M. Pierre Dharréville

Voilà !

C’est vrai !

Ce n’est pas une question d’avocats !

Non !

Tout à fait !

Il a raison !

Cela va mieux en le disant !

Par l’antilibéralisme !

Déséquilibrant !

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Les barèmes d’indemnisation des victimes de l’amiante, sur lesquels se fonde la politique mise en œuvre par le FIVA, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, n’ont pas été réévalués depuis très longtemps. L’amendement tend à demander la rédaction d’un rapport sur cette question afin de pouvoir, le cas échéant, faire évoluer les choses.

Le 4 août 2021, le Conseil d’État a condamné à l’État à verser 10 millions d’euros au titre du premier semestre 2021 pour des dépassements récurrents des seuils réglementaires de concentration de polluants atmosphériques dans plusieurs territoires français. Cette astreinte aura vocation à se répéter aussi longtemps que les dépassements perdureront. En l’état actuel des choses, les feuilles de route adoptées dans les territoires concernés ne comportent aucune mesure nouvelle de nature à faire baisser de manière sensible les concentrations excessives de polluants atmosphériques. Par ailleurs, la…

Il porte également sur le plafond d’emplois, mais cette fois de l’ANSES, qui joue un rôle décisif en matière de maladies environnementales, de sécurité sanitaire, d’alimentation et de travail, et qui se heurte, elle aussi, à un plafond d’emplois qui l’empêche de faire face à des missions qui se multiplient. Une demande forte s’exprime pour relever le plafond d’emplois de cette agence.

Il tend à demander la remise d’un rapport, mais peut-être pourriez-vous l’éviter, monsieur le ministre, en accédant à la demande de réévaluer le plafond d’emplois de l’INCA, pour couvrir l’ensemble des missions qui lui sont assignées. Cette question a été abordée lors des auditions auxquelles j’ai procédé. Il est demandé à l’INCA de monter en compétence pour assurer la conduite de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, que nous avons évoquée tout à l’heure, mais l’Institut est bien souvent entravé dans ses missions par son plafond d’emplois, qui ne lui permet pas de recruter les p…

Je souhaiterais simplement réagir aux propos de M. le ministre en faisant observer que ce n’est pas le cas de tous les amendements que nous avons examinés. À mon avis, celui qui traitait de la santé environnementale, par exemple, pouvait tout à fait être discuté dans le cadre du PLF.Cela étant, le périmètre de la mission Santé pose problème – Mme la rapporteure spéciale en conviendra. En effet, la gestion d’un certain nombre d’agences, dont Santé publique France, a été transférée dans le PLFSS alors qu’elle relève de politiques publiques. Je ne suis pas certain que ce choix permette de clarifi…

Oui !

Je souscris aux propos que vient de tenir le ministre à propos de la manière dont les soignants se comportent face aux demandes qui leur sont formulées. La santé n’est pas une question de confort. Quand des personnes se présentent devant des professionnels de santé pour se faire soigner, c’est parce qu’elles en ont besoin. Il faut donc les soigner parce que leur dignité est en jeu mais aussi, si toutefois il était nécessaire d’ajouter une raison, parce qu’il y va de la santé de tous – nous avons assez payé à l’occasion de la pandémie pour le savoir.Dans le rapport de l’IGF et de l’IGAS que vou…

Puisque nous avons engagé le débat sur l’AME, je veux donner mon sentiment. Chaque année, nous devons subir les assauts d’une partie de l’hémicycle qui nourrit une forme d’obsession à l’égard de cette aide, laquelle est à mon sens – comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune – un geste élémentaire d’humanité, pour l’humanité.

Pour des raisons que vous comprendrez, mon propos se concentrera sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, qui concerne effectivement la solidarité et l’accès aux droits, en somme la réduction des inégalités. Et force est de constater qu’il s’agit d’un bien maigre budget pour corriger les conséquences de votre politique qui est, de surcroît, vouée à les accroître.Il faudrait s’attaquer aux causes, à ce capitalisme prédateur, à cette finance cupide, à ce marché vorace. Il faudrait renoncer aux mauvaises réformes qui abîment les services publics, ferments d’égalité des droits,…

Au risque de vous décevoir, la mission Santé ne concerne pas le budget de la santé publique. Il y reste bien quelques crédits essentiels qui se rapportent à celle-ci, mais les transferts du budget des agences vers la sécurité sociale nous privent d’un examen d’ensemble et nous empêchent d’avoir prise sur les choix financiers. La manière même dont nous examinons ces dispositions nous limite : nous sommes tributaires non seulement de la ventilation des dépenses décidée par le Gouvernement, mais aussi de l’insuffisance délibérée des recettes.L’AME aux personnes démunies en situation irrégulière, …

Puisqu’il s’agit de la même question, ce sera l’amendement de la seconde chance. Vous annoncez que le contrat d’engagement jeune sera confié à Pôle emploi. Encore heureux, si je puis dire : je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Vous annoncez des renforts pour permettre à l’opérateur de faire ce travail, ce qui est là aussi bienvenu, car on ne sait comment les choses se feraient sinon. Reste que cela ne règle pas le problème que Gérard Cherpion vient d’évoquer à la suite de Boris Vallaud. Une subvention pour charges de service public est attribuée à Pôle emploi parce qu’il s’agi…

C’est certain !

Je saisis l’occasion de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre, sur une situation particulière, celle de l’utilisation de l’autoentrepreneuriat par certaines grandes enseignes – aujourd’hui, c’est surtout le secteur de l’immobilier qui est touché, mais d’autres pourraient l’être demain, notamment celui de la banque-assurance. Recourant à des franchises, ces enseignes n’emploient pas de salariés, mais font appel à des autoentrepreneurs à très grande échelle, dans toute la France. Les personnes concernées sont rattachées à l’entreprise par une sorte de lien de subordination, tou…

Je voudrais soutenir en quelques mots la proposition qui vient d’être défendue par Albane Gaillot, pour la raison qu’elle a évoquée : il faut déployer les moyens nécessaires pour accompagner les femmes qui sortent de la prostitution. Tout ce qui a été dit au sujet du montant de l’aide doit être pris en compte. J’ajoute que le Parlement avait prévu, dans la loi du 13 avril 2016, plusieurs dispositions qui mériteraient d’être évaluées dans leur ensemble afin de dresser un bilan et de déterminer la façon dont nous pouvons avancer. Il semblerait en effet que toutes les dispositions prévues n’aient…

Eh oui !

Et les entreprises privées ?

Vous nous présentez un budget, et ensuite vous vous arrangez vous-mêmes : vous faites plus ou moins des propositions de modification, vous ajoutez des trucs en fonction des déclarations des uns ou des autres. Voilà comment est préparé le budget dans cette année si singulière. Franchement, c’est assez regrettable. Cela ne permet pas une véritable élaboration collective qui serait pourtant nécessaire.Par rapport à vos propositions, j’ai une interrogation que j’avais déjà formulée tout à l’heure à la tribune. Quelle place envisagez-vous pour le grand service public de la formation professionnelle…

…et de loin. Au bout du compte, nous n’aurons peut-être adopté que des amendements gouvernementaux.

Bien sûr !

Ce nouvel amendement gouvernemental illustre bien, une fois de plus, la situation. À la fin, on fera le compte des amendements adoptés : vous verrez qu’il y en aura beaucoup plus émanant du Gouvernement que des parlementaires,…