Mme Aude Bono-Vandorme

Si M. le président m’y autorise je peux néanmoins vous donner, dès à présent, l’avis de la commission sur l’amendement no 1668.

Je pense, cher président Chassaigne, que vous venez en réalité de défendre l’amendement no 1668, qui doit être examiné ultérieurement.

Cher collègue, vous souhaitez transférer 420 millions d’euros du programme 177, « Préparation et emploi des forces », vers le programme 146, « Équipement des forces », pour deux motifs. Tout d’abord, vous voulez que les surcoûts liés aux OPEX soient pris en charge par la solidarité interministérielle, et vous contestez ainsi le principe de provisionnement prévu par ces surcoûts dans la LPM.Ensuite, vous entendez sécuriser l’affectation au ministère des armées du produit de la vente de Rafale d’occasion à la Grèce : la réponse vient de vous être donnée, même si les négociations à ce sujet ne so…

Je confirme les propos de Monsieur Jolivet et j’ajoute que l’empreinte peut être thermique, magnétique et GPS.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai à la fois l’amendement no 1091, qui concerne la gendarmerie nationale, et l’amendement no 1092, qui concerne la police nationale, car leur objet est le même, s’agissant de ces deux corps.Les industries du tissage, et plus généralement du textile, sont très peu présentes dans notre pays. Ces activités économiques ont pratiquement disparu sous l’effet de la mondialisation. Beaucoup de vêtements et de tissus sont aujourd’hui fabriqués à l’étranger, hors d’Europe. À l’inverse, d’autres pays que la France considèrent le textile comme une ind…

Le Conseil national de l’Ordre des médecins, dans un rapport de 2011, définit la clause de conscience comme « le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais que [le médecin] estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques. » Trois types d’actes sont visés par des clauses de conscience spécifiques et font donc l’objet d’une clause de conscience double : la recherche sur l’embryon et les cellules-souches, la stérilisation à visée contraceptive et l’IVG. Ces actes ne peuvent être considérés sans prendre en compte un…

L’interruption volontaire de grossesse, nous le savons tous, n’est pas un acte médical anodin. J’ai beaucoup entendu parler des pressions exercées sur les femmes. N’est-il pas de notre responsabilité de leur laisser un peu de temps pour leur permettre de prendre du recul vis-à-vis de ces pressions, quelles qu’elles soient ? La décision leur appartient, et à elles seules. Par humanité et par respect, il me semble indispensable de maintenir le délai de réflexion de deux jours, eu égard à l’importance qu’une telle décision aura dans la vie des femmes concernées. (Mme Agnès Thill applaudit.)

En aucun cas il n’est question de revenir sur le droit à l’avortement. Une femme doit pouvoir décider si et quand elle souhaite devenir maman. Cependant, le sujet de l’avortement est nécessairement lié à des considérations médicales. En effet, à quatorze semaines de grossesse, le risque de complications est bien plus important qu’à douze semaines, ce qui est susceptible de mettre en danger la santé de la femme qui souhaite avorter.À cet égard, la Haute Autorité de santé précise que « l’utilisation éventuelle de l’anesthésie locale demande une très bonne maîtrise de la technique de dilatation e…

Je m’étonne que, lors de l’examen du projet de loi modifié par le Sénat, la commission spéciale ait cru bon revenir sur des dispositions que nous avions repoussées en première lecture. La question nous est donc posée à nouveau : faut-il permettre un diagnostic préimplantatoire avec recherche d’aneuploïdies visant à trier les embryons ayant des anomalies du nombre de chromosomes ?Permettez-moi de rappeler les propos tenus sur ce sujet, lors de la première lecture, par Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé : « On aboutit ainsi au mythe de l’enfant "sain". […] L’étape suivante,…

Merci, madame la secrétaire d’État.

La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, a créé la réserve de sécurité nationale. Celle-ci permet de faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces actives des armées et des forces de protection civile et de secours. Elle est constituée « des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile ».Depuis le 7 mai 2015, le…

Dans le département de l’Aisne où je suis élue, le nombre de contrats d’apprentissage a progressé.Madame la ministre, les réformes que nous avons entreprises commencent à porter leurs fruits ; pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous comptez appliquer pour pérenniser et renforcer cette dynamique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Les politiques menées par le Gouvernement produisent des résultats et expliquent cette forte baisse du chômage. Le nombre d’embauches en CDI n’a jamais été aussi élevé ; (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – M. Éric Diard proteste.) il résulte principalement des ordonnances travail et de la loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.Concernant l’apprentissage, le nombre d’apprentis s’établit à 491 000 au 31 décembre 2019, soit une progression de 16 % en un an – de 13 % dans le BTP et de 11 % dans l’indust…

L’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – a publié, la semaine dernière, les derniers chiffres du chômage. Celui-ci s’élève à 7,9 % en France métropolitaine pour l’année 2019. C’est le plus bas taux depuis onze ans, avec 400 000 chômeurs de moins depuis le début du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est au nom du groupe La République en marche que je m’exprime ici ce matin, et, vous vous en doutez, mon groupe votera pour le projet loi autorisant l’approbation de deux accords de coopération en matière de défense, l’un avec la République de Chypre, l’autre avec celle d’Albanie.Après son dépôt, l’examen du projet de loi a été renvoyé au fond à la commission des affaires étrangères ; la commission de la défense nationale et des forces armées, saisie pour avis, m’a désignée comme rapporteure. Je m’exprimerai donc essentiellement sur les enjeux militaires des deux accords.Tout d’abord, l’acco…

Selon le dernier rapport relatif à la gestion des ressources humaines du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, 10 % des mutations étaient précédées d’un préavis de plus de six mois, 31 % d’un préavis compris entre trois et six mois, 59 % d’un préavis inférieur à trois mois. Le Haut Comité s’en inquiétait d’autant plus que, entre 2008 et 2017, la part des mutations dont la durée du préavis était inférieure à un mois était passée de 9 à 30 %.Le cas de la gendarmerie nationale demeure singulier, car le taux de préavis inférieur à trois mois y demeure très élevé – 78 % en 2017. Cette…

Une année a passé, et je reviens à la charge concernant la modification de l’assiette de l’octroi de mer. Cette taxe frappe notamment les investissements opérés par l’État dans les départements et territoires d’outre-mer et constitue une recette pour les collectivités territoriales concernées. Mes deux amendements ont pour objectif d’exclure de l’assiette de l’octroi de mer les investissements régaliens – armée, justice, sécurité intérieure. Certes, les collectivités ont la possibilité de les en exonérer, et certaines l’ont fait, mais pas toutes. Cela signifie – et c’est un paradoxe –, que plu…

Pour la troisième année consécutive, j’ai l’honneur de vous présenter l’avis de la commission de la défense sur les crédits de la gendarmerie nationale. Le PLF pour 2020 propose de lui accorder 9,77 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 8,96 milliards d’euros en crédits de paiement. C’est un effort budgétaire important, nouvelle étape d’une hausse continue des crédits de la gendarmerie depuis le début de la législature. Il financera la création de 490 emplois, conformément au plan de recrutement voulu par le Président de la République, et soutiendra la modernisation des équipement…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, je souhaite appeler à nouveau votre attention sur les difficultés rencontrées par l’entreprise Matt, située dans ma circonscription, à Chaourse, commune rurale de 532 habitants.La Matt est détenue par le groupe Trèves, équipementier automobile implanté dans dix-sept pays et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 600 millions d’euros. En mai 2009, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, géré par BPIfrance, a investi 55 millions d’euros dans le groupe Trèves pour lui permettre de redresser sa situation financière. …

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la santé des personnels relevant de son ministère. En tant qu’employeur, il est tenu de prendre toutes les mesures afin de les protéger tout au long de leur carrière, ce à quoi, je le sais, il est attaché.Malgré la mise en place de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, depuis 2011, la médecine de prévention pour les personnels enseignants reste une mission difficile à remplir en raison d’une pénurie de médecins de prévention – on compte un médecin pour 15 000 enseignants –, de la v…

Le présent amendement, dans la lignée des précédents, vise à donner au fonctionnaire la liberté de choisir la personne qui le représentera, qu’il s’agisse d’un représentant syndical, d’un avocat ou d’une personne de confiance.J’ai bien entendu la réponse de la rapporteure et du secrétaire d’État, aussi vais-je le retirer, même si je reste un peu déçue.

L’impact de la 5G sur nos sociétés sera aussi profond que l’a été celui du GSM/2G il y a trente ans, et sans doute sans commune mesure avec celui des 3 et 4G au cours des quinze ou vingt dernières années. Profonde évolution technologique, la 5G s’accompagnera surtout d’une révolution des usages, grâce notamment à une connectivité ultra-robuste à très faible latence et au découpage du réseau en tranches.Nous sommes tous conscients de l’urgence du déploiement de la 5G dans notre pays. À une époque de concurrence mondiale acharnée, le retard pris dans le développement d’infrastructures au cœur mê…

Je le retire.

Il découle de la précision apportée à l’alinéa 8. Il vise à ce que la répartition sur l’ensemble du territoire national prenne en considération, en plus du parcours professionnel et du parcours de formation, les besoins et les capacités des hôpitaux à recevoir et à former les internes.

L’accueil d’internes lors des stages permet, d’une part, d’assurer l’offre de soins dans les centres hospitaliers à court terme, et, d’autre part, d’attirer et de fidéliser des praticiens en vue d’une installation à long terme.Cet amendement a pour objet de réduire les fortes disparités territoriales que nous connaissons et qui mettent à mal l’égalité d’accès aux soins pour nos concitoyens. Il vise donc à répartir de manière plus équilibrée sur l’ensemble des territoires les postes ouverts aux étudiants de médecine en troisième cycle.

Madame la ministre des armées, depuis une dizaine d’années, l’espace est à nouveau un théâtre d’affrontement : les grandes puissances font la démonstration de leurs capacités antisatellites ; le Président des États-Unis appelle à la création d’une force armée de l’espace et de telles réflexions ont cours parmi nos autres alliés, notamment le Canada ; les actes d’espionnage dans l’espace sont de plus en plus fréquents. Ainsi, après plusieurs satellites Eutelsat et après l’un de nos satellites Syracuse, le satellite franco-italien Athena-Fidus a été approché par le satellite russe Luch Olymp, le…

Je retire l’amendement.

Cet amendement rappelle l’importance des associations qui œuvrent aux côtés des détenus. L’apport des associations d’accompagnement des détenus intervenant en milieu carcéral est d’autant plus inestimable que nous nous trouvons dans un contexte budgétaire contraint. Elles proposent des activités complémentaires à celles proposées par l’administration pénitentiaire et les autres services de l’État. Leurs actions sont indispensables pour atteindre l’objectif rappelé dans le présent rapport et fixé par l’article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cet amendement vise donc à encourager…

J’adresse mes remerciements au Gouvernement. Nous étions intervenus en première lecture pour défendre les entreprises de légumes déshydratés. Merci donc, pour elles et pour tous les agriculteurs avec lesquels elles travaillent, et merci d’avoir tenu compte de nos sollicitations.

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié au Journal officiel, le 15 décembre 2017, un arrêté relatif à l’homologation des boîtiers E85 destinés à équiper des véhicules à essence. Une fois installés par un professionnel agréé, ces boîtiers permettent à tout véhicule à essence de fonctionner aussi au superéthanol E85.Issu de céréales fourragères, de betteraves et des résidus de transformation de ces cultures en amidon et en sucre, le superéthanol E85 présente l’avantage d’être en grande partie renouvelable, puisqu’il est composé en moyenne de 75 % d’éthanol, et de réduire a…