M. Michel Larive

La conséquence directe de cette baisse est l’affaiblissement de la qualité de la prise en charge par l’État du sport de haut niveau. Vous avez également oublié la préconisation que mon collègue Bertrand Sorre et moi-même avions formulée dans notre rapport de 2021 sur l’Agence nationale du sport concernant la sous-représentation du mouvement sportif, des communes rurales et des petites communes dans les conférences régionales du sport.Lors de nos débats en commission, la semaine dernière, toutes nos propositions ont été rejetées : vous refusez la création d’emplois jeunes, mais aussi l’allocati…

Les associations sont d’ailleurs les laissées pour compte de ce budget, avec une baisse des crédits alloués à l’éducation populaire et une stagnation des dotations au Fonds pour le développement de la vie associative qui peut être assimilée à une baisse compte tenu de l’inflation. Elles ont pourtant énormément souffert de la crise ; elles sont d’une utilité publique incontestable quand il s’agit de nourrir les étudiants, d’organiser l’entraide dans les quartiers, d’assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire, etc. Ce projet de loi de finances, comme les préc…

Derrière l’autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, il faut considérer qu’une grosse partie du budget est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique.Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants, et même en contradiction avec eux, au regard des nombreuses mobilisations citoyennes de ces derniers mois : à Aubervilliers, 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers ont été détruits ; à Dugny, 80 % des habitations seront en accession à la propri…

La pratique sportive est bonne pour la santé – jusque-là, pas de désaccord. Les Français en ont été privés pendant toute la crise et de nombreux clubs sportifs nous alertent sur la baisse de licences qu’entraîne d’après eux l’obligation de présenter un passe sanitaire. Cette baisse est surtout marquée chez les moins de 18 ans, catégorie de la population la moins vaccinée. Ajoutons que les tarifs de vos tests obligatoires sont rédhibitoires pour la frange la plus précaire de notre société.Priver des milliers de jeunes ou de moins jeunes de la possibilité de pratiquer un sport régulièrement est …

Notre groupe parlementaire souhaite supprimer l’obligation vaccinale qui pèse sur les aides à domicile. Elles sont indispensables pour notre pays, et elles ont tenu avec les autres derniers de cordée, au plus fort de la crise sanitaire. Tout le territoire a été touché. Voici deux exemples : quarante et un salariés de l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Meurthe-et-Moselle ne remplissaient pas l’obligation vaccinale le 15 septembre ; ils ont été suspendus. La conséquence a été immédiate : c’est la mise en grande difficulté de l’association qui manquait déjà d’effectifs. Il …

Tiens ! Un rapport…

Cette proposition de loi est une première étape, que nous pouvons saluer. Elle s’inscrit dans le cadre d’un bras de fer historique qui a commencé avec la Fnac et Leclerc et se poursuit aujourd’hui avec Amazon.Cependant, avec ce texte, vous proposez finalement, pour lutter contre Amazon, que les acheteurs paient davantage et que les collectivités territoriales subventionnent les librairies indépendantes. L’État se défausse donc sur les collectivités territoriales, comme c’est d’ailleurs souvent le cas dans cet hémicycle et avec ce gouvernement. Et cela ne pose pas de problème de concurrence dél…

Voilà !

Ensuite vous nous parlez de négociations que les libraires pourraient engager avec La Poste. Or vous avez rédigé cette proposition de loi parce que vous aviez vu que le marché ne se régulait pas tout seul, qu’il existait une distorsion de concurrence due aux frais de port et qu’Amazon installait une concurrence déloyale avec ses frais de port à un centime d’euro. Vous voyez bien que le marché ne peut pas tout résoudre. C’est bien ce que nous voulons dire.En outre, nous n’imposons rien, nous demandons simplement un rapport pour savoir si notre proposition est cohérente. Vous venez de dire qu’el…

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait, par principe, rejeter les demandes de rapports. D’où vient cette idée qu’il ne serait pas souhaitable d’autoriser des rapports ? Je vous rappelle que notre mission de parlementaire n’est pas seulement de faire la loi, mais aussi de contrôler le Gouvernement.

Cet amendement a pour objet de demander un rapport permettant de mesurer l’opportunité de créer un tarif préférentiel spécifique pour l’envoi de livres par les librairies indépendantes, ceci afin d’éviter que la mesure envisagée n’encoure l’irrecevabilité que pourrait entraîner l’application de l’article 40 de la Constitution. Cette demande a été formulée par les libraires.Le rapport d’information sur l’évaluation de la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriét…

Je suis très content que vous soyez sensibles à mes propos, mais moins content que vous soyez opposées à l’adoption de l’amendement qui en découle ! (Sourires.) Madame la rapporteure, vous expliquez que mon amendement est trop flou pour passer sous les radars de la réglementation communautaire. Mais c’est précisément le but : je crois qu’en précisant davantage la formulation, nous ne serions pas dans les clous. L’argument que vous invoquez est exactement la raison pour laquelle j’ai rédigé l’amendement de cette façon, de peur de tomber sous le coup d’une censure européenne !S’agissant de la co…

Nous souhaitons que l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d’entreprise, ainsi que les bibliothèques accueillant du public, tiennent compte, lorsqu’ils acquièrent des livres neufs, de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantisse la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création.D’une part, le dimanche 1er novembre 2020, lorsque l’ensemble des librairies, jugées «…

Le bras de fer avec les géants du secteur du livre ne date pas d’hier. En 1981, la loi dite Lang visait à faire du livre autre chose qu’une marchandise et à refuser que le principe européen de la concurrence libre et non faussée lui soit appliqué. Elle a permis de protéger la librairie indépendante et les petits éditeurs. Depuis l’adoption de cette loi, le prix du livre est fixé par l’éditeur et le libraire ne peut appliquer une remise supérieure à 5 %. De plus, les livres ne peuvent être soldés que deux ans après leur parution. Pour y parvenir, la bataille fut difficile : Leclerc et la Fnac s…

Le texte a le mérite d’inscrire quelques grands principes dans la loi, dont celui de la gratuité d’accès aux bibliothèques des collectivités territoriales. Nous regrettons qu’il ne prévoit pas le principe de gratuité de prêt. S’agissant du pluralisme des collections, nous regrettons que la parité ne soit pas inscrite, bien sûr. Nous mentionnons aussi le don des livres devenus inutiles.En restant volontairement très consensuelle, la proposition de loi ne répond pas aux tensions actuelles : comment étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques tout en préservant les droits des personnels ? …

Il existe peu de données sur le recours croissant aux contractuels dans les bibliothèques. Nous proposons donc la réalisation d’un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et dans leurs regroupements, ainsi que des raisons pour lesquels ils n’ont pas le statut de fonctionnaire titulaire. Le rapport estimera le coût de leur titularisation et les actions de formation, indispensables à l’exercice du métier de bibliothécaire.Enfin, ce rapport brossera un tableau des conséquences de ce phénomène à la fois sur l’organisation des bibliot…

Je m’inquiète de votre manière de rejeter les amendements de l’opposition pour l’unique raison qu’ils n’utilisent pas des mots suffisamment généraux. Tout à l’heure, vous disiez qu’il ne fallait pas préciser « éducation populaire » ; à présent, vous prétendez que la pluralité et la diversité englobent la parité. Pourquoi, dans ces conditions, proposer des textes spécifiques sur les bibliothèques et le livre ? Il suffisait de présenter une proposition de loi sur la culture ! Votre argumentation, voyez-vous, est quelque peu problématique…Pourquoi, en outre, refuser un amendement de repli qui n’e…

Ce que vous dites n’est pas dans l’esprit de votre propre proposition de loi, madame la rapporteure. Si des bibliothèques sont déjà gratuites au prêt, l’idée est d’étendre la chose par la loi, tout simplement. Je ne vois pas quel calcul économique intervient là-dedans. Puisque vous me dites que des bibliothèques pratiquent déjà cette gratuité, eh bien, étendons-la.

Madame la ministre, je ne comprends pas la fin de votre explication. Vous dites que quelqu’un doit compenser quelque chose : comment voulez-vous compenser une gratuité, rembourser zéro euro ?

Nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il s’agit simplement de mettre en œuvre les principes énoncés à l’article 1er de cette proposition de loi, qui énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Quelques alinéas plus loin, le principe « d’égalité d’accès au service public » est consacré, et c’est très bien.Or l’article 3 ne prévoit qu’une consultation gratuite des collections, mais pas l’emprunt de docume…

Madame la rapporteure, les conseils d’administration des bibliothèques qui présentent leurs propositions aux intercommunalités et aux conseils municipaux renvoient à la démocratie participative. Je vous parle, moi, de démocratie directe qui consisterait à associer effectivement les usagers au choix des collections. L’amendement propose d’écrire : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions. » Il ne s’agit pas d’instaurer une obligation, mais d’élargir la participation pour tenir compte du…

Nous proposons d’inscrire dans la loi que l’association des usagers est essentielle pour que les bibliothèques accomplissent leurs missions. La participation du public à l’activité des bibliothèques est incontournable pour intégrer les bibliothèques dans les quartiers, en particulier les quartiers populaires où elles représentent parfois le dernier service public encore ouvert avec l’école primaire.Seulement 16 % de la population française est inscrite dans une bibliothèque. Pour garantir l’accès de toutes et tous à la culture, à l’information, à l’éducation – notamment populaire –, à la reche…

C’est un bon amendement. Les langues régionales font partie de notre patrimoine immatériel et en assurer la diffusion est un devoir. Les mots et les phrases sont imprimés sur un support, le livre, quelle qu’en soit la langue. Les livres en langues régionales ne concernent pas uniquement les régions où ces langues sont parlées : il y a sûrement plus de gens issus du département de l’Ariège en région parisienne qu’en Ariège même. Limiter la promotion d’une langue à sa région n’est pas de nature à la faire vivre ! La base de la culture, c’est l’échange. Si notre culture est grande, c’est parce qu…

Les mots ont un sens, participer à l’action culturelle ne signifie pas garantir la diversité. L’amendement de M. Molac a tout son sens et mérite d’être intégré à ce texte, je le voterai.

De notre côté, nous préférons nous en tenir à la rédaction initiale des amendements, dont votre sous-amendement, madame la ministre, altère complètement le sens, car « assurer » implique une certaine obligation, pas « faciliter ». Ce dernier mot renvoie au bon vouloir des bibliothèques – voire à leur « bon pouvoir », notamment du point de vue financier. Les collectivités territoriales dont elles dépendent auront-elles les moyens de « faciliter » cet accès ? Mais si la loi prévoit qu’elles doivent l’« assurer », l’État aura l’obligation de les accompagner dans cette voie. Nous voterons pour les…

Ce texte EGALIM 2 acte l’échec de la loi EGALIM 1, que nous avions annoncé. Cette loi, censée apporter un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ne répond pas aux principaux enjeux du secteur agricole. Vous n’apportez aucune garantie réelle pour la rémunération des agriculteurs et vous ne vous attaquez pas à la racine du problème, notamment aux dumpings internationaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. La mise en place d’un véritable protectionnisme écologique, mesure nécessaire po…

Le 12 septembre dernier s’achevait la huitième édition des Journées nationales d’action contre l’illettrisme, organisée par l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI). Ce fléau touche environ 2,5 millions de nos concitoyens, qui rencontrent des difficultés importantes dans la recherche ou l’exercice d’un emploi, dans leurs démarches administratives ou dans leurs gestes quotidiens. Je tiens donc à commencer par saluer cette initiative parlementaire relative aux bibliothèques et au développement de la lecture. Ces deux questions essentielles sont rarement mises à l’honneur et n’ont…

Si la proposition de loi cible bien les difficultés des directeurs d’école – une charge administrative trop lourde, la gestion de la sécurité et des accès à l’école, un temps de décharge insuffisant, une faible rémunération –, nous défendons une autre option et d’autres réponses. Des réponses, le texte n’en apporte d’ailleurs aucune. Comment pouvez-vous sérieusement considérer qu’ajouter des missions et des responsabilités aux directrices et aux directeurs d’école leur permettra de mieux effectuer leur travail ? Aucun syndicat d’enseignants ne demande la création d’un emploi de directeur ou de…

Puisque Bertrand Sorre m’a demandé de le défendre, je le fais ! (Sourires.) Il n’est pas acceptable de renoncer à des élections pour des raisons matérielles. C’est pourtant ce que propose l’article 5, qui entend remplacer le vote papier traditionnel par un vote électronique – modalité qui exclura de nombreux parents d’élèves.Une étude de l’INSEE publiée en novembre 2019 révèle que 15 % de la population n’a pas utilisé internet au cours de l’année. Cette situation touche 34 % des personnes peu ou pas diplômées – contre 3 % des diplômés de l’enseignement supérieur – et 16 % des ménages les plus …

Vous avez raison, les directeurs d’école ont besoin d’aide, notamment au niveau administratif. Mais ce n’est pas à la collectivité territoriale d’assumer ces tâches, c’est au ministère de l’éducation nationale qu’il revient de recruter.Je suis député d’un département rural. Cette mesure est discriminatoire car nous n’aurons pas tous les moyens d’accéder à votre demande. Une discrimination va s’opérer selon les écoles et les territoires. C’est un exemple, monsieur le ministre, de nos différences absolues.