M. Alain Perea

Hier en réunion de groupe, alors qu’on préparait les travaux d’aujourd’hui, j’expliquais aux autres députés de La République en marche quels étaient les points sur lesquels nous aurions sûrement des questions de la part des autres groupes, et j’ai énoncé tous ceux que vous avez évoqués, monsieur Saddier. Non pas que je sois devin, loin de là, mais parce qu’on avait déjà passé des heures et des heures à parler en commission de tout ce que vous venez de dire. Je vous rappelle que nous y avions passé une nuit entière – vous étiez présent d’ailleurs, ainsi que d’autres membres de votre groupe –, p…

Tout à fait.

...par une guerre des coefficients comme celle à laquelle nous nous livrons depuis tout à l’heure. Nous devons en effet mener une réflexion beaucoup plus approfondie. Or le ministre a rappelé au cours de la discussion liminaire que nous nous trouvions dans une période de pause pendant laquelle nous devons tâcher de corriger les quelques petites erreurs que nous trouvons. Une éventuelle réforme de fond sera menée dans un second temps. Donc, je le répète, arrêtons de vouloir bidouiller ce que vous avez construit vous-mêmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je rappelle que le CIF a été créé en 1999 pour inciter les communes à intégrer les intercommunalités car, à l’époque, celle de la loi Chevènement, les communes ne le voulaient pas. Communautés urbaines, communautés d’agglomération puis communautés de communes sont en quelque sorte récompensées par un CIF parce qu’elles ont plus de compétences obligatoires ou parce qu’elles se dotent de davantage de compétences optionnelles. Ce n’est pas nous qui avons créé ce dispositif mais la loi Chevènement, et il a été renforcé continûment.On peut être d’accord sur le fait que le modèle de l’intercommunali…

Oh là là !

Avec l’extrême gauche aussi !

En effet, d’après moi, cette expérimentation ne va pas dans le sens de l’histoire, pour plusieurs raisons.En premier lieu, la nécessité de réformer notre système d’aides sociales pour un État qui protège efficacement : la logique d’un État qui distille des aides sans accompagner les bénéficiaires est dépassée. La question n’est pas de savoir s’il faut plus ou moins d’aides, mais de savoir comment mieux aider.En second lieu, notre ambition est le travail pour tous.Dans les deux cas, cette expérimentation – au moins telle qu’elle est présentée – s’en éloigne.Dans ce cadre, il serait facile de to…

Je salue la volonté de ces collectivités territoriales d’utiliser la possibilité que nous offrons de l’expérimentation locale. Toutefois, je suis inquiet des premières déclarations que j’ai entendues.

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, la semaine dernière, à grand renfort de communication, treize départements – dont celui de l’Aude, où je suis élu –, tous dirigés par des majorités socialistes, ont affiché leur volonté d’expérimenter le revenu de base.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État de cette réponse précise et détaillée, qui nous donne de la lisibilité pour les mois à venir.

La sécurité constitue une des missions premières de l’État, à laquelle le Gouvernement répond fermement. Dans mon département de l’Aude touché par les attentats de Trèbes, nous connaissons la force et le sens de cet engagement.Mais au-delà, le Président de la République s’est également engagé à renforcer la « sécurité du quotidien ». Le Gouvernement a mis en œuvre sans attendre cette volonté politique. Toutefois, je constate, tout au moins en Occitanie, que ce plan concentre ses efforts sur les zones métropolisées.Pourtant, les chiffres mais surtout les affaires élucidées montrent que la crimi…

Oui, madame la présidente.

J’ai cosigné cet amendement déposé par mon collègue Cormier-Bouligeon. Lorsque plusieurs textes se superposent, cela peut créer des angles morts : le présent amendement tend à combler l’un d’eux.Les communes ont un délai, jusqu’en 2019 pour les unes et jusqu’en 2020 pour d’autres, pour mettre leurs anciens documents d’urbanisme en conformité avec la nouvelle version des PLU. Certaines de ces communes ont été intégrées – de gré ou de force : ce n’est pas la question ici – dans les intercommunalités, lesquelles sont en train d’élaborer des PLUI – plans locaux d’urbanisme intercommunaux.Outre que…

Je vais donc retirer mes amendements. Simplement, on se pose la question de la manière de faire évoluer la loi littoral : il faudra bien, à un moment donné, entrer dans le concret en faisant des rapports ou des études, ou en missionnant le groupe d’études « Littoral ». L’amendement no 1605 est à mon sens un moyen d’étudier concrètement les faits. Je retire donc d’abord mon amendement no 1604.

La loi littoral tend à répondre aux enjeux, notamment environnementaux, du littoral : il est hors de question de revenir là-dessus. Toutefois, à l’époque où elle a été élaborée, un certain nombre de réflexions portant sur l’aménagement du territoire n’avaient pas été menées. Ainsi, elle s’appuie sur les limites communales. Or toutes les parties des communes, quelle que soit leur configuration, mêmes si elles s’étendent très loin à l’intérieur des terres, sont affectées par cette loi, alors même qu’elles n’ont pas forcément de liens avec le littoral. À l’inverse, certaines communes qui sont trè…

Je voudrais juste rappeler que cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires économiques. Si j’avais su qu’il recevrait un avis plus favorable, je n’aurais pas retiré mon amendement. Peu importe, chacun votera comme il l’entend.Mais il faut noter que cet amendement entraînera un transfert progressif de l’instruction de l’avis des ABF vers les collectivités territoriales. Parmi ces dernières, certaines, qui en ont les moyens, pourront, parce que le maire en a envie, compter sur des personnes qui leur rédigeront finement des avis et investiront dans ce domaine. L’ABF signera ou …

J’ai vingt ans d’expérience comme élu local et directeur des services d’une collectivité territoriale. M. le ministre a exprimé ce que je voulais dire bien mieux que je ne l’aurais fait, et sans doute avec un peu plus de sagesse, donc je ne vais pas y revenir. Je voudrais juste rappeler à mes collègues de la majorité que nous nous étions dit que nous ne nous mentirions plus. Si un problème se posait, nous étions convenu d’en parler, de l’exposer au grand jour pour essayer d’y apporter des solutions. C’est ce que nous sommes en train de faire. Nous affirmons qu’il y a un problème et que nous de…

C’est clair !

Je retire mon amendement.

Je m’attendais à ce qu’il tombe, je n’étais pas préparé à le défendre ! (Sourires.)Il arrive régulièrement que des études environnementales soient demandées à des porteurs de projet sans explication, sans discussion. Loin de moi l’idée de dire qu’elles sont inutiles ! Mais elles sont souvent critiquées parce qu’elles allongeraient les débats et renchériraient le coût global des études. Cet amendement vise à demander que les demandes d’études environnementales soient accompagnées d’une note précisant l’objectif et la durée de l’étude – parfois plus d’une année s’il faut étudier le cycle de repr…

Quels bailleurs sociaux inviterai-je à la réunion d’élaboration du PLU pour éviter qu’un tiers d’entre eux ne déposent un recours contre celui-ci, au motif que je n’ai pas associé au processus tel bailleur pourtant susceptible de construire des logements sociaux ? Il me semble qu’une association fondée sur le volontariat est largement suffisante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

J’ajouterai un troisième et dernier argument. Quelle est l’assiette des bailleurs sociaux que l’on invite ? Invite-t-on uniquement ceux qui gèrent déjà des logements sociaux ? Les bailleurs sociaux nationaux ? Ceux de la région ?

Il faut donc faire attention. Si l’on s’inscrit dans une démarche positive qui s’en tient à l’association, on évite les contentieux. En effet, chacun sait que ce n’est ni le bailleur social ni le maire qui suscite un contentieux, mais quelqu’un qui ne voulait pas de logements sociaux derrière chez lui ou dans sa commune et trouve le moyen de faire tomber le PLU au motif qu’il n’a pas été consulté.

Deuxièmement, on sait très bien que l’accumulation de ce genre d’ajouts multiplie les risques de contentieux en matière d’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

En réalité, on n’associera personne ! S’il ne veut pas répondre, le mauvais élève continuera à ne pas répondre. S’il ne veut pas s’asseoir à la table des négociations, il ne s’y assoira pas. On ne réglerait donc pas l’éventuel problème posé par les mauvais bailleurs sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Par conséquent, on ne peut prétendre qu’imposer cette démarche aux communes permettra d’associer à l’élaboration des PLU les bailleurs sociaux qui sont des mauvais élèves.

Sauf erreur de ma part, prévoir la consultation obligatoire des personnes publiques associées ne les oblige pas à répondre.

En revanche, il faut faire un petit retour en arrière : projetons-nous en 1986, l’année où est votée la loi littoral. Huguette Bouchardeau est ministre de l’environnement. Nous sommes quelques années seulement après la décentralisation ; les maires ne disposent pas vraiment de services, les intercommunalités n’existent quasiment pas et les schémas de cohérence territoriale, pas du tout. La logique du tourisme est celle d’un tourisme de masse, celui – soit dit sans jugement de valeur – du « bronzer idiot ».Il faut aussi se rappeler ce qu’était l’approche de l’environnement en 1986 : ce n’est pl…

Je suis élu dans la circonscription de Narbonne ; le littoral audois est le moins urbanisé de tout l’arc méditerranéen. Né dans cette région, j’ai travaillé sur cette loi littoral ; je dois vous avouer avoir mal vécu que l’on nous accuse, ces dernières semaines, de vouloir bétonner le littoral. Personne ici ne veut saccager le littoral français !

…en attendant que nous en arrivions aux dispositions concernant la loi littoral.