Compte tenu de ces éclaircissements, je retire l’amendement no 676.
NIDéputée · Alpes-de-Haute-Provence, 1re circonscription · Médecin · mandat terminé le 21 juin 2022
Compte tenu de ces éclaircissements, je retire l’amendement no 676.
Il vise à consacrer 30 millions d’euros supplémentaires au financement en 2019 du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.Pour rappel, M. le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé au mois de juin dernier que 100 millions d’euros seraient dédiés, dès 2019, aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Lors de l’examen en séance publique de la mission « Écologie », il a annoncé une enveloppe budgétaire de 70 millions dès 2019 afin de développer l’hydrogène, notamment dans le cadre des programmes de recherche et…
L’amendement du Gouvernement est excellent et je vous en remercie, madame la ministre.Premièrement, la dématérialisation, c’est facile, cela fait gagner du temps aux médecins et cela a en outre le mérite de garantir la confidentialité. Très souvent, avec le formulaire à trois volets, les salariés envoient à leur employeur le motif de leur arrêt de travail ; avec la dématérialisation, la confidentialité est totalement garantie.Deuxièmement, je veux insister sur le fait que le temps partiel thérapeutique est une prescription thérapeutique : ce n’est pas un choix du patient ou de l’employeur, mai…
Cet amendement ne vise pas du tout à la même expérimentation. En l’occurrence, les pharmaciens doivent pouvoir traiter certaines pathologies sans que le patient passe par le médecin.Nous avons fait preuve d’un peu d’audace dans ce PLFSS, nous avons essayé de faire bouger les lignes. Ce n’est pas un amendement « contre » – les médecins se positionnent souvent ainsi – mais un amendement « pour », qui est fondé sur une expérimentation, sur le mode du volontariat, dans le cadre de protocoles très précis entre médecins et pharmaciens. Ce serait une erreur de ne pas saisir l’opportunité qu’il offre …
Cet excellent amendement, adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales, vise à permettre aux Français d’accéder plus facilement aux soins dont ils ont besoin en s’appuyant sur les compétences de chacun.Dans le cadre de protocoles conclus entre médecins et pharmaciens, ces derniers pourraient délivrer certains médicaments à prescription médicale obligatoire pour certaines pathologies.Cet amendement est raisonnable, car, dans un premier temps, il est prévu de procéder de manière expérimentale. Il est raisonné parce qu’il s’appuie sur des expériences réussies chez nos voisins, n…
Cet amendement vise à obtenir un bilan des pratiques avancées, dont nous savons qu’elles sont un levier prometteur d’accès aux soins mais aussi d’une plus grande coopération entre les différents professionnels de santé. Les premières années d’application du nouveau statut d’infirmier en pratiques avancées doivent être l’occasion d’un premier bilan de ce déploiement, non seulement pour évaluer l’impact sanitaire et financier de ce statut mais surtout pour en envisager une extension rapide à d’autres domaines de compétences et à d’autres professionnels de santé ; j’espère avoir l’occasion de vou…
Pour la première fois depuis 2001, nous procédons à l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit pour toutes les branches du régime général un excédent de 700 millions d’euros.Cela résulte d’efforts constants. Depuis plusieurs années, un travail important a été accompli pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale.Un tel excédent a vocation à se répéter les prochaines années, dépassant à partir de 2019 le milliard d’euros. Toutes les branches de notre régime général seront concernées à partir de 2020.Maîtrise des dépenses et préservation des recettes nou…
Merci !
Très bien !
Peut-être est-ce dû à l’étymologie de ce mot compliqué, venant du latin hospes, qui a donné hospitalité, et hostis, qui, avec la même racine, a donné hostilité. Toute l’histoire de la Méditerranée, dont l’immigration actuelle porte l’héritage, est marquée du sceau de cette ambiguïté. Il nous faut donc clarifier les termes que nous employons : nous ne retenons que pour mieux éloigner, et nous sommes hospitaliers avec une telle méfiance que se lit parfois notre hostilité. Au lieu de réviser des délais, pourrions-nous réviser les mots ? Au lieu de réviser des délais, donnons-nous les moyens d’une…
Ayant pu visiter deux centres de rétention administrative, dont l’un le lendemain d’une visite que j’ai effectuée dans le centre de détention de ma circonscription, j’ai donc pu comparer ces établissements. J’en ai déduit qu’il valait parfois mieux, en France, être détenu que retenu. Et retenu pour quelle destination ? Pas pour la France, puisqu’on expulse. On va en CRA avant de partir – le terme « rétention » contient un paradoxe, qui est aussi celui des mesures liées à l’immigration.Nous éprouvons des difficultés avec l’hospitalité.
Et si les étrangers, les migrants, avaient aussi du talent ? Et si les étrangers pouvaient aussi nous enrichir ? Nous le savons tous, c’est un lieu commun, nombre d’entre nous ont des origines hors de nos frontières. D’aucuns, dans cet hémicycle, portent avec panache des patronymes dont la consonance exotique fait notre fierté ; et ils ont du talent ! Derrière les Pablo Picasso, Georges Charpak, Marie Curie, Zinédine Zidane, Charles Aznavour, Yves Montand, Robert Schuman ou encore Sonia Krimi (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), ce sont des milliers d’autres immigrés qui contribue…
Il s’agit de compléter le dispositif de découverte des métiers introduit à l’alinéa 20 en donnant la possibilité de passer la journée d’observation dans une association qui promeut une activité professionnelle, à l’image de l’association L’outil en main, où les jeunes peuvent découvrir des métiers manuels par l’intermédiaire de retraités.
Très bien !
La possibilité nouvelle de conserver l’avancement appelle un commentaire. Le plus souvent, ce sont les femmes qui suivent leur conjoint. Elles pourront bénéficier de cette possibilité et exercer une autre activité professionnelle. Il me semble donc que l’article 65 est un article de progrès, non seulement parce qu’il promeut la liberté de faire un choix professionnel, mais aussi parce qu’il s’attaque aux inégalités entre les femmes et les hommes.
Cet article énonce un objectif clair : reconnaître la présence au sein de l’entreprise des titulaires d’un contrat faisant l’objet d’une aide à l’insertion professionnelle. Si ces contrats permettent l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, il s’agit néanmoins de vrais contrats de travail. Il est donc nécessaire de les reconnaître en tant que tels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Cet amendement vise à rendre obligatoire, en cas de radiation, d’en préciser et justifier le motif au demandeur d’emploi. Il s’agit ainsi d’assurer une plus grande transparence à la decision prise par la commission regroupant les representants des organisations syndicales de salaries et des organisations professionnelles d’employeurs, et une entière information sur les choix effectués par les instances decisionnelles de Pole emploi.
Très bien !
Comment évalue-t-on l’âge de mineurs non accompagnés quand ils ne possèdent pas de document d’identité ? On mène une enquête sociale, au cours de laquelle le mineur doit raconter son parcours et dire quelles sont ses origines et sa nationalité. Au terme de cette enquête, le travailleur social qui l’a interrogé peut dire si ce jeune est réellement mineur. Les tests osseux doivent être effectués en dernier recours. En fonction des départements, ces tests sont réalisés ou non : cela dépend vraisemblablement de l’orientation politique qui peut être donnée à cette évaluation.Nous sommes confrontés …
Je vais renchérir un petit peu sur ce sujet.
Je le retire. (« Nous le reprenons ! » sur les bancs du groupe NG.)
Il ne faudrait pas que l’orientation directive contrevienne aux attaches qu’a pu créer le demandeur dans la région où il a demandé l’asile ni ne compromette son intégration dans cette région. Et si le demandeur a trouvé à s’héberger par ses propres moyens, il serait dommage de l’orienter ailleurs.L’amendement prévoit donc que, dans le cas où le demandeur est hébergé par ses propres moyens, il puisse non seulement rester chez lui mais aussi conserver le bénéfice de l’allocation de demande d’asile. C’est un amendement de bon sens, un amendement « gagnant-gagnant » : pour la collectivité, qui n’a…
Très bien !
Compte tenu des assurances données par Mme la rapporteure et M. le ministre d’État, je retire l’amendement. En effet, le déploiement des CAES permettra d’améliorer le premier accueil : nous sommes tout à fait favorables à une telle orientation car elle permettra de faire fonctionner la solidarité nationale et de créer, notamment en milieu rural, de nouvelles formes de solidarité fondées sur le travailler-ensemble et le vivre-ensemble.
La mesure privative de liberté que constitue le placement en zone d’attente n’est ni souhaitable ni admissible pour quelque enfant que ce soit, à plus forte raison s’il est isolé, donc vulnérable. Un enfant seul entrant sur le territoire national doit être confié aux services départementaux d’aide sociale à l’enfance, pour qu’il bénéficie de la protection à laquelle il a droit et que nous lui devons.
Cet amendement vise à maintenir le caractère suspensif du recours devant la CNDA lorsque le demandeur est un ressortissant d’un pays sûr et dans le cadre d’une demande de réexamen.L’aménagement du caractère systématiquement suspensif du recours devant la CNDA ne saurait garantir au ressortissant d’un pays sûr, ou à la personne présentant une demande de réexamen, le respect effectif de ses droits. Cet aménagement pourrait conduire à des situations dans lesquelles la personne pourrait être renvoyée dans son pays d’origine avant de voir, par la suite, son statut reconnu par la CNDA.Nous serions a…
Les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile sont très peu nombreux. Adopter cet amendement, pour leur éviter la procédure accélérée, n’alourdirait donc pas la charge de l’OFPRA.
Cet amendement vise à soustraire les mineurs non accompagnés aux procédures accélérées de demande d’asile, eu égard à leur extrême vulnérabilité.En effet, ces enfants sont soumis à de grandes instabilités qui nuisent à la fois à leur santé et à leur développement. À cet égard, et tel que l’entend la convention des Nations unies relatives au droit de l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir : le mineur ne peut donc pas faire l’objet d’une procédure accélérée lorsqu’il est statué sur son droit à l’asile.Par conséquent, cet amendement tend à permettre aux mineurs non accompagnés d…
Il s’agit d’empêcher l’engagement d’une procédure accélérée si un demandeur formule sa demande tardivement, c’est-à-dire après 90 jours dans l’hypothèse où le présent texte est adopté, et s’il est ressortissant d’un pays où est avérée une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international.En effet, le traumatisme induit par la situation difficile et la fuite qu’il a subies nécessitent une période de repos et de répit, pour pouvoir enfin rebondir, enfin décider si, oui ou non, il veut demander une protection, pour pouvoir, tout simplement, commencer à se sentir à nouveau vivant.En…
Je le retire.