Mme Valérie Bazin-Malgras

Au cours de l’été 2018, Mme la rapporteure et moi-même avons mené une mission flash sur les directeurs d’école. À cette occasion et au gré des auditions, nous avons pu faire le constat du profond malaise ressenti par ces acteurs essentiels de la communauté éducative. Sans reconnaissance institutionnelle suffisante et disposant de moyens limités, ils croulent sous le poids des tâches multiples et chronophages qui hantent leur quotidien. Cela nous a amenées à formuler des propositions, qui ont réussi à faire consensus auprès des acteurs de l’éducation nationale.Aujourd’hui, nous étudions une pro…

Merci pour cette réponse. Depuis le début de la crise du covid-19, de nombreux jeunes cherchent des maîtres d’apprentissage : vos dispositifs étant assez récents, il faut les faire connaître aux entreprises, car trop de jeunes, entrant par exemple en licence, ne trouvent pas d’employeurs. Comme vous l’avez dit, c’est en ce moment que cela se joue, car la rentrée de septembre approche.Les jeunes bénéficient d’un allongement du temps passé dans les écoles, mais c’est un vrai problème de ne pas trouver d’employeur en licence lorsque l’on a trente-six semaines de stage et quinze ou seize d’école. …

Les jeunes diplômés, madame la ministre, se heurteront cette année à des difficultés à l’embauche. La France est durement affectée par la crise économique résultant de l’épidémie de covid-19. En 2020, il faut s’attendre à une récession importante : les entreprises sont déjà en difficulté, leur chiffre d’affaires a plongé au cours de la crise sanitaire et le chômage a bondi de plus de 22 %. Dans ce contexte, les recrutements vont être fortement limités. Les entreprises ne choisiront pas d’embaucher de nouveaux salariés alors que leur équilibre économique est menacé.Du fait de cette conjoncture …

Vous ne répondez pas !

Comment expliquer également que les lycéens soient les derniers à reprendre les cours, alors que ceux des classes de première doivent passer l’épreuve de français du baccalauréat en présentiel et qu’ils n’ont aucune date d’examen pour le moment ?Allez-vous proposer un plan de reprise des cours clair, opérationnel, sous protection ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, alors que notre pays est confiné pour la première fois de son histoire, les Français, dont le quotidien est bouleversé, ont souffert d’une communication gouvernementale erratique et contradictoire. Ce fut le cas pour la question des masques et celle des tests de dépistage ; c’est désormais le cas pour la question scolaire, centrale pour la reprise de notre pays.L’école est une institution qui fait la fierté de notre République, mais son fonctionnement est profondément mis à mal. Les Français s’inquiètent des conditions du retour …

Bravo !

C’est clair !

M. Pierre Cordier en est le premier signataire. Il vise à compléter l’alinéa 8 par les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Chaque emploi est différent : on doit en tenir compte pour fixer l’âge de départ en retraite et jauger la pénibilité pour les travailleurs.

Comme vous l’a dit Émilie Bonnivard à l’instant, nous vous proposons de rédiger différemment l’alinéa 8 de l’article 1er. Vous le savez, notre régime de retraite sera, selon le COR, le Conseil d’orientation des retraites, déficitaire de 15 milliards d’euros. Ce déficit abyssal pourrait être réduit si vous assumiez la décision d’un recul progressif de l’âge de départ à la retraite, comme nous le proposons. Le faire passer de 62 à 64 ans rapporterait par exemple 20 milliards, une somme non négligeable. Mais comme vous ne l’assumez pas, vous devrez massivement baisser les pensions de retraite, ce…

L’article 1er liste les objectifs du système universel de retraite. Par cet amendement, nous vous demandons de prévoir un objectif supplémentaire, celui d’un « soutien aux agriculteurs, en raison du caractère essentiel de leur profession ». Comme nous le disons depuis des heures, ces professionnels essentiels à l’autosuffisance de la France travaillent sans relâche pour de maigres revenus et de maigres retraites.Vous avez fait de grandes annonces sur la retraite à 1 000 euros ; tout le monde s’est engouffré dans la brèche, dont les agriculteurs, qui souhaitent une retraite décente. Par conséqu…

Ils ont pourtant reconduit leur grève !

Mais ils sont justement autonomes !

Ah bon ?

Nombreux sont les avocats qui ne parviennent déjà pas à s’acquitter de cotisations à 14 % mais, lorsque ce taux sera porté 28 %, ce sont 40 % des cabinets libéraux qui devront cesser leur activité, tandis que d’autres seront précarisés. En somme, les emplois de 25 000 salariés se trouveront menacés !Entendrez-vous les revendications légitimes des avocats, madame la ministre ? Les députés du groupe Les Républicains, eux, les ont entendues et ont déposé des amendements y répondant. Le Gouvernement acceptera-t-il nos propositions vertueuses pour les retraites des Français ? (Applaudissements sur …

Nous dénonçons fortement ces méthodes qui piétinent la représentation nationale. Pour financer votre système universel, vous pensez avoir trouvé une manne : les 2 milliards d’euros de réserves que les avocats ont rassemblés par leurs efforts. C’est une injustice insupportable ! Les avocats sont en colère, à raison. Ils se sont lancés dans une grève inédite parce que votre texte mène une attaque inouïe contre leur profession : ils vont en effet perdre leur régime autonome de retraite, particulièrement vertueux – celui grâce auquel, au cours des vingt dernières années, ils ont reversé au régime …

Comme vous, madame la ministre, nous voulons cette réforme. Nous ne faisons pas d’obstruction. Bien au contraire, nous formulons des propositions, mais vous ne les écoutez pas. Vous voulez faire passer votre texte en force, sans même en préciser le financement, en renvoyant des pans entiers de la réforme à des ordonnances que vous pourrez rédiger à votre guise tout en imposant au Parlement un calendrier intenable.

Pourquoi donc ne pas maintenir également ces régimes autonomes ? Pourquoi refuser la négociation avec les professions libérales ? Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous enfin les entendre et préserver leurs régimes autonomes de retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le 16 septembre dernier, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, plusieurs dizaines de milliers de libéraux – avocats, médecins ou infirmières – étaient dans la rue. Depuis ce week-end, ces professions libérales ont entamé une grève glissante. Je salue d’ailleurs les avocats de l’Aube, contraints de fermer leur cabinet en signe de protestation.Monsieur le secrétaire d’État, les attentes de ces professionnels sont fortes ; ils défendent des systèmes de retraite vertueux. Le Gouvernement a multiplié à l’excès les concessions et les exceptions en faveur de corporations qui peuvent, elles, b…

En voulant imposer un même taux de cotisation à tous, le Gouvernement va fortement pénaliser certaines professions, alors que rien ne le justifie. Pour certains, les cotisations vont doubler, alors que la pension restera au même niveau !

Ces régimes autonomes permettent de prendre en considération les spécificités de ces professions et d’introduire de la souplesse dans la définition des règles qui les régissent, sans que cela coûte un seul euro à la sécurité sociale.Un libéral paye 100 % de sa cotisation retraite. Il est donc juste que son taux de cotisation soit modulé en fonction des caractéristiques de sa profession.

Le Gouvernement s’apprête à leur confisquer les 2 milliards d’euros de réserves qu’ils ont rassemblés par leurs efforts.

Les professions libérales sont inquiètes. Elles sont préoccupées par l’avenir de leurs régimes autonomes de retraite dans le cadre du système universel.Alors que leurs régimes indépendants n’ont jamais coûté un euro au contribuable français depuis leur création, les voilà menacés de suppression. Ils sont pourtant à l’équilibre, le régime autonome des avocats reversant même chaque année plus de 80 millions d’euros au régime général.

Il vise à faire en sorte que le présent projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, qui est la plus complète et la plus stricte au monde, grâce au règlement REACH et aux législations sectorielles relatives à l’évaluation, au contrôle et à la traçabilité des substances dangereuses.Depuis 2008, plus de 22 000 substances ont été enregistrées auprès de l’ECHA. En outre, la directive-cadre sur les déchets intègre l’enjeu de la traçabilité des substances extrêmement préoccupantes. Les dispositions du présent article doive…

Il vise à faire en sorte que le présent projet de loi traite de la question des substances dangereuses en conformité avec la réglementation européenne en vigueur. Les dispositions du présent article doivent être précisées, afin d’éviter toute surtransposition de la législation européenne, dans le contexte d’un marché européen ouvert.

Si nous souscrivons à l’objectif de réduire le stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, il serait irréaliste d’inscrire dans la loi l’interdiction des installations de stockage. Elle induirait des difficultés majeures pour l’industrie française et l’ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des déchets, qui ne trouveraient plus de solution pour traiter leurs déchets ultimes, dangereux ou non, d’origine ménagère ou industrielle, lesquels devraient dès lors être exportés vers d’autres États. Nous ne parviendrons à réduire le volume des déchets stockés qu’à condition d…

L’article 1 er AF prévoit l’instauration d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché, par rapport aux emballages à usage unique. De tels objectifs seraient totalement inadaptés à un produit comme le vin, qui fait l’objet d’un commerce national et international, ce qui pose la question du retour des bouteilles du lieu de consommation vers la région productrice. En plus d’une gestion compliquée, ce dispositif aurait des coûts environnementaux et économiques importants. Le réemploi et la réutilisation demanderaient aux producteurs d…

Il vise à préciser le pourcentage des miels entrant dans un produit final en fonction de leur provenance, pour la défense des consommateurs comme pour celle des apiculteurs.

Il vise à étendre aux communes de moins de 1 500 habitants la dérogation en vertu de laquelle le conseil municipal est considéré comme complet, même s’il n’est pas composé du nombre de conseillers municipaux fixé conformément au tableau de l’article L. 2121-2 du CGCT – le code général des collectivités territoriales –, dès lors que neuf conseillers municipaux au moins ont été élus lors du renouvellement général du conseil municipal ou d’une élection complémentaire.

Cet amendement reprend l’idée de l’amendement CL511 que j’avais déposé en commission : il a pour objet d’ajouter une division au projet de loi pour tenir compte de l’adoption par le Sénat d’articles additionnels au sein du chapitre relatif au périmètre des EPCI sans lien avec cette thématique. Il est ainsi proposé de rassembler les articles 11 quinquies et 11 sexies au sein d’un même chapitre, intitulé « Adapter le périmètre des entités du bloc communal aux réalités locales ».