Mme Valérie Bazin-Malgras

Merci !

Ce n’est pas mon anniversaire, en tout cas !

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État : cela ne va vraiment pas assez vite. Vous parlez de compte épargne-temps tandis que nous parlons d’heures supplémentaires : cela n’a rien à voir. Pensez à ces personnels qui effectuent des heures supplémentaires : nous devons les payer pour améliorer leurs conditions de vie. (M. Maxime Minot applaudit.)

Cet amendement d’Éric Ciotti a pour objet la remise d’un rapport sur les heures supplémentaires dans la police nationale. Celles-ci ne cessent d’augmenter et ne sont malheureusement pas payées à ces personnels : elles sont donc souvent prises sous forme de congés avant le départ à la retraite, privant ainsi la fonction publique de personnes qui ne sont pas remplacées dans leur poste. Nous demandons donc que les heures supplémentaires leur soient payées.

Je ne retirerai pas l’amendement de M. Abad. Quoi qu’il en soit, ces personnes sont dans une situation précaire ! (M. Maxime Minot et M. Fabien Di Filippo applaudissent.)

Cet amendement de mon collègue Abad tend à limiter la précarité subie par les accompagnants. Pour ce faire, il prévoit que l’ensemble des personnes recrutées, sur la base de diplômes de niveau V au moins, sous le statut d’AESH, c’est-à-dire sous contrat de droit public – et non plus sous contrats aidés –, soit recruté dans le cadre de contrats à durée indéterminée – CDI –, et non plus de contrats à durée déterminée – CDD. Ainsi, ces personnes n’auront plus à effectuer deux CDD de trois ans pour pouvoir espérer obtenir un hypothétique CDI.

Dans le souci de transparence tout au long de la restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.

Dans un souci de transparence tout au long de la restauration, notre collègue Xavier Breton propose d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et l’association diocésaine de Paris.

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Xavier Breton. Il paraît logique que les fonds recueillis soient gérés par l’État et l’établissement public désigné à cet effet.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3.La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

Cet amendement prévoit un rapport pour attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration.

Par cet amendement, Patrick Hetzel propose de substituer, à la date du 31 décembre 2019, l’année de clôture de la souscription.

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Le présent amendement, de notre collègue Hetzel, vise, après le mot : « restauration », à insérer les mots : « à l’identique ». Nous souhaitons en effet que ce lieu de culte soit restauré à l’identique.

Nous proposons par cet amendement de supprimer l’alinéa 3.

Nous proposons par cet amendement de supprimer les alinéas 2 à 4.

Nous souhaitons que la restauration de ce lieu de culte se fasse à l’identique.

Le présent amendement a pour objet de substituer aux mots « les meilleurs délais » les mots « un délai raisonnable ». Il est préférable de prendre le temps d’établir un bon diagnostic sur le bâtiment et de réaliser les travaux dans un délai raisonnable.

Il tend à insérer, après le mot « restauration », les mots « à l’identique », car la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel a pour objet de substituer aux mots « deux ans » les mois « six mois ». Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Il convient que le délai de l’ordonnance soit plus bref pour se conformer au délai de l’ordonnance de l’article 8, qui est de six mois.

Le communiqué de presse du ministre de la culture daté du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale. Il y est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première que cite le ministre est, naturellement, la Fondation Notre-Dame. Il convient donc de la faire figurer en premier dans cet article.

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.

Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d’une nation profondément affectée par l’événement de pouvoir s’exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s’inquiéter de ce qu’il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On peut en outre s’inquiéter de le voir risquer de sacrifier la qualité d…

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu’un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu’un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l’insertion.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, nous souhaitons que soient supprimés les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État ». Par cette disposition, en effet, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L’État doit être exemplaire, il convient donc de supprimer cette mesure.

Si chacun convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, la restauration du lieu de culte doit en revanche se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Breton vise à substituer, à la seconde phrase de l’alinéa 1, aux mots : « le diocèse », les mots : « l’association diocésaine », expression juridiquement plus précise.

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable aux projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le CNM mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.