M. Alain Perea

Compte tenu de l’avis vraiment défavorable du Gouvernement, je retire l’amendement (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR),…

Sur mon territoire, il en résulte de véritables problèmes. Bien entendu, nous ne demandons pas que l’on construise des autoroutes. Nous ne demandons pas davantage – car il ne faut plus en construire – des routes longeant le littoral, dont on sait les problèmes qu’elles ont causés. Nous demandons simplement l’application claire de la loi, afin de disposer de chemins aménagés permettant de desservir certaines zones, dans le cadre d’une urbanisation raisonnable. Localement, on nous répond systématiquement que telle n’est pas la philosophie du texte.L’amendement permet de clarifier la situation en…

Il vise au respect de certaines dispositions de la loi littoral, dont nous débattrons ultérieurement. Celle-ci prévoyait – et c’est une très bonne chose – l’interdiction de circuler en véhicule à moteur dans les espaces naturels hors des chemins aménagés, comme le prévoit clairement l’article L. 321-9 du code de l’environnement. De tels chemins permettent de desservir, par exemple, des zones urbanisées ou de loisirs. Or, si nos prédécesseurs, jadis, en ces lieux, ont prévu et codifié cette possibilité de circuler en véhicule à moteur sur les chemins aménagés, à l’heure actuelle, en France, il …

Je veux dire deux choses. La première est que, au seuil d’une discussion qui durera de longues heures et dans laquelle il sera souvent question du pouvoir des maires, il ne faudrait pas créer une séparation entre ceux qui disent avoir été maires et nous, de ce côté-ci de l’hémicycle, qui ne l’aurions jamais été ou qui n’aurions pas la moindre expérience municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est particulièrement pénible. Sans évoquer mon propre cas, je vois ici, autour de moi, cinq ou six collègues qui ont été maires, qui ont travaillé dans des municipalités et des int…

Vous pouvez parler, non ?

Je le retire.

Il s’agissait d’un amendement de repli par rapport au précédent, donc je le retire.

Je ne suis pas le porte-parole de la filière, mais certains de ses membres – tous les vins de Pays d’Oc, qui représentent 20 000 vignerons en Occitanie – ont signé, il y a quelques jours, une pétition réclamant cet étiquetage. Je comprends que vous soyez, comme nous, satisfait des travaux que vous menez, mais il est important d’envoyer, dès maintenant, un signe très fort à la filière.Sans vouloir dramatiser les choses, j’aimerais vous rappeler que j’ai été élu dans la circonscription de Narbonne. Or, à côté de Narbonne, dans la commune de Montredon-des-Corbières, des affrontements ont eu lieu …

De même, combien de fois, à l’occasion d’une invitation, vous a-t-on servi un vin qui n’était pas français ? Le consommateur français n’achète pas volontiers du vin étranger. Pourtant, il est régulièrement induit en erreur sur le sujet et conduit ainsi à acheter du vin qui, de surcroît, n’est pas produit dans des conditions environnementales, sociales et agricoles responsables.Monsieur le ministre, vous le savez, l’indication du pays d’origine est en totale conformité avec la réglementation européenne, qui l’autorise lorsque l’emballage ou l’étiquetage peut induire en erreur. Toutes les analys…

Vous venez, monsieur le ministre, de nous apporter des explications sur tous les travaux et tous les efforts que vous menez en faveur de la filière viticole, qui ne l’ignore pas, et je vous en remercie. Cela étant, les professionnels, avec qui je suis régulièrement en contact – c’était par exemple le cas hier –, non seulement considèrent que cela ne va pas encore assez loin mais, surtout attendent que nous accomplissions un effort sur l’étiquetage du vin.Ce problème met en effet en difficulté non seulement la filière viticole, mais aussi les consommateurs. Or depuis plusieurs heures, c’est bie…

Ce que nous faisons, c’est une réforme équilibrée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Or il faut distinguer statut public et service public, car ce sont deux choses complètement différentes. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)Enfin – je voudrais aller au bout de mon intervention, s’il vous plaît, car je vous ai écoutés pendant de nombreuses heures –, concernant l’évolution de ce service public, nous ne sommes pas en train de privatiser la SNCF ; nous maintenons un service public. Par le passé, il y a eu en permanence soit une gauche qui s’accrochait à un service public complètement dépassé, soit une droite qui l’a libéralisé sans aucune règle.

De ce fait, dès lors qu’une entreprise privée peut fournir la même prestation, le service public à la française doit normalement s’effacer progressivement. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)En outre, vous mélangez en permanence le statut des agents et le service public.

…de muter, d’évoluer.

Or le service public à la française tel qu’il a été théorisé, notamment par l’école de Bordeaux, suppose un grand principe : celui de mutabilité ou d’adaptabilité. Le service public doit être capable de s’adapter,…

Depuis le début de la discussion, chers collègues, et même avant, vous manipulez le concept de service public et vous vous posez en grands défenseurs de celui-ci.

N’importe quoi !

Ce n’est pas vrai !

Dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas pris la mesure en question plus tôt ?

Ce que vous dites est scandaleux !

Notre République est une et indivisible : c’est ce qui fait sa force mais c’est la richesse et la diversité de ses territoires qui en fait la beauté.Alternant jacobinisme et décentralisation, politique de solidarité et mise en concurrence des villes, les gouvernements successifs ont laissé nos territoires en grande difficulté. Ce constat est aujourd’hui largement partagé.Tandis que nous nous lamentons et nous renvoyons les responsabilités, les élus locaux dont j’étais encore il y a peu – car aucun groupe politique n’a ici le monopole de la ruralité ni de l’expérience (Applaudissements sur plus…

Bravo !

Pff !

C’est précisément l’héritage de la gestion communale que vous voulez maintenir !

C’est faux ! Pas à service égal !

Dans ce cadre, nous pourrons échanger sur tous les arguments qui viennent d’être évoqués. Mais ne mélangeons pas tout ! Cela fait des années que vous mélangez tout, et l’on voit bien où cela nous a menés !

Nous devrons donc, au cours des mois à venir, et comme c’était annoncé dans le programme d’Emmanuel Macron, travailler sur le statut de la fonction publique. Nous y travaillerons vraiment, et les contributions des uns et des autres trouveront leur place.Mais dans ce projet de loi, nous avons choisi d’avancer sur un segment particulier. Nous y travaillons maintenant depuis de nombreuses heures. Nous devons donc continuer à avancer sereinement sur ce projet de loi puis, le jour venu, nous retrouver pour discuter du sujet de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, d’État ou hospitalière.

Mais laissez-moi vous poser une question : que dire de ceux d’entre nous, sur ces bancs, qui sont fonctionnaires et qui réclament une augmentation du point d’indice de la fonction publique ? Cela nous pousse à nous interroger sur le statut de la fonction publique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Laissez-moi terminer : je vous ai écouté sans vous interrompre. Ils sont donc suspects, voire soupçonnés de malhonnêteté.

Vous savez tous que la fonction publique française est très spécifique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière. Je ne veux pas remonter trop loin dans le temps, mais elle trouve son origine avant la République, sous la royauté. Bien plus tard, au cours des années 1980, de grandes lois ont défini le statut de la fonction publique qui, je le répète, est une spécificité de notre pays.J’ai écouté tout à l’heure s’exprimer plusieurs orateurs, pour qui les fonctionnaires qui vont travailler dans le privé sont automatiquement suspects.