprise sont rebutés par la complexité du processus, en particulier par le nombre élevé de CFE. Ainsi, pour une même activité, on peut être inscrit dans deux CFE. Prévoir une unique porte d’entrée faciliterait la vie de nos créateurs d’entreprise, tant en matière de transmission d’entreprise que de modification de leur objet. Il est toujours bénéfique de disposer d’un seul portail d’accès. Tel serait également le cas pour les accompagnateurs. En effet, les chambres de commerce et d’industrie sont parfois perdues dans ce maquis.Bien entendu, dans les territoires, les …
Je ne reviendrai pas sur la différence entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale. L’optimisation fiscale permet effectivement de réduire son imposition en respectant la loi, mais je rappelle qu’il existe une sanction des pratiques borderline – c’est-à-dire l’abus de droit.
Dans le même esprit que l’amendement no 300, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21. Un conseil peut en effet être sanctionné alors que le contribuable concerné va, lui, user de tous les droits de la défense, c’est-à-dire sans que ce dernier ait été sanctionné et que sa condamnation soit devenue définitive. Je n’ai qu’un mot à dire : il s’agit d’une exagération de l’administration.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12. En effet, on ne peut pas sanctionner administrativement un conseil alors même que le contribuable concerné n’a pas été condamné définitivement.
Défendu.
Défendu.