M. Alain Perea

En France, comme partout dans le monde – les terribles incendies en Australie en témoignent –, les catastrophes naturelles qui devraient demeurer exceptionnelles, sont de plus en plus fréquentes.Dans l’Aude, où je suis élu, nous sommes bien placés pour le savoir du fait des inondations que nous avons subies à plusieurs reprises, encore récemment. Chaque fois qu’un tel événement se produit, de larges chaînes de solidarité s’organisent, du citoyen ordinaire au plus haut sommet de l’État. J’en profite pour remercier le ministre de l’intérieur ainsi que l’ensemble du Gouvernement pour l’exceptionn…

Bravo ! Excellent !

Bravo !

Il y en a marre !

Cela a été dit à plusieurs reprises cet après-midi et lors de nos précédents débats : il est de plus en plus fréquent de manger à l’extérieur ; ainsi évolue la société. Or la provenance des vins vendus au verre ou en pichet n’est pas toujours indiquée. Pour les raisons que j’ai évoquées précédemment, un pichet dont le prix n’est inférieur que de quelques euros à celui d’une bouteille peut contenir du vin dont l’origine n’est pas identifiée, ou en tout cas pas clairement indiquée aux consommateurs, ce qui pose divers problèmes. Cet article vise à rendre cette information obligatoire, afin que l…

Je serai bref car il s’agit en grande partie d’arguments que j’ai déjà développés. Je voudrais cependant citer notre collègue Philippe Huppé, qui, lors des premiers échanges, avait beaucoup travaillé sur les questions auxquelles est consacré cet article, et avait notamment proposé un amendement. Il faut donc lui rendre hommage, ainsi qu’à tout le groupe d’études vigne, vin et œnologie.

En 1975, le vin italien envahit le marché français et met en grande difficulté la viticulture française, celle du sud, en particulier. En mars 1976, dans ma circonscription, à Montredon-des-Corbières, un affrontement oppose des viticulteurs aux CRS. Le commandant Joël Le Goff est tué et le viticulteur Émile Pouytès est tué lui aussi. Pendant vingt minutes, les affrontements se poursuivent à coups de fusil et d’autres armes.Le problème mis en avant par les viticulteurs du sud de la France, c’est que d’autres pays d’Europe – l’Italie et l’Espagne – parviennent à faire rentrer du vin dans le nôtr…

Les yeux fonctionnent, mais pas les oreilles : nous avons déjà parlé de ce sujet !

Tu as des problèmes de vue si tu ne vois pas la différence, cher Fabien !

Excellent !

Non, elle la supprime !

J’étais prêt à le faire, mais je viens de lire l’amendement no 1455 du rapporteur et le sous-amendement no 1635 du Gouvernement : les espaces naturels n’y sont mentionnés nulle part. La restauration d’un espace naturel, je le rappelle, peut être nécessaire en cas de pollution. Les acteurs compétents pour intervenir dans un étang, par exemple, peuvent être les communes ou les syndicats dont il a été question à l’article 5 : tous n’ayant pas les moyens d’assumer un reste à charge de 20 %, nous en serons réduits à être comme deux ronds de frites en constatant le blocage !Je le répète, la mesure n…

Je tiens beaucoup à cet amendement, relatif à un sujet qui fut à l’origine de nombreux soucis dans ma carrière professionnelle.Vous le savez, les collectivités territoriales et leurs établissements ont l’obligation de contribuer à hauteur de 20 % aux investissements dont ils sont maîtres d’ouvrage, ce qui est tout à fait normal dès lors que ces dépenses correspondent à des choix politiques locaux. Aux termes du présent article, les communes pourraient déroger à cette obligation, moyennant l’accord du préfet, en matière de patrimoine protégé – églises, par exemple –, lesquels font l’objet d’aut…

Je le retire car je veux bien admettre que son objet concerne le domaine réglementaire et relève de la libre administration des collectivités. Mais je tiens à rappeler, notamment à M. Jumel, qu’il existe une grande différence entre un rapport d’activité, qui est une photographie, et un rapport d’évaluation des politiques publiques, qui est dynamique. Je ne confonds pas l’un avec l’autre.

Ces rapports offrent une image à un instant t mais rien qui donne matière à évaluation. Ils ne proposent pas de comparaisons avec les objectifs qui avaient été fixés. L’objet de cet amendement est donc de remplacer un rapport d’activité statique par un document vraiment moderne qui nourrisse l’évaluation des politiques publiques dans les structures intercommunales.

Je précise qu’il n’a absolument rien à voir avec les conseils en développement !Chaque année, les EPCI doivent rendre des rapports d’activité, lesquels présentent un grand intérêt mais aussi un gros défaut, celui d’être statiques, ce qui ne leur permet pas de contribuer à la politique d’évaluation des politiques publiques que nous défendons tous.

Tout à fait d’accord !

Il est écrit dans le projet de loi qu’une demande de rescrit doit s’accompagner du projet d’acte : il ne s’agit pas d’une demande de coconstruction ! Je retire l’amendement, mais je reste convaincu qu’il y a quelque chose à faire, sur ce sujet-là, pour les petites communes.

Lorsqu’une commune de moins de 2 500 habitants formule une demande de rescrit, le défaut de réponse doit être considéré comme un avis favorable des services de l’État. Tel est le sens de cet amendement.Je sais bien que cela n’empêchera pas un tiers de déposer un recours, mais au moins les services de l’État ne le feront-ils pas.

J’entends les arguments de ceux qui soutiennent l’amendement, et de nombreux collègues disent en aparté autour de moi qu’ils ont raison. Je crois moi aussi qu’ils ont raison (« Ah ! » sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM), mais on ne peut pas régler tous les problèmes soulevés en modifiant les modalités de participation des parlementaires à la CDCI.Il faut mener une réflexion beaucoup plus large. Nous examinerons dans les mois qui viennent le projet de loi dit 3D – décentralisation, différenciation, déconcentration. Je propose que l’on ajoute à cet intitulé un autre D, celui de députés,…

On verra !

Il est défendu.

Si, pour les finances locales !

Cet amendement vise à ajouter un volet humain à l’estimation des incidences, puisqu’en l’état actuel, le texte ne parle que des incidences financières. Tous ceux qui ont travaillé dans une intercommunalité connaissent l’importance de ce volet humain et social. L’amendement permettrait de prendre en compte cet élément important pour une bonne prise de décision des élus.

Exactement !

Eh oui !

C’est scandaleux !

Moi aussi !

J’y suis né, à la campagne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous inventons une nouvelle manière de définir les compétences…