M. Pierre Dharréville

La pédagogie ne suffira pas !

Elle a raison !

Je suis frontalement opposé à cette volonté de porter atteinte au droit à la retraite. Nous nous y opposons aujourd’hui, et nous nous y opposerons demain. (M. Sébastien Jumel et Mme Caroline Fiat applaudissent.)

Dans sa dernière allocution, le Président de la République lui-même y est revenu.

En réalité, la majorité est d’accord avec Les Républicains concernant la perspective de la réforme.

Il vise à supprimer une modification apportée par le Sénat qui, sous couvert d’améliorer le cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus, induit en réalité une potentielle restriction du dispositif.

Eh oui !

Vous connaissez mon attachement aux centres de santé, dont j’estime qu’ils constituent un élément fondamental de toute politique prétendant lutter contre les inégalités de santé et contre les déserts médicaux. Nous nous rejoignons sur un point, madame la présidente : il ne faut pas que des pratiques relevant du charlatanisme portent atteinte à leur image et conduisent à les dépeindre comme des boîtes à fric. Nous devons protéger les centres de santé, les défendre et, selon moi, les aider à se développer.Une des dispositions adoptée en séance en première lecture – en complément du dispositif él…

Demandez donc son avis au ministre des solidarités et de la santé !

Puisque nous débattons du conventionnement sélectif, je prends la parole maintenant, ce qui m’évitera de le faire à l’occasion de mon amendement no 191 à venir, qui porte sur ce sujet.Monsieur le rapporteur général, j’espère que nous aurons un débat fructueux le 2 décembre à l’occasion de l’examen, dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe, de notre proposition de loi qui prévoit d’instaurer un minimum de régulation concernant l’installation des médecins. Nous avons en effet une responsabilité en matière de santé publique. Or, contrairement à ce que vous dites, avec cette propositi…

Mais bien sûr !

Vous n’aurez pas changé d’avis d’ici là !

Comme vous le savez, cet article prévoit de confier aux orthoptistes des actes de soins visuels qui nécessitent aujourd’hui l’intervention d’ophtalmologistes. Lors des échanges que nous avons eus en première lecture, certains arguments avancés ont montré que cette disposition se révélerait assez inefficace et présentait certains problèmes, notamment le risque de sous-diagnostic des pathologies oculaires qui pourrait être préjudiciable pour les patients. Nous y demeurons donc opposés.

Il a bien raison !

C’est intéressant !

Il faut faire droit à la demande de transparence, et j’espère que nous en saurons plus suite aux déclarations que vient de mentionner la ministre déléguée, même s’il faudra y regarder de plus près.Cela étant dit, la question est celle du prix. La mission d’information que j’ai eu l’honneur de présider, dont les rapporteurs étaient Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine, a mis à jour des mécanismes assez pervers entraînant une délocalisation de la production de ces médicaments d’intérêt thérapeutique majeur par les grands groupes, alors qu’ils pourraient la maintenir sur notre territoire. Il faut …

Vous savez combien nous sommes attachés à ce que les prix des médicaments soient corrélés aux coûts de production et de recherche. Le coût réel doit être bien mieux pris en compte dans la fixation des prix remboursés par la sécurité sociale.Cet amendement vise à valoriser les relocalisations en France et en Europe dans la détermination du prix des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Dans la période récente, des entreprises produisant de tels médicaments ont mis la clé sous la porte. Il faut mieux accompagner la production de ces médicaments sur notre territoire et mieux la reconnaître,…

Il vise à prévoir les modalités annuelles de revalorisation des mesures salariales issues du Ségur de la santé et des accords Laforcade en tenant compte de l’inflation. En l’état actuel du droit, ces modalités ne sont pas précisées. Si nous n’agissons pas, nous risquons d’être confrontés aux mêmes difficultés que celles que le Ségur de la santé a tenté de prévenir sans toutefois y parvenir.

Ce n’est pourtant pas faute de vous l’avoir répété !

Il est effectivement très utile de tenter d’assainir le fonctionnement du secteur et d’essayer de lutter contre les pénuries en s’attaquant, en l’occurrence, aux short liners. La rédaction proposée par le Sénat, qui est beaucoup plus restrictive et plus difficilement interprétable par le juge que celle qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale, va à l’encontre de l’efficacité de l’article : elle évoque un « manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments ». L’article initial était beaucoup plus clair et nous proposons d’y revenir.

Et leurs salariés ?

C’est nous qui décidons !

Nous sommes nous aussi opposés à cette mesure introduite par le Sénat qui contribue à créer une forme nouvelle d’exonération ; mais je ne voudrais pas que le rapporteur général n’en profite pour prétendre qu’il a adopté un amendement du groupe GDR. Ce serait un peu abuser ! (Sourires. – Mme Caroline Fiat applaudit.)

Vous avez déjà bien chargé la mule s’agissant des mutuelles et je comprends que vous ne vouliez pas aller plus loin d’autant que, d’après les échos qui me reviennent, certaines d’entre elles sont confrontées à des difficultés puisqu’elles supportent la charge de nouvelles augmentations de taxe sans augmenter les cotisations de leurs assurés. Il serait bon de faire le point à ce sujet.Ne souhaitant pas aller dans le sens du Sénat, je voterai ces amendements de suppression. Cela dit, je considère qu’une telle situation ne peut perdurer. À ce stade de l’examen du PLFSS, nous n’allons peut-être pa…

La langue française est riche, mais tous les mots qui décrivent l’affaiblissement de l’hôpital public sont usés jusqu’à la corde. Alors que notre pays connaît une nouvelle vague épidémique et que la crise sanitaire fait sentir ses effets au-delà du covid, ce budget, loin de répondre à la crise hospitalière, se limite à une opération de rafistolage, après deux années de pandémie. Tel est le sens de la rallonge budgétaire de 1,7 milliard d’euros que vous avez concédée au Sénat sur l’ONDAM 2021, pour faire face aux surcoûts. Au passage, vous nous direz peut-être combien d’argent a servi à payer l…

La langue française est riche, mais vous avez utilisé en première lecture tous ses superlatifs pour vous rengorger de la grandeur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si, parfois, certaines motions peuvent paraître incantatoires, celle-ci ne l’était pas à mes yeux. C’est plus grave lorsque c’est le budget lui-même qui est incantatoire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI), compte tenu de la gravité de la situation due à la crise sanitaire et des effets qu’elle produit sur la santé publique.Vous avez sans doute eu connaissance de cette étude qui, fondée sur les chiffres des premiers mois de l’année 2021, constate une augmentation dans la délivrance des traitements contre le diabète et les maladies cardiovasculaires, des médicaments antidépresseu…

Dites-le au ministre délégué !

Aucun risque !

C’est ça !