Séance du 10/11/2021· Avant l’article 1er
Je vous ai tout expliqué. J’en appelle maintenant à votre conscience !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je vous ai tout expliqué. J’en appelle maintenant à votre conscience !
Par cet amendement, je propose de ne relever ces deux taux que d’un point : de 3 % à 4 % pour les contribuables célibataires percevant un revenu supérieur à 250 000 euros et de 4 % à 5 % pour les contribuables en couple percevant un revenu supérieur à 500 000 euros. Précisons que si une famille perçoit 510 000 euros, seuls les 10 000 euros au-dessus du seuil de 500 000 euros seront assujettis à la CEHR.
Ils concernent la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dont le taux est actuellement de 3 % pour les contribuables célibataires percevant entre 250 000 et 500 000 euros et de 4 % pour les contribuables en couple touchant entre 500 000 et 1 million d’euros. Avec l’amendement no 109, je propose de relever ces deux taux en les faisant passer respectivement à 6 % et 8 % – c’est-à-dire donc en les doublant.Connaissant, toutefois, votre vision étroite, j’ai déposé un petit amendement de repli – comme dirait notre collègue Charles de Courson. Je voudrais voir, comme au poker, si …
…siège sur les bancs du Gouvernement, à la condition toutefois qu’il émette un avis favorable sur mes amendements ! (Sourires.) Si, monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas plus généreux que M. Dussopt, vous pouvez repartir ! (Mêmes mouvements.)Je vais défendre deux amendements : un gros et un petit.
Je ne vois aucun inconvénient, quant à moi, à ce que M. Cédric O…
Un petit pas, certes insuffisant, mais un petit pas ! Eh bien non !Parmi nos propositions, nous souhaitons également revenir sur la baisse des impôts de production. Ces baisses absurdes réduisent les pouvoirs fiscaux des collectivités et détricotent leurs ressources. La suppression de la taxe d’habitation (TH) a des effets collatéraux inquiétants. Une étude de l’Institut des politiques publiques relève que dans le contexte du mécanisme du coefficient correcteur – le fameux coco –, « ces résultats impliquent des transferts ancrés sur le long terme et dynamiques, de communes en moyenne moins peu…
Depuis le début de la crise de la covid-19, les projets de loi de finances rectificative se sont enchaînés. Ce second PLFR pour 2021 peut être qualifié de PLFR de fin de gestion. Notre groupe, en tout état de cause, s’y opposera. Ce n’est une surprise pour personne, puisque nous avons défendu une motion de rejet il y a quelques instants.Je n’entrerai pas dans le détail technique – cela a déjà été fait –, mais je tiens tout de même à aborder quelques points. Au total, le PLFR prévoit 6 milliards d’euros d’ouverture nette de crédit – en fait, 14 milliards d’ouverture accompagnés de 8 milliards d…
Vous avez tout compris !
C’est pour cela que je dis qu’il s’agit d’un acte politique, chère collègue. Notre groupe votera naturellement pour cette motion, qu’il a défendue. La majorité et le Gouvernement nous invitent à attendre la discussion – qui sera sans doute intéressante, par exemple sur l’article 12 qu’évoquait M. de Courson – pour entrer dans le débat, mais nous n’en avons pas besoin puisque tous nos amendements sont systématiquement rejetés. C’est la raison pour laquelle, cette fois-ci, nous proposons le rejet préalable du texte.Absence de toute mesure fiscale de solidarité de la part des plus aisés – même la…
Faudrait-il donc plier l’échine et ne rien dire, monsieur le ministre délégué ? Vous savez très bien qu’une motion de rejet est avant tout un acte politique, qui fait partie des moyens limités qu’il nous reste pour dénoncer votre mauvaise politique. Si nous adoptions la motion, dites-vous, on ne financerait pas ceci ni cela… De grâce ! Vous savez très bien que la motion ne sera pas adoptée.
Une motion de rejet est un acte politique, vous le savez bien !
La question en débat est celle des travailleurs pauvres. Lorsqu’on touche un SMIC, il ne reste plus grand-chose, une fois enlevées toutes les dépenses contraintes. La vraie question que nous mettons régulièrement sur la table est celle de la répartition des richesses. Le fossé se creuse de plus en plus entre les revenus du travail et ceux du capital. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais vous n’avez pas de propositions pour les travailleurs pauvres. Certes le chômage baisse, mais le nombre de personnes en difficulté augmente. Vous menez en fait des politiques de survie.Vous opposez t…
On anticipe un peu !
Bravo Dédé !
Vous êtes contre l’égalité hommes-femmes ?
Surtout une entreprise sans salariés !
J’allais vous le proposer, monsieur le président.Nous aussi, nous posons la question de la conditionnalité des aides.L’amendement no 1636 vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d’aide publique prévus dans le cadre du PLF pour 2022, plus particulièrement dans le cadre du plan de relance, si elles ont versé ou qu’elles versent des dividendes, qu’elles ont procédé ou procèdent à des rachats d’actions à leurs actionnaires, distribué ou distribuent des bonus à leurs mandataires sociaux durant les années 2021 et 2022.L’amendement suivant vise à les en exclure si elles procèdent à des…
Vous avez raison !
Le fait de confier l’attribution de la DSIL au préfet de département fonctionnera tout aussi bien et simplifiera les choses. Je soutiendrai donc l’amendement de Mme Pires Beaune.
Certes, le système fonctionne, mais nous recherchons tous des leviers de simplification administrative.
Très bien !
Très bien !
Oui, justement !
Pour 15 millions d’euros ? Non, je ne crois pas.
Il y a de l’ambiance, au groupe Dem !
Ce devrait être les mêmes, en principe ! (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites : « Dans les départements, on s’attendait à des recettes moindres, mais c’est le contraire qui est arrivé. » Tant mieux ! Les départements reconstituent ainsi une épargne qui leur permettra de mieux participer à la relance par des investissements. Il ne faut pas se précipiter sur ce surplus qui redonne des marges de manœuvre à des départements comme le mien, dont l’épargne était réduite.Sur l’amendement en lui-même, je relève, comme mes collègues, un problème de forme : on nous a signalé que son élaboration avait souffert d’un manque de concertati…
Depuis 2017, la part de la fiscalité avec pouvoir de taux dans les recettes de fonctionnement des collectivités locales a perdu 8 points. Est-ce exact ?Nous craignons malheureusement que le pire ne soit pas derrière nous : quid du retour de la contractualisation financière avec les contrats de Cahors ? Elle pourrait bel et bien revenir sur la table et s’accélérer dès l’année prochaine.Certes, ce budget 2022 apporte quelques améliorations sur des points importants, comme l’augmentation du montant accordé à la DSIL pour soutenir l’investissement local malgré un manque de fléchage. Nous saluons a…
Cette suppression profite avant tout aux plus aisés – mais c’est sans doute faux aussi, monsieur le rapporteur spécial –, et surtout pas à celles et ceux qui n’en payaient pas. Mais cela aussi est sans doute faux.Votre bilan à l’échelle locale, c’est toujours plus de cadeaux fiscaux qui ont affaibli les finances de nos collectivités.
…puis la centralisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité et la nationalisation de ses 2,3 milliards de recettes l’année dernière – c’est sans doute faux aussi ; ou encore la non-compensation intégrale des pertes de recettes pour les collectivités à cause de la crise sanitaire en 2020 ; enfin, la perte de la taxe d’habitation qui représente plus de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités, pour laquelle il n’existe toujours pas de compensation dynamique.