M. Saïd Ahamada

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement no 2353.Malgré leur transfert aux grands ports maritimes, les anciennes propriétés bâties et non bâties de l’État continuent de bénéficier d’exonérations de taxe foncière. Ce n’est pas le cas des biens transférés aux grands ports maritimes par les ports autonomes. Mes amendements nos 2169 et 2353 visent donc à corriger cette iniquité.Par ailleurs, en répondant à une question prioritaire de constitutionnalité en septembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’exonération de cotisation foncière des en…

Je ne dis pas que le dispositif n’a servi à rien, mais qu’il a été dévoyé, et c’est contre cela que nous voulons lutter. Nous le concentrons sur le secteur non marchand, car c’est celui qui permet, cela a été prouvé, de mieux insérer les personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J’ai grandi dans les quartiers nord de Marseille, j’y ai travaillé et dirigé des structures associatives. Or je recevais des appels du préfet, qui me demandait, par exemple, de trouver dix personnes parce qu’il avait dix contrats à pourvoir. Et c’était la même chose pour la plupart des associations. Donc, ne me dites pas que l’objectif était d’aider les personnes ! Cela n’a jamais été le cas !

En ce qui concerne la dignité des personnes, excusez-moi de le dire, mais enchaîner des contrats aidés n’a jamais permis de sortir de la précarité.

Soit ces associations remplissent une mission de service public et aident la population, auquel cas les collectivités et les services de l’État doivent les subventionner pour cela. Soit ce n’est pas le cas, et ils doivent cesser de le faire.

Au fil du temps, il y a eu une subversion du dispositif. Certes, les associations se retrouvent dans la difficulté, mais c’est parce que les contrats aidés sont devenus des subventions déguisées.

Si moins de contrats aidés sont signés, c’est que les collectivités et les services de l’État, notamment ceux de l’éducation nationale, ont transformé, vous le savez toutes et tous, des contrats aidés en contrats plus pérennes, notamment en contrats de droit public.J’en viens au principe même du contrat aidé, qui devrait d’ailleurs plutôt être dénommé « contrat subventionné » si nous voulions nous conformer à la réalité. Qui s’agissait-il d’aider à l’origine ? Uniquement les personnes en situation de précarité, pour les ramener vers l’emploi. J’entends beaucoup dire que les associations sont e…

Je voudrais évoquer les emplois francs, une mesure promise par le Président de la République durant sa campagne, puis rendue applicable par Mme la ministre – ce dont je la remercie.Les emplois francs, je le rappelle, sont expérimentés depuis avril 2018. Ils concernent 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur sept territoires. Les critères permettant d’en bénéficier sont assez simples : résider dans un QPV et être inscrit à Pôle emploi. Sous réserve de répondre à ces critères, on peut être recruté par toutes les entreprises de France. La signature d’un CDI conduit au …

…, les coureurs ont également été observés d’un œil attentif par les équipes du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – le CROSS Corsen –, lesquelles étaient chargées, avec l’appui des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer – SNSM – d’assurer la sécurité des navigants.Cette actualité nous rappelle que l’administration maritime, qui est l’une des plus anciennes de France, puisqu’elle a été créée au XVIIe siècle par Colbert, œuvre d’abord pour permettre à la France de capitaliser sur son statut de grande nation maritime.Elle l’a fait en occurrence en assuran…

Hier, les 123 skippers de la onzième Route du Rhum se sont élancés en prenant le large en direction de la Guadeloupe. Suivis par des milliers de badauds, ainsi que par de nombreux téléspectateurs…

Favorable ! (Sourires.)

Cet amendement soulève deux points techniques mais pas tant que cela, puisqu’il s’agit, pour le premier point, d’un problème de maquette budgétaire. L’action 43 « Ports » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » consiste principalement en opérations de dragage ; vous serez d’accord avec moi pour considérer que les ports et le dragage relèvent plutôt des affaires maritimes. Or, dans la maquette budgétaire, ils sont rattachés au programme 203 et non au programme 205 « Affaires maritimes ». D’ailleurs, en tant que rapporteur spécial aux affaires maritimes, je suis en charge …

Par le biais d’un mécanisme de suramortissement, l’amendement vise à permettre aux armateurs qui opèrent sur le territoire national d’acheter plus facilement des navires à propulsion au gaz naturel liquéfié – GNL –, à l’hydrogène ou à tout mode de propulsion favorisant la transition énergétique, que nous appelons de nos vœux.Il transcrit une volonté de l’exécutif, puisque la mesure avait été annoncée lors du comité interministériel de la mer – CIMer – qui s’est tenu en novembre 2017. Des engagements ont également été pris lors des assises de l’économie de la mer de novembre 2017. Nous traduiso…

Par ailleurs, les territoires concernés important beaucoup de produits, les bénéfices qu’ils retirent directement de cet abattement sont faibles. Au lieu que 5, 6, 7 ou 8 % de l’argent économisé soit affecté à la consommation, nous proposons que 100 % de cette manne financière soit allouée à de l’investissement pour ces territoires. Plutôt que d’avoir un avantage fiscal pour quelques personnes, qui avantage certains commerçants, artisans ou fournisseurs de biens et services, nous proposons une mesure qui permette de réaliser des investissements publics qui bénéficieront à toutes et tous les ha…

J’ai entendu, en commission des finances, les arguments relatifs à la consommation, mais – parlons franc – personne ne peut croire que l’argent économisé par ces foyers est entièrement consommé.

Je m’attendais à ce que la gauche de l’hémicycle considère que la réduction de l’abattement pour les foyers les plus aisés, le fait de faire payer un peu plus ceux qui gagnent davantage constitue une mesure de justice fiscale.À mon sens, vous devriez la soutenir.

Tout d’abord, l’avantage fiscal dont on parle n’est pas supprimé : le plafond de l’abattement sera réduit pour 4 % des foyers fiscaux de l’outre-mer – je dis bien 4 %.

Notre groupe pense que cet article 4 est une mesure de justice fiscale et sociale.

Tout le monde ici sait que l’accompagnement à la création des entreprises, le suivi des entreprises et le conseil à celles-ci sont extrêmement importants pour le développement économique des territoires, en particulier dans les outre-mer. Or ces activités ne seront pas éligibles au dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération, alors qu’elles l’étaient à l’ancien dispositif des zones franches d’activité. Le présent amendement vise par conséquent à inclure les activités de conseil parmi les secteurs éligibles au nouveau dispositif proposé par le Gouvernement.

J’ai lu l’étude d’impact avec attention et j’ai vu comme vous que cette mesure d’aide à l’investissement était difficile à évaluer, voire inefficace, du moins en ce qui concerne le niveau des prix. D’ailleurs personne ici n’a démontré l’utilité de cette mesure.Il est important cependant, madame la ministre, de rassurer nos collègues ultra-marins quant au fait que ces 100 millions seront utilisés en concertation avec les élus, qui connaissant très bien ces territoires peuvent les orienter vers les secteurs où il convient de les utiliser.Je suis d’autant plus favorable à la suppression de cette …

Je conclus, monsieur le président. Le trafic dépend de ce que l’on paie pour parcourir le trajet entre Anjouan et Mayotte et du souhait de voir son enfant acquérir la nationalité française. Je rappelle qu’il existe un délit de reconnaissance frauduleuse de paternité, consistant à se déclarer père d’un enfant alors qu’on ne l’est pas. Nous encourageons un trafic qui n’est pas sain pour la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Ainsi, l’adoption de l’article 9 ter n’aura pas pour conséquence de réduire le nombre de migrants en provenance des îles voisines, au contraire.

Sur la base de ces observations, j’estime qu’il est nécessaire de mieux préparer l’article. Rien ne justifie que l’on fasse entorse aux règles d’acquisition de la nationalité française, d’autant moins – s’agissant des territoires d’outre-mer, en particulier de celui de Mayotte – qu’on ne peut pas affirmer dans cet hémicycle qu’il faut assurer les mêmes droits et les mêmes devoirs sur le territoire mahorais qu’ailleurs et, en même temps, demander que celui-ci fasse exception sur ce point. La République à la carte n’existe pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur …

J’ouvrirai mon propos en m’adressant à nos collègues mahorais, auxquels mon soutien ne fera jamais défaut afin de faire en sorte que la République satisfasse les besoins de la population partout sur le territoire et que le traitement des Françaises et des Français obéisse à une véritable équité territoriale, où qu’ils se trouvent sur le territoire national.J’estime que l’article 9 ter a été mal préparé. On affirme à raison que la maternité de Mayotte est l’une des plus importantes d’Europe, et que la majorité de celles qui y accouchent sont des étrangères. Mais à aucun moment on n’indique comb…

N’en déplaise à M. Bilde, on peut conduire des véhicules motorisés à treize ou quatorze ans sans être un délinquant – voire devenir par la suite député, puisque je suis devant vous aujourd’hui.Nous devons aussi protéger les habitants, car ces rodéos les stressent, et vont parfois jusqu’à mettre leur vie en danger. Nos concitoyens doivent sentir que la République est derrière eux, et ce sera l’un des effets du vote de ce texte.Je ne crois pas, cependant, que l’adoption de cette proposition de loi entraînera aussitôt la disparition des rodéos sauvages. Nos concitoyens doivent l’entendre : comme …

Dès lors que des vies humaines sont en jeu, il me semble qu’il est évidemment de notre responsabilité d’agir. Se saisir de ce sujet nous grandit, et je remercie toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet.Nous devons protéger, et d’abord nos enfants, contre la banalisation de cette pratique qui se développe sur tous nos territoires. J’en veux pour preuve l’affiche vantant ces jours-ci un album de Jul, sur laquelle il chevauche une moto – je ne sais pas si certains, dans cet hémicycle, connaissent ce chanteur (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM) dont je n’aurais jamais imagin…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a un an, lorsque je suis entré dans cet hémicycle, je pensais que Marseille était la seule ville concernée par les rodéos sauvages. J’avais tort : Marseille n’est pas une exception, et je pourrais presque me féliciter que ma ville soit en l’occurrence une ville comme une autre… Mais les rodéos sauvages constituent une véritable calamité.L’ampleur de ce phénomène imposait que nous nous en emparions pour apporter une réponse adaptée, équilibrée, afin que nos forces de l’ordre puissent affronter ce fléau, d…

Bravo !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je profite de mon intervention pour nous féliciter collectivement de ce « printemps de l’évaluation », qui me ramène quelques mois en arrière en collectivité territoriale, puisque la loi de règlement appelle les collectivités à conduire ce type de débats et à voter des résolutions. C’est une bonne chose d’évaluer ensemble, et de manière apaisée, les politiques pub…

C’est pour cette raison que la rénovation urbaine, que nous appelons de nos vœux, notamment au profit des cités marseillaises, doit se poursuivre.De même, on ne peut demander à ces familles d’aller habiter dans des copropriétés semi-dégradées, comme Marseille en compte beaucoup.Dans le même temps, on observe une concentration de logements sociaux dans trois arrondissements. Je n’ai déposé aucun amendement sur ce projet de loi, mais, si je l’avais fait, il aurait eu pour objet, pour une ville comme Marseille, d’appliquer ce taux de 25 % de logements sociaux par arrondissement. La donne aurait a…