M. Michel Larive

Vous ne prononcez pas un mot sur le sport, juste de la haine, déversée à grands flots, dans le pays des droits de l’homme. Cela vous déshonore, monsieur Ciotti ! Le sport véhicule des valeurs d’inclusion, d’égalité, de respect, qui sont très éloignées de votre discours haineux. Vous prônez l’exclusion et le rejet : votre discours est antirépublicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Monsieur Ciotti, je m’adresse à vous, parce que j’espère que les personnes qui vous entourent, sur vos bancs, ne partagent pas vos opinions – je l’espère fortement. Une fois de plus, vous avez profité d’une prise de parole pour stigmatiser une partie de la population française.

Ah !

Nous proposons de supprimer ces dispositions qui, introduites au Sénat, confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l’agrément d’une fédération sportive en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérations ne soient pas transparentes et applicables à l’ensemble d’entre elles ? L’arbitraire ne peut régner au sein du service public des sports.

Nous proposons également de rétablir la version votée par l’Assemblée nationale en première lecture : l’alinéa 12 à l’article 4 mentionnait « la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ». Cette référence à l’identité de genre a été supprimée par le Sénat. Compte tenu de l’organisation du sport, qui repose sur la binarité des sexes, un nombre important de personnes transgenres éprouvent des difficultés pour intégrer une équipe qui correspond au genre auquel elles s’identifient, n…

La belote, est-ce un « savoir sportif fondamental » ?

Il vise le même objectif que l’amendement précédent. J’entends ce qui vient d’être dit, mais cela ne me satisfait pas du tout : ce n’est pas parce que l’on n’a pas les moyens de faire quelque chose qu’il faut y renoncer. Tout au contraire, il faut s’en donner les moyens. Il manque une assise juridique, dites-vous ; nous sommes-là pour la créer ! Les moyens manquent par rapport aux établissements du second degré et à l’UNSS ; il nous appartient de les créer. La question des moyens ne doit pas constituer un frein.

Ce sera trop tard !

Il vise à rétablir la version adoptée par le Sénat en première lecture. Nous soutenons en effet l’obligation d’inclure des installations sanitaires – comprenant notamment des vestiaires et des douches – dans les nouvelles constructions de bâtiments constituant un lieu de travail. Une telle mesure favoriserait la pratique sportive dans les entreprises, mais aussi l’usage du vélo pour effectuer les trajets entre le domicile et le travail.La construction d’une unique douche n’a pas de sens dans les grandes entreprises. Le décret en Conseil d’État initialement mentionné à l’alinéa 5 de l’article p…

Il ne s’agissait pas d’exclure, mais de restreindre. Nos débats étant intégralement retranscrits, je tenais à le préciser.

Il ne s’agit pas d’exclure !

Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur. D’une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et les associations sportives de l’établissement : on déplore plutôt un manque d’équipements que des gymnases vacants.D’autre part, en cas de sous-utilisation, ces équipements sportifs doivent être proposés aux étudiants fréquentant des établissements publics. Dès lors qu’ils sont financés par les collectivités territoriales, ils devra…

Répondez à ma question !

En 2000, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) jugeait que la France avait les meilleurs services de santé du monde pour une dépense annuelle équivalente à 9,5 % de son PIB. Par comparaison, les États-Unis étaient placés à la trente-septième place du classement pour une dépense de 13,3 % de leur PIB. Mais, deux décennies plus tard, la France ne figure même plus dans le « top 10 » mondial pour la qualité des soins, tandis que ses dépenses de santé sont montées en 2020 à 12,4 % du PIB.De multiples réformes ont abouti à la faillite, non seulement économique mais aussi morale et philosophique,…

Si on aime notre République et sa devise – Liberté, égalité, fraternité –, alors on ne propose pas un tel texte. Si on aime le peuple de France dans toutes ses composantes, alors on vote cet amendement et on vote contre votre projet de loi liberticide.

Nous nous opposons à votre société de contrôle. La République a délégué ses pouvoirs de police aux fonctionnaires de police et à personne d’autre, tout simplement ! Par ailleurs, au-delà de l’amendement lui-même, vous engagez, par le présent texte, la France et les Français pour six mois – soit bien au-delà de votre mandat. Je me demande bien pourquoi : rappelez-vous qu’en avril, des élections auront lieu.Le vaccin protège contre les formes graves, mais n’empêche pas la circulation ni la transmission du virus. Le passe sanitaire était déjà incohérent ; le passe vaccinal, lui, est aberrant. Vou…

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise reprend l’amendement d’encadrement du déploiement du passe sanitaire, voté en commission en première lecture en novembre 2021, avant d’être rejeté en séance par la majorité.Notre groupe reste totalement opposé au passe sanitaire et au régime d’exception dans lequel il s’inscrit mais cet amendement vise à circonscrire son utilisation, y compris géographiquement, en conditionnant sa mise en œuvre à l’évolution de l’épidémie dans chaque département, au regard du taux d’incidence constaté. Cela permettrait de sortir, même partiellement, d’un ét…

Nous nous opposons aux alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposés au passe sanitaire en raison des problèmes qu’il posait en matière de libertés publiques et à cause de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet notamment de réduire les risques de cas graves, le passe vaccinal aggravera peut-être la situation, en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus, et en restreignant encore plus les droits des personnes non vaccinées.Nous défendons, à l’instar …

Qu’il nous soit au moins permis de discuter de cet engagement qui va jouer sur la vie de millions de Français pour les six mois qui viennent. En agissant comme vous le faites, vous prenez le risque de porter atteinte à la cohésion sociale de notre pays. Alors que la France est une République sociale – c’est dans la Constitution de 1946 –, vous passez en force au risque de provoquer une fracture sociale qui pourrait être irréversible. La stigmatisation que vous imposez à une partie de la population française est inacceptable car, si certains choisissent de ne pas se faire vacciner, d’autres ne …

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 322, 334 et 327.Sans aller jusqu’à nous invectiver, nous devons pouvoir discuter de ce texte important. Souffrez même que l’on puisse s’opposer, car c’est notre rôle, sur ces bancs, que d’exercer une opposition. Cela dit, il ne s’agit pas seulement ici d’être d’accord ou non sur tel ou tel point : en maintenant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, vous allez décider du fonctionnement de la société au-delà du mandat actuel de la majorité, ce que rien ne justifie.

Que vous soyez surpris, monsieur le secrétaire d’État, un soir de janvier 2020, est déjà inconcevable : gouverner c’est prévoir. Mais que, deux ans plus tard, vous n’ayez toujours pas pris les mesures permettant de contrer les effets désastreux du virus sur le fonctionnement de notre société relève d’une dangereuse incompétence. Il est admis que le vaccin n’empêche ni le transport ni la transmission du virus. En ce sens, le passe sanitaire relevait déjà d’une incohérence frappante. Le passe vaccinal est une aberration sanitaire.Au lieu de contraindre la pandémie, vous permettez sa diffusion in…

Je ne mange pas de lessive, moi ; je mange des légumes !

Ah bon ?

Je m’adresserai à mes camarades communistes qui ont annoncé qu’ils ne voulaient pas voter cette proposition de loi parce qu’elle ne prévoit pas d’exceptions et parce qu’il faut davantage de temps. Or, dans cet hémicycle, nous avons le temps d’amender. Par conséquent, si vous le souhaitez, construisons ensemble ce texte.Je m’adresse à présent à l’ensemble de mes collègues. Le glyphosate est probablement cancérogène. Ce qui met en danger les agriculteurs et l’agriculture, ça n’est donc pas de vivre sans le glyphosate mais de vivre avec lui.Mesdames et messieurs les députés de la majorité, à comb…

J’ai bien entendu les propos des uns et des autres, notamment ceux, très violents et agressifs, de M. le ministre. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

…et la cellule de gendarmerie Demeter traque les militants écologistes.Finalement, le Président de la République et La République en marche accompagnent avec soin le modèle Monsanto. La réglementation sur les pesticides est au service des firmes. Les données fournies par les industriels sont confidentielles. Le vote des États dans les comités d’homologation est secret. Tout cela découle de l’opacité des lois européennes sur les autorisations et les interdictions de pesticides.D’ici à la fin de 2022, l’Union européenne doit de nouveau statuer sur la prolongation pour cinq ans de l’autorisation …

Le 27 novembre 2017, alors que l’Union européenne avait renouvelé la commercialisation du glyphosate, le Président Emmanuel Macron promettait que l’utilisation du glyphosate serait interdite en France dès que des solutions alternatives auraient été trouvées, « et au plus tard dans trois ans ». Était-ce alors une pensée politique simpliste, monsieur le ministre ? Quoi qu’il en soit, quatre ans et demi plus tard, cette interdiction n’est toujours pas en vigueur.Ce renoncement environnemental n’est pas isolé. Les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles ont été réintroduits, des fermes usines ont été au…

L’important, c’est d’y croire !

Enfin, cette loi ne permet pas de distinguer les sociétés qui exploitent du foncier agricole de celles qui détiennent du foncier sans l’exploiter directement. En 2010, 10 % des exploitations de grandes cultures faisaient déjà appel à des entreprises de travaux agricoles. Par l’intermédiaire de ces ETA, on peut déléguer l’ensemble du travail agricole à des prestataires imposant des conditions de travail plus que dégradées à des travailleurs déclarés ou non. C’est d’ailleurs un moyen de contourner la régulation par le fermage et les baux ruraux, encore protecteurs, donc de procéder à un accapare…

Une grande loi foncière était attendue, tant l’accès aux terres agricoles est difficile et leur accaparement courant. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de protéger les terres agricoles et de lutter contre l’artificialisation des sols. Malheureusement, ce texte ne répond pas aux ambitions que je viens de citer. Pour une grande loi foncière, nous devrons donc attendre encore, malheureusement.Le seul mérite de cette proposition de loi est d’exister et de mettre en avant le problème vital et nourricier du foncier agricole. Ce sont 600 000 hectares qui changent d’exploitants chaque année et …