M. Michel Larive

Bien sûr, bien sûr !

…y compris en milieu rural, et en fournissant les aides nécessaires en moyens humains et en matériel. Or ce texte et la stratégie qui le sous-tend sont en totale contradiction avec ces ambitions. Comme le projet de loi 4D – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification –, devenu 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale –, il conduira les territoires ruraux et les quartiers populaires à pâtir des politiques libérales de la majorité, qui vi…

Depuis que nous débattons de cette proposition de loi, vous persistez à me contredire lorsque j’affirme que ce texte instaurera pour les directeurs d’école un nouveau statut, d’ailleurs fort bien exposé dans votre allocution. Cela fait plus d’un an que je vous signale le rejet massif de cette mesure par la profession : selon diverses enquêtes d’opinion, plus de 89 % des directeurs d’école la dénoncent.C’est le Président de la République qui a fini par me donner raison : le 2 septembre, à Marseille, il promettait « l’école du futur », laquelle suppose un nouveau statut des directeurs. J’ai écou…

Le secteur assurantiel, dont les profits ont été épargnés par la crise et dont les actionnaires se portent au mieux, doit donc être mis à contribution !Mon collègue Loïc Prud’homme a déposé une proposition de loi visant à combler cette large faille en réformant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles afin qu’il couvre les dommages liés aux pandémies. Son texte, défendu lors de la niche parlementaire de notre groupe La France insoumise, a malheureusement été rejeté par la majorité, manifestement satisfaite du primat des intérêts d’une poignée d’actionnaires sur la solidarité natio…

Tout d’abord, je m’associe à la compassion exprimée dans les différents groupes envers les habitants des Landes et du Pays basque qui subissent les conséquences des violentes inondations de ces derniers jours.La commission mixte paritaire est parvenue, le mercredi 8 décembre, à un accord sur la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Il est évidemment souhaitable de renforcer l’information des personnes sinistrées qui sollicitent une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et d’améliorer la transparence sur l’issue donnée à leur de…

Les députés du groupe La France insoumise, par cet amendement, s’opposent au blanc-seing donné au Gouvernement pour prolonger le passe sanitaire.Dans son communiqué du 20 octobre 2021, la Défenseure des droits « s’inquiète […] que soit envisagée la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, proposée par le [présent] projet de loi […], sans qu’aucun nouveau vote du Parlement ne soit prévu pendant une période aussi longue […] ». Elle s’inquiète également « du choix de l’exécutif d’instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage », qui «…

Vous me parlez primes, moi je vous parle salaires. Les primes, c’est ponctuel, le salaire, c’est durable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Pour les plus riches, oui !

Monsieur le Premier ministre, le prix des carburants est désormais au-dessus du seuil ayant précédé la crise des gilets jaunes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les prix du gaz de l’électricité ont explosé. On entend dire tous les jours à la télévision que pour être en bonne santé, il faut manger cinq fruits et légumes par jour, mais le prix de ces denrées alimentaires est rédhibitoire pour bon nombre de Françaises et de Français. Vous décidez d’octroyer généreusement à une partie de la population française 100 euros de prime d’inflation, ce qui correspond à peine à 27 centim…

Nous voulons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et de leurs amis (UNAPEI), qui nous a alertés sur l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux. En effet, 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclut automatiquement de ce champ de la vie sociale. L’UNAPEI a identifié au moins deux freins à leur pratique sportive : l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructu…

Je serai bref, monsieur le président, mais je voudrais que les gens qui nous regardent comprennent bien ce qui se passe.Monsieur le rapporteur spécial, cela fait deux fois que vous vous déclarez d’accord avec ce que je dis et que vous émettez un avis défavorable. Pour nos prochains amendements, puis-je vous demander de ne pas être d’accord, mais de formuler un avis favorable ? (Mme Caroline Fiat applaudit. – M. Maxime Minot sourit.)

Il s’agit d’un autre amendement d’appel, rappelant que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire pour 2015 l’accessibilité aux handicapés de tous les équipements sportifs. En 2021, l’application de ces dispositions continue d’être ajournée, faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sports et handicap » a proposé nombre d’aménagements visant à accroître l’autonomie des handicapés dans les gymnases, ou encore à renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous. L’État doit …

Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d’un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n’admette pas la participation ; le CNOSF, qui s’occupe des Jeux olympiques, ne l’accepte pas davantage. Depuis 1924, ils se mesurent donc dans le cadre des Deaflympics, qu’organise le Comité international des sports des sourds. Or celui-ci, fondé par le Français Eugène Rubens-Alcais et le Belge Antoine Dresse, es…

Par cet amendement d’appel, nous dénonçons l’instauration par le Gouvernement d’un passe sanitaire pour les enfants dès l’âge de 12 ans, qui prive ces enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met ainsi en danger les associations sportives.Les associations sportives de Seine-Saint-Denis sont particulièrement touchées par la chute des inscriptions depuis la rentrée 2021 : à l’Association sportive de Saint-Denis, on compte quatorze enfants seulement inscrits au water-polo contre soixante habituellement ; une centaine de jeunes …

Je vous remercie pour vos précisions.Allez-vous, oui ou non, rétablir le service public de l’orientation ? Je rappelle que 478 lieux d’accueil ont été supprimés au début du quinquennat. Vous n’étiez peut-être pas encore secrétaire d’État, mais c’est bien ce gouvernement qui l’a fait.

Le PLF comporte un nouveau dispositif, « 1 jeune, 1 mentor », dont les crédits s’élèvent tout de même à 27 millions d’euros. Le service public de l’orientation a été supprimé par ce Gouvernement : les CIO, centres d’information et d’orientation, réseau de plus de 478 lieux d’accueil des publics pour une information sur les formations et les métiers, et la délivrance gratuite de conseils en orientation ont été supprimés au début du quinquennat. Vous tentez de les remplacer par un mentorat ou un tutorat : c’est vraiment la start-up nation, chère au président Macron. Bien sûr, il suffirait que le…

Monsieur le rapporteur spécial, ce que je dis n’est pas faux, c’est vous qui dites des contre-vérités ! Vous prenez le solde total, soit 4,6 millions, et moi la ligne « Jeunesse et éducation populaire » qui est en baisse de 150 000 euros, alors qu’elle aurait dû augmenter de près de 135 000 euros. De même, s’agissant du soutien aux projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire », les crédits diminuent de 1,6 million d’euros. Lisez bien les lignes !

Vous me donnez envie de défendre à fond tous nos amendements !Avec celui-ci, nous regrettons que l’éducation populaire ne soit clairement pas une priorité pour le Gouvernement. Le soutien national aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » est en baisse de 150 000 euros, alors qu’il aurait dû augmenter de près de 135 000 euros pour tenir compte de l’inflation. Il en va de même pour le soutien aux projets associatifs « jeunesse et éducation populaire », dont les crédits sont en baisse de 1,6 million d’euros.L’éducation populaire vise à l’accès à l’autonomie, développe la citoy…

Vous aussi faites partie de l’opposition. Ne vous tirez donc pas une balle dans le pied, car elle rebondit sur le nôtre !

Monsieur le président, nous sommes ici pour défendre notre point de vue.

Il s’agit d’un amendement d’appel, car nous n’avons pas vos prérogatives pour faire des largesses en période électorale. Nous souhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le service national universel. Vous nous dites qu’il permet aux jeunes de voyager ? Payez-leur un billet de train ! Il ne permet ni mise à niveau gratuite pour les jeunes qui ont décroché du système scolaire ou qui sont en difficulté, ni bilan de santé, ni formation gratuite à la conduite avec passage de l’examen du permis de conduire.En revanche, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un servic…

…selon qui le service civique est un travail et qui m’invite à aller voir des gens qui auraient cette expérience professionnelle. Vous venez de dire exactement le contraire : ce n’est justement pas un job.Le véritable problème, c’est que ces emplois sont rémunérés environ à 600 euros, ce qui représente quasiment la moitié du seuil de pauvreté. Rémunérez les gens avec un salaire digne, et peut-être alors vous suivrons-nous. Mais cela s’appellera alors à nouveau des contrats aidés – ceux que vous avez supprimés en 2017.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, car vous dites à peu près le contraire de ce que vient de dire M. le rapporteur,…

Il faut le dire au rapporteur spécial !

Au SMIC !

Puisque vous avez fait preuve de bon sens en commençant l’examen de ce texte, pourquoi ne pas continuer ? (Sourires.)Comme le titrait un article du Monde le 29 septembre 2021, les services civiques sont souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares. Les 15-24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage, avec un taux de 20,6 %, alors que la moyenne nationale est de 8,1 %, même si elle descend. Ce dispositif se révèle bien souvent être un second choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunes diplômés se tournen…

Non, non, pas M. Larrivé !

Nous avons voté pour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Je ne retire pas l’amendement no 573, par principe, mais vous avez déjà accédé à nos requêtes. Alors, tant mieux pour les citoyens et les citoyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…et j’en suis très heureux. C’est pourquoi, chers collègues de la majorité, j’ai voté pour votre amendement.

Vous venez de voter un amendement qui va dans notre sens, mais vous disposez de prérogatives que nous n’avons pas. En effet, vous pouvez aligner une voire deux centaines de millions sur trois ans.C’est très étonnant qu’on ait trouvé ces sommes aujourd’hui alors qu’on les cherchait hier. Vous les avez trouvées en 2022, année électorale… Enfin, ils profiteront aux citoyennes et aux citoyens…