M. Michel Larive

C’est une censure !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Les députés du groupe La France insoumise avaient déposé un amendement visant à sanctionner les pratiques homophobes dans le milieu du sport, au même titre que le sont les injures et les actes racistes. Cet amendement, no 194, proposé par le collectif Rouge direct, aurait sûrement reçu un écho favorable dans cet hémicycle. Hier soir encore il était jugé recevable, mais ce matin il est devenu irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Qui, en pleine nuit, statue à nouveau sur la recevabilité des amendements ?Ce revirement a-t-il …

Non, ce n’est pas vrai ! La ministre vient de dire le contraire puisqu’elle explique que nous avons déjà inscrit ça dans la loi !

Ah si !

Madame la ministre déléguée, vous venez de contredire M. le rapporteur, et je suis d’accord avec vous : l’agrément, c’est la loi. L’obligation, c’est un des sens de la loi. Vous pouvez donc tout à fait l’intégrer dans la loi, mais vous décidez de ne pas le faire. Vous avez censuré des amendements, et maintenant vous décidez de ne pas accepter celui-ci. C’est un choix : ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas, c’est parce que vous ne voulez pas.

Nous reprenons dans cet amendement une proposition du collectif Rouge Direct : conditionner l’agrément d’une fédération à la mise en place réelle, c’est-à-dire à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les LGBTphobies.Des déclarations de bonnes intentions et des chartes, il y en a eu beaucoup et pourtant, le rapport d’information sur les interdictions de stade et le supportérisme remis l’année dernière par Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié indique « la crise de l’été 2019 a mis en évidence le fait que les instances du football – ligue e…

L’examen de cette proposition de loi est si bien organisé que notre amendement antérieur était un amendement de repli et que voici maintenant l’original par lequel nous proposons que les licenciés soient consultés chaque année.

Je vous demande de me faire confiance également.

Monsieur le rapporteur, nous nous connaissons, je sais donc que vous êtes de bonne foi. Je vous demande simplement de bien lire mon amendement. Il est écrit que cette consultation « sera pilotée par la fédération », en aucun cas par les associations sportives. La fédération organise tandis qu’associations et clubs consultent.Je vais donc totalement dans votre sens, monsieur le rapporteur. J’ai d’ailleurs réécrit cet amendement dans cette perspective. Ainsi, comme vous m’aviez dit que la fréquence d’une consultation par an, que j’avais suggérée dans une précédente rédaction, était trop élevée e…

Merci !

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L’objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation, j’insiste sur ce mot, serait pilotée par la fédération.

Comme nous y incite notre collègue Minot, avançons !

C’est mesquin, monsieur Juanico ! (Sourires.)

La retransmission paritaire des grands événements sportifs est un exemple de ce que vous avez jugé bon d’écarter de nos débats comme ne participant pas à la démocratisation du sport. En effet, notre amendement tendant à imposer aux chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre ainsi qu’à celles du service public d’assurer la parité de la retransmission des grands événements sportifs féminins et masculins a été déclaré irrecevable.Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, publiée en novembre 2017 révèle pourtant que la faible …

La discussion est intéressante. Cela dit, le pass’sport et le titre-sport sont deux dispositifs différents. En effet, le titre-sport est quelque chose de consumériste, de mercantile. Comme l’a dit Mme Petit, une grande partie de la population n’est pas concernée par cet outil, à moins d’inventer un dispositif pour les gens qui ne travaillent pas en entreprise, qui sont au chômage, etc. Nous avions abordé la question du pass’sport lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, et deux personnes au moins étaient d’accord avec cette vision. Je veux parler de M. Tony Estanguet et de Mme …

Nous avons discuté de façon fort courtoise avec ses membres et avons fait des propositions, mais 55 % de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Si votre texte reste creux, ce n’est pas notre faute tout de même ! Nous essayons de vous aider à l’étoffer et vous voudriez nous en empêcher, alors que c’est notre rôle. La meilleure des choses serait peut-être que vous retiriez votre proposition de loi : vous pourriez la retravailler et faire en sorte qu’elle tienne la route.

Monsieur le président de la commission, trouvez-vous vraiment que cette prise de parole était de bon ton ? Le texte dont nous sommes en train de débattre, ce n’est pas nous qui en sommes à l’origine mais la majorité présidentielle, rappelons-le !

Eh oui !

C’est le problème de l’exhaustivité variable !

Eh oui !

J’ai bien écouté la définition, qui est réellement très large. C’est très bien, car j’ai entendu les termes « activité physique », « compétences », « sécurité », « relations sociales ». Cela peut concerner beaucoup de sports, par exemple la belote ! La définition que vous avez donnée définit en réalité tout le sport, et vous avez raison : c’est le sport qui est fondamental. Une nouvelle fois, je rejoins donc mon ami Régis Juanico pour considérer que vous n’avez en réalité pas donné de définition ; en tout cas, vous ne distinguez pas le sport en général et les savoirs fondamentaux, et vous vene…

J’irai dans le sens de Mme la ministre – enfin, surtout dans le sens de Régis Juanico ! J’aimerais connaître la définition des savoirs sportifs fondamentaux. La natation, par exemple, en est-elle un ? Lorsque nous avons déposé des amendements à ce sujet, ils ont été jugés irrecevables. Je suppose qu’elle n’est donc pas un savoir sportif fondamental, à moins que vous n’infirmiez mes propos. Votre réponse m’intéresse.Il va falloir apporter une définition en essayant d’atteindre une certaine exhaustivité, car celle-ci ne peut varier d’un amendement à l’autre, selon qu’il vous arrange ou non : vou…

La commission des affaires culturelles a confié à Bertrand Sorre et à moi-même une mission flash sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport dont les auditions viennent de commencer. Déjà, il m’avait été indiqué, dans le cadre de mon rapport sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2021, que la représentation des communes au sein des conférences avait été ramenée de trois sièges à un seul. C’est totalement incohérent. À titre d’exemple, en Occitanie, les deux métropoles – Montpellier et Toulouse – se disputeront l’unique siège. …

Alors que l’article 2 ter est l’un des seuls articles qui participe à la démocratisation du sport et donne un sens à cette proposition de loi, vous voulez le supprimer. Je ne comprends pas pourquoi on exempterait les établissements privés de la solidarité nationale, alors que les établissements publics sont obligés d’y participer. Je suis très dubitatif. Je le répète : vous voulez supprimer le seul article qui donne un sens à votre texte !

Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que mon amendement est satisfait. Soit. Mme la rapporteure, quant à elle, nous explique qu’elle ne comprend pas mon amendement. Je vais donc répéter ce que j’ai déjà exposé : nous proposons de compléter les éléments de la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d’accès au sport pour tous – je sais que c’est le mot « droit » qui vous gêne, nous l’avons constaté précédemment lors de l’examen des amendements de notre collègue Elsa Faucillon et des miens –, de mutualisation entre le sport de mass…

Il vise à compléter les éléments de la mission de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d’accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel, et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur.À l’heure actuelle, le sport amateur, à travers ses clubs et ses associations sportives, ne dispose pas des moyens nécessaires pour survivre. En effet, les deux tiers de l’augmentation du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans la loi de finances pour 2021, sont ca…

Cet amendement est a priori positif. Le texte prévoit déjà que les équipements sportifs des nouveaux collèges ou écoles publiques soient dotés d’une entrée indépendante, ainsi qu’en cas de travaux importants de rénovation. Mais qui financera ces travaux ? Sera-ce bien l’État ? S’ils sont à la charge des collectivités territoriales, cela créera d’énormes problèmes.

Nous verrons ça !

De toute façon, l’EPS, c’est un cavalier ! (Sourires.)

J’ai émis en commission l’idée d’une sanctuarisation de cette manne financière que représenterait la taxe Buffet issue des droits de retransmission. Nous pourrions imaginer qu’après la signature d’un contrat dont on connaîtrait le montant exact, on pourrait sauvegarder l’enveloppe dédiée alimentée par cette taxe et l’affecter systématiquement au sport amateur, son destinataire légitime. Vous avez rejeté cette proposition, selon vous irrecevable.Lors de l’examen en commission, le groupe de la France insoumise a déposé de nombreux amendements proposant de s’investir pleinement au service de l’in…