M. Alain Perea

Lorsqu’une approche communale, ciselée, est nécessaire, l’intercommunalité pourra de nouveau déléguer la compétence aux communes.

Nous y proposons le transfert obligatoire à l’intercommunalité dans les délais initialement prévus parce que la gestion ne peut se faire qu’à l’échelle intercommunale. (Exclamations sur divers bancs.)

Cette équation était totalement insoluble. Sans doute certains collègues n’ont-ils pas relu l’article tel qu’il est désormais rédigé.

À chaque fois que l’on refuse de se pencher sur le petit cycle, nous avons des problèmes avec le grand cycle !D’un autre côté, il se trouve des maires et des territoires qui, pour des raisons techniques ou géographiques, ont la possibilité d’adopter une approche plus pragmatique. Telle est l’équation que nous devions résoudre. Par le passé, il fallait transférer tout ou rien.

Certes, on entend des maires dire qu’ils conservent la compétence de la gestion de l’eau, mais c’est le petit cycle de l’eau qu’ils gèrent ! Or nous savons tous désormais que le petit cycle de l’eau est intimement lié au grand cycle de l’eau !

…sans tenir compte du grand cycle de l’eau ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

En 2006, nos prédécesseurs avaient inscrit ici même, dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le principe suivant : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. »Comment peut-on imaginer que les communes puissent gérer l’eau et l’assainissement…

Non : c’est un problème national voire mondial ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.)

Nous savons tous ici que la question de l’eau, pour des raisons démographiques, environnementales et climatiques, n’est pas un problème communal. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.)

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pendant près de vingt-cinq ans, j’ai travaillé avec des élus locaux, essentiellement ruraux. Bien qu’ayant des profils différents, j’ai constaté que ces élus étaient souvent des agriculteurs, fort représentés au sein des conseils municipaux.On le sait, les agriculteurs sont très impliqués dans la démocratie locale. Alors que nous examinons depuis hier le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, défendu par le ministre chargé des collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, j…

On en parle quand vous voulez !

Je souscris à ce que vient de dire M. le ministre et j’ajouterai deux observations.Ce qui s’est passé à Béziers conforte la stratégie que nous mettons en œuvre depuis deux ans, consistant à faire porter les efforts de financement sur les transports du quotidien et la réparation des lignes, et non à insister, comme vous le faites, madame Ménard, sur les lignes à grande vitesse, lesquelles ne régleront pas le problème du transport de voyageurs de Narbonne – où je suis élu – ou de Perpignan à Montpellier ou Béziers. Mélanger les deux et profiter de ce qui s’est passé à Béziers pour mettre l’accen…

Nous savons tous que le grand gibier provoque des dégâts dans les territoires. M. le Premier ministre m’a confié, ainsi qu’au sénateur Jean-Noël Cardoux, une mission sur le sujet. L’une de nos préconisations s’avère particulièrement importante à nos yeux : nous l’avions déjà formulée dans le cadre de l’examen de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, dite loi OFB, mais on nous avait répondu qu’elle relevait du PLF. Je la reprends donc aujourd’hui.En Fran…

Mais non !

Bravo !

Oui, l’enjeu est important. Oui, les chasseurs subissent régulièrement des entraves. Mais le problème dépasse largement les chasseurs : c’est presque devenu un problème de société, qu’il serait réducteur de n’aborder qu’au travers d’un texte relatif à l’OFB et à la chasse ; ce serait le prendre sous un mauvais angle. La CMP a d’ailleurs décidé de poursuivre ses travaux à ce sujet, madame la secrétaire d’État l’a rappelé.Enfin, une véritable question financière se pose, que nous devrons traiter au moment de l’examen du PLF, et, en CMP, nous nous sommes engagés à y retravailler – reste à savoir …

Le permis national qui vient d’être créé permettra de doter la chasse française d’une fédération nationale forte, grâce à laquelle un véritable équilibre pourra s’établir entre les fédérations départementales, régionales et nationale. Depuis la mise en place de ce dispositif, le 1er juin 2019, on constate que 60 % des permis délivrés étaient nationaux. Cette proportion diminuera sans doute légèrement car les chasseurs qui sollicitent un permis départemental le font plutôt en fin d’année. Pour autant, alors que nous nous apprêtons à voter une dernière fois sur ce texte, on peut déjà se prévaloi…

Diurnes et nocturnes, à l’image de la faune ! Nous avons longuement débattu en première lecture. Au moment de procéder au vote définitif, qu’ajouter aux propos qui ont déjà été tenus lors des interventions précédentes ?Je voudrais revenir sur six points. Le premier concerne l’urgence à agir sur les enjeux de biodiversité. Alors que l’été commence à peine, nous sortons d’une période d’incidents climatiques très forts. Nous avons notamment connu, dans le Gard, une température supérieure à 37 degrés durant dix jours consécutifs, ce qui n’avait jamais été observé. Nous avons traversé une période d…

Voilà maintenant plus d’un an que nous avons lancé les travaux et les réflexions sur ce projet de loi. Les uns et les autres, nous avons mené de nombreuses auditions et nous sommes rendus sur le terrain, à l’écoute des différents acteurs. Nous avons tenu de nombreuses réunions de commission – longues, intéressantes, constructives…

C’est vrai !

Bravo !

Mais non ! Cela n’a rien à voir !

Au-delà des chiffres, nous parlons de deux sujets passionnants, et le second, je crois, nous occupera beaucoup dans les mois à venir.Le premier, c’est l’aménagement du territoire. Élu de l’Aude, je connais bien ce département. On peut y circuler à 130 kilomètres-heure, sur autoroute, au niveau du nœud de Narbonne, dans ma circonscription. Je viens de parcourir les chiffres du chômage dans l’Aude, en Ardèche et dans le Cantal. Le département de l’Aude est accessible très rapidement : il possède des lignes de train, des gares, tout ce que l’on peut souhaiter. Pourtant, le taux de chômage y est d…

Le 18 janvier de cette année, j’étais à Souillac, avec de nombreux élus locaux où, dans le cadre du grand débat, le Président de la République a fait part de son intention de mettre fin à la tutelle de la fonction publique d’État sur la fonction publique territoriale.Pour les non-initiés, l’article 88 de la loi de 1984 établit que les agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ne peuvent avoir un traitement supérieur à ceux des agents de l’État.Or aucune disposition de ce type ne figure dans le présent projet de loi et l’amendement que j’avais proposé en ce …

…ayons la même logique : nous pensons que le fonctionnement de l’État et de la fonction publique serait amélioré si les membres de la haute fonction publique, dont il a été beaucoup question ces derniers temps, pouvaient effectuer régulièrement des stages dans les territoires, être présents sur le terrain. Par cet amendement, nous proposons que les agents relevant de certaines catégories fassent un stage de trente jours par an dans les territoires, afin d’être en phase et en prise avec certaines réalités, que l’on ne perçoit pas toujours, j’en ai l’impression, à Paris.

Certes, mais elle a été, avant tout, au cœur de la machine, au contact de la haute fonction publique. Je trouve intéressant qu’elle et moi, qui suis jeune député et, surtout, acteur territorial,…

Je l’avais déposé sous une autre forme. Sa rédaction a été sensiblement améliorée par Mme Barbara Pompili, et je l’ai cosigné. Je précise ce point, car je trouve intéressant que Mme Pompili, qui a été secrétaire d’État,…

Le projet de loi tend à développer, ce qui ne me dérange pas, le recours à des contractuels dans les collectivités et dans certains services publics de l’État. Pour autant, lorsqu’une collectivité veut adhérer à l’assurance chômage, elle doit cotiser pour l’ensemble de ses agents. Ainsi, une collectivité de 1 000 agents titulaires devra cotiser pour l’ensemble d’entre eux, même si elle n’a que 50 agents non titulaires. Or les agents titulaires ne seront a priori pas concernés, ou très peu, par l’assurance chômage.Ainsi, comme la loi le prévoit, de nombreuses collectivités deviennent leur propr…

Les arguments de la rapporteure, qui sont les mêmes que ceux de la commission, vont dans mon sens. Si la décision de partir est lourde de sens et que l’on n’a pas peur que les gens reviennent, fixons à neuf ou six ans – en tout cas, pas à trois ans – la durée de la période pendant laquelle tout retour implique le remboursement de l’indemnité de rupture. Et ainsi nous donnerons tort à M. Bernalicis. Puisque vous êtes intimement convaincus qu’ils ne vont pas revenir, eh bien, allons-y et faisons taire les arguments de l’opposition. (Mme Danièle Obono et M. Ugo Bernalicis rient.) Soyons cohérents…

Ces amendements, qui ne coûtent rien à personne, permettraient d’envoyer un signal en ce sens. (M. François Jolivet applaudit.)