M. Michel Larive

J’accepte vos explications.Vous avez cité, monsieur le rapporteur, le chiffre de 100 millions d’euros. Je condamne fortement le piratage, mais je souligne que l’article 10 ne résoudra pas le problème, bien au contraire. Il n’empêchera en aucune façon l’élitisme et le filtre financier qui s’instaurent : celui qui a davantage de moyens a un accès plus aisé à la diffusion sportive. Voilà ce que je condamne.Vous êtes d’accord avec moi, madame la ministre déléguée, en tant que spectatrice. En qui me concerne, j’adore regarder le sport à la télévision – aujourd’hui, j’ai les moyens de le faire, mais…

Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourrait entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive, des sites internet qui diffusent sans autorisation des événements sportifs. Nous considérons que le texte présente, en l’état, une ambiguïté quant au caractère préventif de la sanction ; un tel dispositif serait inacceptable.Par ailleurs, le développement des pratiques de visionnage des rencontres sur les plateformes de streaming illégal est en partie imputable à la hausse spectac…

Une fois de plus, nous nous étonnons que, pour vous, la transmission des valeurs et de l’éthique du sport ne participe pas de sa démocratisation et que vous souhaitiez l’écarter des débats, nos amendements ayant été déclarés irrecevables.Vous avez notamment repoussé un amendement qui visait à ce que les fédérations sportives agréées par l’État puissent fournir aux chaînes de télévision des programmes courts faisant la promotion des valeurs et de l’éthique du sport : la tolérance, le respect, l’honnêteté, le courage, la solidarité, la coopération, et j’en passe. Il nous faut les remettre en ava…

Il y a des petits cinglés et des grands fous…

Vous savez ce que je pense de votre texte : en toute courtoisie, j’estime qu’il est inabouti et approximatif. Mais puisque vous évoquiez les STAPS, madame la ministre déléguée, je vais vous dire ce qu’en pense l’Association nationale des étudiants en STAPS. Son regard sur nos débats et sur votre texte est sans appel.Un de leurs responsables confiait ainsi sa déception face à un texte dont il estime qu’il ne couvre que 2 % du monde du sport. Il regrette que rien ne soit prévu concernant l’EPS – quand les étudiants ont constaté que vous comptiez en faire une activité complémentaire de celle prat…

Quel dommage…

Ce sera ma dernière intervention, madame la présidente.

Poids plume ou poids coq, en tout cas, depuis que je suis arrivé ici, mon poids a changé. (Rires.) Cela dit, pour le XV de France, sachez que les quatre coins de l’Ariège ont fourni beaucoup de ses membres comme Dispagne, Pelous, Estève et autres Doussain… Ils jouent beaucoup mieux que moi et il vaut donc mieux que vous les preniez eux. (M. Christophe Castaner applaudit.)

Nous souhaitons renommer cette proposition de loi « poids plume », comme l’a qualifiée la Banque des territoires, afin de dénoncer son manque d’ambition. Il est en effet temps d’interroger le modèle sur lequel est bâtie la politique du sport : le service public du sport, l’éducation populaire et tant d’autres matières sur lesquelles je reviendrai dans mon explication de vote. Cette proposition de loi ne traite aucun de ces aspects fondamentaux de la politique sportive. Nous pensons qu’il est pourtant urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général pour un sport émancipateur et libé…

En revanche, nous ne vous avons pas entendue sur l’accessibilité du sport aux plus pauvres. J’aurais aimé que nous ayons par exemple une petite discussion sur le pass’sport, des gens très différents étant sensibles à ce dispositif. Au cours des auditions que j’ai réalisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Estanguet et le Secours populaire avaient presque la même vision d’un pass’sport qui serait plus éducatif que consumériste. Reste qu’il faut, de façon très pragmatique, aider à la reprise de la pratique du sport ;…

Je vous remercie pour toutes ces réponses, madame la ministre déléguée. Je dois bien reconnaître qu’elles sont assez complètes et même davantage que ce que j’avais demandé : vous avez évoqué le sport en détention alors que je ne vous avais pas interrogé sur ce point, également très important.

Non, il nous reste l’amendement no 221 pour y parvenir, madame la présidente. Sur ces cinq sujets différents, il n’y a encore eu aucune réaction. Je vais attendre de voir comment vous allez réagir et traiter ces sujets très importants pour la démocratisation du sport.Cet amendement nous a été proposé par l’UNAPEI – Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis. Celle-ci rappelle que si l’article 1er de la proposition de loi ajoute l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-s…

Merci, madame la présidente. Par l’amendement no 198, nous demandons que soit enfin tenu l’engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendait obligatoire cette accessibilité en 2015. En 2021, elle est encore repoussée faute de moyens.De même, le pôle ressources national « sport et handicaps » a proposé de nombreux aménagements afin d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gym…

Je n’ai pas présenté l’amendement no 198. Il me reste les amendements nos 198 et 221 à vous présenter.

Ah non !

Attendez, il y en a cinq et je ne les ai pas forcément défendus dans l’ordre.

Je vous le livre ! Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.Comment comprendre le titre de cette proposition de loi, qui prétend avoir pour objectif de démocratiser le sport en France, alors qu’aucune mesure n’est prise afin de permettre aux citoyens les plus pauvres d’avoir accès aux activités sportives ?Selon le baromètre national des pratiques sportives de 2020, publié par l’Institut national de la jeunesse et de l’éd…

Ah non, pas du tout. L’amendement no 201 arrive, madame la présidente. (Sourires sur divers bancs.)

Comme ils sont quand même très différents, ils vont entraîner des très longues explications de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur. Vous notez et suivez ? (Sourires.) Très bien.L’amendement no 199 propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – stades, piscines et gymnases – en partenariat avec les collectivités territoriales, dont les dotations seraient alors dégelées, et dans le respect de normes environnementales fortes, afin de réduire les inégalités et mettre fin à la concurrence entre les territoires.La pr…

Nous demandons donc des rapports, seul moyen de contourner votre censure. Par cet amendement, nous proposons d’interroger la pertinence du dispositif des maisons sport-santé, tel qu’il est conçu actuellement. En effet, celui-ci remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées.L’objectif de réunir des professionnels de la santé et du sport et d’amener des malades atteints d’affections de longue durée ou de maladies chroniques à pratiquer une activité sportive doit être mis en œuvre par le ministère. Cette …

Eh bien moi, je vais prendre mon temps. Madame la ministre déléguée, il est normal de prendre du temps : ici, nous débattons. C’est un texte que vous avez désiré et dont vous avez voulu que nous discutions dans l’hémicycle. Comme il est très léger, il faut bien l’étoffer.De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposés – la grande majorité par le groupe La République en marche, alors que 55 % des nôtres ont été censurés. Si vous devez vous en prendre à quelqu’un, suivez mon regard…

Je suis pour ma part très heureux que cet amendement existe ; nous avions d’ailleurs déposé le même mais il avait été jugé cavalier, donc irrecevable. J’insisterai donc un peu sur celui-ci car il dit à peu de chose près ce que nous voulions dire. Les spectateurs et les supporters sont des vecteurs incontournables du sport populaire et la vitalité du sport français passe aussi par les tribunes, loin des caricatures qui en sont faites et à rebours des mesures liberticides qui les visent parfois. Nous entendons nous aussi nous appuyer sur les associations de supporters en leur donnant un véritabl…

La messe est dite ! L’exposé sommaire de l’amendement est clair : « Réserver un lot à des chaînes en clair signifie économiquement réduire le nombre d’acheteurs potentiels ». Tout notre débat sur la réservation d’une journée ou de fractions d’événements sportifs pour les chaînes en clair n’aura donc servi à rien. Avec cet amendement, vous revenez sur tout ce que nous avons dit et vous faites le choix de la privatisation et de la libéralisation à outrance en excluant l’intégralité du service public audiovisuel. C’est tout à fait contradictoire avec l’objet de la proposition de loi, en l’occurre…

Merci, madame la présidente, de me redonner la parole.Madame la ministre déléguée, je pense que nous serons tous d’accord avec vos bonnes intentions ou incantations, mais elles ne répondent pas du tout à la question posée. L’amendement est jugé mauvais de manière unanime. Quant à l’article, M. Juanico l’estime superfétatoire car satisfait – un qualificatif que nous entendons souvent de notre côté – par l’article 3. Appliquez-vous la règle que vous nous appliquez, s’il vous plaît.

J’allais dire la même chose ! Vous essayez de sauver la mise de votre groupe, et vous avez raison ; mais la rédaction actuelle dit que l’EPS est complémentaire des activités en associations sportives alors que c’est exactement l’inverse qu’il fallait écrire puisque la première est obligatoire et que les secondes sont facultatives !L’eau n’est pas sèche, si vous me permettez l’expression. (Sourires.) La langue française a un sens, et nous sommes bien obligés de lire ce qui est écrit, c’est-à-dire que l’EPS est complémentaire des activités en association sportive. Il me semble que vous vouliez d…

C’est satisfait !

Je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre déléguée, et je déduis de vos propos que vous approuvez la proposition d’inscrire dans le code de l’éducation l’obligation pour les établissements du premier degré de créer leur association sportive. Nous défendions cette proposition, mais notre amendement a été déclaré irrecevable en séance publique alors qu’il a été examiné en commission. Le vôtre, en revanche, qui reprend les idées développées il y a quelques instants par notre collègue, s’écarte radicalement de l’objet de la proposition de loi puisqu’il développe la notion d’alliance édu…

Je trouve au contraire que c’est un amendement très cohérent, et, validant les plans sportifs locaux, en cohérence avec ce que vous avez fait avant. En outre, c’est un amendement de respect de l’échelon local. C’est rare vu vos politiques, après, déjà, celles de M. Sarkozy et M. Hollande, de recentralisation et de métropolisation. Nous le voterons.

Alors, dites-le à M. le rapporteur !

Donc ça relève de la loi !