« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le ministre, si vous êtes d’accord avec moi, alors changez de politique ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Hier, à l’ouverture de la COP26, le Président de la République a fait la leçon à la terre entière, comme si l’Europe et la France étaient exemplaires dans la lutte contre le changement climatique. La COP ne doit pas être un concours d’éloquence avec pour sujet la planète : on ne saurait se payer de mots. La situation est préoccupante : nous ne devons pas reculer et nous pouvons agir. Or si la France et l’Europe prennent des engagements, il y a loin de la parole aux actes : les moyens ne suivent pas !La réussite de la transition écologique exige de changer nos modes de vie et de mobiliser, à br…
Pas de tout !
Ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit !
C’est vrai ! Il a raison !
Marseille a des besoins très importants et il y a des raisons à cela, François Pupponi l’a dit il y a quelques instants. Parmi les causes de cette situation, on trouve les politiques municipales qui ont été menées ces dernières années et qui ont conduit à cet état de dégradation, notamment des écoles. La priorité n’a clairement pas été donnée aux écoles, d’où cette situation profondément inacceptable à laquelle il faut remédier. Cela étant dit, il n’a échappé à personne que la municipalité a changé depuis l’élection du Printemps marseillais, coalition de gauche qui a décidé de s’attaquer à ce …
Mais pas satisfaisant pour autant !
Ça, c’est sûr !
Seulement « un pas » ?
Très bien !
Honteux !
C’est clair !
Mais tout cela est sous contrôle : vous n’avez accepté que des amendements venus de la majorité, nous rappelant à nous, pauvres pêcheurs, qui refusons de le reconnaître, que vous êtes tellement parfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Ce débat a été escamoté. Le Parlement regarde passer le train affrété par le Gouvernement. C’est la logique des choses : la veille du début de l’examen du PLFSS, nous nous étions déjà vu imposer un état d’urgence sanitaire prolongé et augmenté jusqu’en juillet 2022. Bilan de la semaine : le soin de l’humain – celui qui ne se quantifie pas dans les…
Donc en arrivant devant le radar de l’élection, vous levez un peu le pied. Il faut le reconnaître : vous ne demandez pas à l’hôpital de faire des économies cette année, contrairement aux quatre années précédentes. La vérité, c’est que vous n’avez pas le choix, mais que cela ne répare rien dans un système en crise profonde. Les plans sont toujours sur la table, avec une trajectoire prévisionnelle qui confirme la tendance sur la durée.Deuxième aspect : nous votons une loi de financement – c’est son nom – dans laquelle on ne cherche pas à financer la sécurité sociale ; ce n’est pas le but. Le jeu…
…désastreux en matière de santé et de protection sociale. Et encore, vous n’êtes pas allés au bout de votre projet.
Je comprends qu’il vous faille des mécanismes de protection psychologique pour assumer le bilan d’un quinquennat…
Le meilleur budget de tous les temps, de toute la terre, de tout le monde connu et inconnu, de tout l’univers visible et invisible. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est la campagne de marketing qui accompagne ce vote.
C’est sûr que l’angélisme et l’OTAN ne font pas bon ménage !
Nous avons besoin d’orthoptistes et d’ophtalmologistes. Ces professionnels de santé suivent des formations très différentes, de trois ans pour les premiers et de douze ans pour les seconds – ce n’est donc pas le même registre. Ils ne pratiquent pas exactement le même art, même s’ils traitent tous de problèmes oculaires.La mesure que vous proposez risque d’entraîner le développement d’une médecine à deux vitesses, qui ne résoudra en rien les inégalités territoriales. D’autres propositions vous ont été soumises pour résorber au mieux les difficultés existantes. L’atténuation que vous avez propos…
Nous demandons la remise d’un rapport qui éclairera la représentation nationale sur l’organisation de la filière française du sang – le but étant d’assurer l’indépendance de la France en matière de médicaments dérivés du sang. Ce sujet, que nous avons déjà abordé aujourd’hui, est d’une grande importance. Des travaux ont montré que, concernant ces médicaments, la France était dépendante à plus de 65 % d’un approvisionnement international ; or nous savons que les fournisseurs étrangers ne respectent pas les mêmes normes éthiques que nous. Cette situation n’est pas acceptable, et appelle une évol…
Si M. le rapporteur général pouvait raccourcir les délais !
Merci !
Ah ?
Il vise à obliger les laboratoires qui revendiqueraient un certain niveau de prix pour leur médicament à transmettre au CEPS non pas seulement les montants des subventions publiques obtenues en matière de recherche, mais également les coûts de R&D, de marketing, les bénéfices et les prix pratiqués dans d’autres pays, autant d’éléments qui permettront au CEPS de statuer.
Cet amendement, issu de la proposition numéro 11 du rapport d’information sur les médicaments évoqué précédemment, vise à conditionner la hausse du prix de certaines spécialités essentielles, devenues trop coûteuses à produire, à la garantie apportée par les laboratoires concernés de sécuriser l’approvisionnement du marché français.
Nous ne pouvons pas nous contenter, sur ce sujet, d’arguments rhétoriques. En réalité, les révisions ne sont pas trop fréquentes, au contraire. Ce n’est pas moi qui le dis mais la Cour des comptes ! Ses conseillers nous l’ont affirmé de visu lorsque nous les avons rencontrés, Julien Borowczyk et moi-même. Il n’y a pas de mécanisme de révision prévu – ni d’ailleurs de moyens alloués au CEPS pour qu’il puisse mettre en place les mécanismes réguliers suffisants. C’est ça, le sujet. L’inscription de délais de révision dans la loi donnerait un cadre et des objectifs mais ne réglerait pas la questio…
Reprenant une recommandation issue du rapport de septembre 2017 de la Cour des comptes – qu’il n’est pas trop tard pour appliquer –, cet amendement vise à instaurer des obligations périodiques de révision des prix des médicaments par le CEPS.J’avais constaté, à l’occasion de la mission d’information que nous avions conduite avec Julien Borowczyk sur les dispositifs médicaux, qu’il n’existait pas de mécanisme de révision suffisamment établi, ce qui a été confirmé par la Cour des comptes.Nous proposons que le prix soit révisé après cinq ans, s’agissant des médicaments innovants, et tous les troi…
Il propose, toujours dans un souci de transparence, que les entreprises pharmaceutiques mettent à la disposition du Comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement des médicaments.
Cet amendement, qui intervient en fin de séance, est pour le moins surprenant. Alors que nous avons examiné un budget, vous nous dites que finalement, en cas de dépassement de l’ONDAM, vous procéderez autrement. Nous comprenons qu’il puisse y avoir des aléas ; nous en avons discuté, notamment s’agissant des provisions liées à la pandémie, mais cette disposition n’a pas été évoquée.La question est de savoir comment ces dépassements seront financés. Jusqu’à présent, vous avez fait le choix de transférer la dette à la CADES. Il y a débat sur ce point. Nous avons formulé des propositions de ressou…
Il vise également à revenir aux quatre mois de stock initialement prévus mais, plus modestement, pour les seuls médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.