M. Alain Perea

C’est vous qui êtes hors sujet !

Mais oui, c’est ça…

Le texte prévoit la possibilité de faire appel à des assistants spécialisés qui seraient des fonctionnaires du ministère chargé de l’environnement. Cet amendement vise à ce qu’ils puissent également être issus des ministères chargés de l’agriculture et de l’économie. Ce n’est pas un grand amendement de fond, mais nous parlions hier des compétences nécessaires pour mener à bien les différentes sortes d’instruction : en matière environnementale, la plupart des contentieux sont étroitement liés à des questions agricoles et économiques. Il serait dommage de nous priver de l’expertise des fonctionn…

On marche sur la tête !

Nous n’avons rien à cacher, nous assumons nos positions, nous défendons nos choix politiques et nous n’en avons pas honte.D’autre part, le fait de supprimer des articles sur lesquels nous avons déjà débattu nous permettra peut-être d’ouvrir le débat sur d’autres amendements qui n’avaient pas été discutés en commission, en l’occurrence les amendements portant article additionnel. Dès lors, vous ne pouvez pas prétendre que nous ne voulons pas débattre des éoliennes, bien au contraire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Nous avons alors débattu pendant trois heures trente des amendements présentés une nouvelle fois ce soir – je les ai vérifiés un à un. Tout citoyen désireux de connaître la position des différents groupes politiques – qui se sont tous exprimés – peut retrouver nos débats sur le site de l’Assemblée. Par conséquent, je ne peux laisser dire ici que nous ne voulons pas avoir de débat et que nous n’assumons pas nos positions sur l’énergie éolienne.

Peut-être l’ai-je dit un peu trop rapidement lors de la discussion générale : en commission, nous avons clairement signalé que la majorité était prête à ouvrir le débat autour de ce texte.

Nos différences étant trop profondes, nous avons déposé des amendements de suppression des articles. Mais nous ne devons pas en rester là. Je demande officiellement à Mme la ministre de continuer à travailler avec les parlementaires sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…car il faut arrêter de jouer avec l’avenir par manque de courage politique.Nous affirmons donc – tels sont nos trois points – que le développement de l’énergie éolienne est important pour l’avenir, qu’il provoque des difficultés sur le terrain – nous en sommes conscients –, mais qu’il ne s’agit pas de reculer devant l’obstacle, comme vous le proposez dans votre proposition de loi.En commission, la majorité a fait le choix de laisser le débat s’instaurer : nous avons discuté pendant plus de trois heures trente.

Nous ne pourrons pas continuer indéfiniment à défendre des mesures en faveur du climat tout en laissant une partie de la population se battre contre les outils utilisés.Les mesures prévues dans cette proposition de loi sont contraires à ce que nous pensons utile. À l’intelligence du projet à coconstruire, on nous oppose la rigueur bête et méchante du trait de crayon : déplacer l’installation à un, deux ou trois kilomètres, ou faire des boucles de ZDE. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Plutôt que de développer et de partager les richesses, on attise la jalousie entre les …

Dans cette perspective, il nous semble important de creuser trois pistes.Première piste : inciter les territoires à bâtir encore davantage leurs projets autour des énergies renouvelables. Je ne parle pas des ZDE, sur lesquelles nous reviendrons sûrement lors de l’examen des amendements, mais d’aménagement du territoire au sens où nous l’entendons, ma collègue Sandra Marsaud et moi-même. Je parle de projets de territoire comportant des enjeux de filières – y compris de démantèlement – et d’emploi, répondant aux questions liées au paysage et à l’acceptation sociale des installations. Pour ce fai…

La réalisation de ces ambitieux projets ne va pas sans rencontrer sur les territoires des difficultés, dont mes collègues Yves Daniel, François Cormier-Bouligeon et Hervé Berville – pour ne citer qu’eux – se sont fait l’écho. Si personne ne nie ces difficultés sur les bancs de la majorité, nous pensons en même temps qu’il est important de continuer à soutenir une politique dynamique de développement éolien. Nous avons pris des mesures dès le début de la législature et continué de le faire dans le cadre de la loi ASAP. Comme elle l’a rappelé, Mme la ministre continue de travailler dans ce sens …

Le changement climatique, perceptible par tous, ainsi que nombre d’autres facteurs poussent les Françaises et les Français à s’intéresser de plus en plus aux questions environnementales, notamment à l’énergie – sous ses aspects de production et de consommation –, qui en est l’un des enjeux majeurs.Dans ce contexte, la majorité actuelle a fait le choix d’un mix énergétique ambitieux, traduit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie par des engagements rappelés par Mme la ministre, qui courent jusqu’à la fin de 2028. Nous tablons sur une puissance installée de 24,6 gigawatts pour l’éolie…

C’est votre bon sens !

Exactement !

Ce sous-amendement vise à insérer le délit dans le code pénal et non dans la loi de 1881.

Je défends ce sous-amendement de M. Causse dont je ne suis pas cosignataire, le règlement le permettant.

Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l’argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d’un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d’accord avec moi – qu’ils ne sont pas la norme. La police municipale est en grande partie composée de gens qui exercent leur métier en étant dotés d’un réel ancrage sur leur…

Inspiré, disons-le, par l’association France urbaine, cet amendement met le doigt sur un point important, que M. le ministre a d’ailleurs évoqué quand il a cité le cas d’Orléans où a été créée une police communautaire pour traiter de sujets spécifiques. Parallèlement, quelques communes, au sein d’intercommunalités XXL, ont déjà érigé une police intercommunale aux compétences plus générales. Il s’agit donc de faire cohabiter à la fois des polices communautaires, aux compétences peut-être plus spécifiques, et des arrangements intercommunaux qui rendent beaucoup de services dans les territoires.

Au moins je me fais plaisir !

C’est une honte !

Depuis que je siège dans cet hémicycle, j’entends parler de la viticulture comme d’une activité agricole comme les autres, qui doit être traitée comme telle. Pourtant, il existe des différences fondamentales. Certaines ont déjà été citées. J’ajouterai que les cultivateurs de petits pois et de carottes encaissent l’argent de leur vente dans un délai raisonnable après la récolte, et qu’il n’en va pas de même pour la viticulture. Certes, nous proposons une exonération en 2021 calculée selon le chiffre d’affaires de 2020, mais c’est parce que le monde viticole vit ainsi, avec des décalages importa…

De ce fait, on est souvent obligé d’y revenir : si l’on propose par exemple une étude sur six mois, on peut vous demander de la réaliser sur une période d’un an.Je propose par conséquent d’ajouter au texte cette précision : « Lorsque l’autorité environnementale décide de soumettre un plan ou programme à étude environnementale après examen au cas par cas, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l’évaluation environnementale du plan ou programme, la durée nécessaire de l’étude et son coût prévisionnel. »

Je précise que cet amendement ne vise aucunement à réduire l’enjeu des études environnementales qui pourraient être demandées. Mais, comme le sait toute personne qui a présenté un projet public ou privé, quand on présente un dossier aux services de l’État afin d’obtenir une autorisation, il arrive qu’après avoir obtenu certains accords, ils vous demandent de réaliser une étude environnementale – dont je ne conteste pas l’utilité – sans apporter de précision sur son objectif, sur les délais à respecter et sur le budget à lui consacrer.

C’est complètement incohérent !

L’avez-vous fait ? Ou allez-vous le faire ?

Vous êtes hors sujet !

Excellent !

Vous nous accuseriez de ne vous laisser aucune marge de manœuvre et d’avoir déjà arrêté tous les choix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) De grâce, cessez de vous indigner des ordonnances : nous menons un dialogue avec les représentants sociaux, avec vous et avec tous les acteurs concernés ! Arrêtez ce cinéma ! Travaillons, respectons-nous et respectons les Français ! (Même mouvement.)

Quant aux ordonnances, imaginons que le texte qui nous est présenté ait été ficelé comme de la dentelle, tous les points étant déjà arrêtés suite à une négociation. J’entends d’ici vos cris, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous nous reprocheriez le fait que tous vos amendements sont rejetés parce que le texte est déjà ficelé !