M. Jean-Paul Dufrègne

Il est indécent de qualifier notre démarche d’électoraliste !

Dans le meilleur des cas !

Ça ne sera pas suffisant !

J’aurais pu apporter ce soir le rapport du Secours catholique que nous avons reçu il y a quelques jours : il montre que, contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, la pauvreté a augmenté.Puisque les choses n’ont pas changé depuis le début du quinquennat, puisque vous vous opposez obstinément à tout changement de cap, nous resterons également fidèles à ce que nous défendons inlassablement. C’est pourquoi, mes chers collègues, les élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

Oui, les 1 % les plus aisés sont les grands gagnants de ce quinquennat. La majorité a beau marteler que le pouvoir d’achat de tous les Français a augmenté, les vrais chiffres sont là et montrent que les mesures prises depuis cinq ans ont surtout bénéficié à ceux qui ont déjà tout.

Que doit-il se passer, que doit-on faire pour vous faire changer de direction et enfin aller vers une véritable redistribution des richesses ? Toutes les propositions fortes que nous avons faites en ce sens ont été rejetées.Avec ce projet de loi de finances rectificative, vous refusez de tendre la main à nos concitoyens, au moment où ils en ont le plus besoin. Ce n’est malheureusement pas la première fois, mais la situation exceptionnelle que nous vivons depuis le début de la crise sanitaire aurait dû vous amener à changer de direction. Il n’en sera rien.En réalité, ce collectif budgétaire n’e…

Votre majorité est en marche, c’est vrai ; mais elle marche toujours dans la même direction, vers les grandes entreprises et les plus grandes fortunes. La suppression de l’ISF, l’une des mesures majeures du quinquennat, aura finalement accéléré la distribution de dividendes ; elle n’a eu absolument aucun effet sur l’investissement ni sur l’évasion fiscale. Nous avons souhaité corriger le tir, en période de crise sanitaire, afin de donner un coup de pouce à ceux qui en ont le plus besoin, avec une proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’eff…

Nous avons dit beaucoup de choses sur ce projet de loi de finances rectificative, qui achève ce soir son parcours parlementaire. Comme Alain Bruneel et moi l’avons dit à plusieurs reprises, il y a peu à dire sur la forme. En effet, ce PLFR pour 2021 est un collectif budgétaire de fin de gestion. Il vient clôturer la fin de ce mandat et prépare le terrain pour la suite.Nous maintiendrons la position que nous avons tenue lors des précédentes lectures du texte, une position responsable, ferme et argumentée. Nous avions déposé en première lecture une motion de rejet préalable, et nous voterons don…

Madame Motin, écoutez-le !

…à laquelle nous nous sommes toujours opposés.L’objectif de ces propositions de loi, je l’avais dit en première lecture, est finalement de dépolitiser au maximum les débats budgétaires. D’une part, elles promeuvent la fameuse programmation pluriannuelle afin de renforcer le pilotage quasi automatique des finances publiques par l’ajustement à la baisse des dépenses publiques. D’autre part, elles réduisent les prérogatives législatives du Parlement sur les questions budgétaires afin qu’il se concentre sur le contrôle et l’évaluation des politiques publiques.La proposition de loi organique consac…

Sans surprise, les propositions de loi et de loi organique visant à modifier le cadre d’organisation des discussions des lois de finances, dont l’objectif n’est autre que de renforcer le carcan budgétaire, ont été largement plébiscitées dans les deux chambres. Ainsi, la majorité et la droite, dans une complicité idéologique, sont parvenues à un accord en CMP.Même si le Sénat a fait quelques apports positifs, nous nous opposerons bien entendu, comme en première lecture, à ces textes tant ils promeuvent et amplifient une idéologie ordo-libérale, caractérisée par la rigueur budgétaire, …

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’apportera pas de note discordante à cette belle unanimité. Nous considérons que ces textes concrétisent des avancées plus protectrices en faveur des lanceurs d’alerte et proposent un statut élargi, ainsi qu’une meilleure protection de leur identité. Même si des choses restent à régler, ces éléments nous suffisent pour exprimer un vote positif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cet amendement de repli, que Mme Buffet m’a demandé de défendre, reprend l’une des préconisations de la Maison des lanceurs d’alerte.Les personnes morales, en particulier les associations loi 1901, jouent un rôle clé dans le processus d’alerte en relayant les signalements de lanceurs d’alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en cette qualité, reçoivent des alertes et les relayent. Ce faisant, elles contribuent à la protection des lanceurs d’alerte en permettant à ces derniers de rester anonymes et de ne pas s’exposer. Elles permettent également d’encourager l’alerte, les é…

Dans la tête de tous, vous resterez, à juste titre, la majorité des riches et des aisés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.) Ce dernier budget, loin des apparences que vous souhaitez lui donner, constitue la dernière pierre à votre ouvrage.Un dernier mot : comme l’a souligné tout à l’heure notre collègue Christine Pires Beaune, d’après un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP), « dans le contexte du mécanisme de coefficient correcteur, appliqué dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, [les] résultats impliquent des tr…

Après un bref interlude durant lequel vous avez levé les dogmes budgétaires que vous aviez vous-mêmes fixés, ce budget prend des airs de retour aux sources visant à préparer la suite. Le cantonnement de la dette liée à la covid-19, décidé dans une visée idéologique, est le plus grand non-sens économique de l’histoire : en refusant d’affecter des ressources au remboursement de cette dette, vous ne faites que créer davantage de déficit en transférant des ressources courantes de l’État au remboursement de ladite dette. Il me semble que c’est une erreur.Je conclurai en évoquant le pouvoir d’achat.…

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposeront à ce dernier budget du quinquennat, qui confirme la politique économique à l’œuvre depuis cinq ans : une politique en faveur des riches et des grandes entreprises. Quoi que vous en disiez, cette politique a appauvri nombre de nos concitoyens, en dégradant leur pouvoir d’achat. Les profits à court terme étant incompatibles avec le développement durable, vous assurez le service minimum en matière de transition écologique.En préambule, il semble essentiel de rappeler les conditions désastreuses d’examen de ce projet de loi …

Avec un budget initial incomplet, et à l’issue d’une discussion inédite, le Parlement a navigué à vue, suspendu aux amendements gouvernementaux.

D’ailleurs, les propositions en matière de formation et de statut de l’élu que défendent les élus communistes n’ont toujours pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes et surtout des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Qu’envisagez-vous, madame la ministre, pour mieux protéger les maires et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat ? (Mêmes mouvements. – Mme Gisèle Biémouret applaudit également.)

Cette charge est devenue trop lourde pour certains et ils sont plus nombreux à se retrouver en état de souffrance, à se sentir abandonnés, regrettant que les relations avec l’État se soient complexifiées. Il faut être plus attentifs aux besoins des maires, leur faire confiance et leur donner les moyens de mener des politiques de proximité.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que se déroule actuellement à Paris le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, je souhaite relayer les inquiétudes des maires. Ceux-ci sont en première ligne et sont souvent rendus responsables de décisions qui leur échappent, voire qu’ils ne cautionnent pas.Ils doivent ainsi répondre de tout : de l’accès aux soins, aux services publics, à l’éducation, de la mobilité, de la couverture mobile ou encore des procédures administratives. Ils sont tantôt face à de…

C’est une erreur !

On a gagné une voix ! On va y arriver ! (Sourires.)

Oui, c’est le petit, vous pouvez y aller !

Très bien !

…pour bénéficier du PFU de 30 % qui leur est appliqué.Vous affirmez, par ailleurs, qu’une augmentation de 1 % du taux de la CEHR s’apparenterait à une confiscation. Mais qui confisque réellement aux autres, monsieur le rapporteur général ? Ne sont-ce pas les contribuables dont les revenus sont aussi élevés qui confisquent aux petits contribuables ?

…sur vos propos, monsieur le rapporteur général. L’important, dites-vous, est la base d’imposition. Quand celle-ci augmente, les ressources de l’État augmentent aussi. Vous avez pris, pour appuyer votre démonstration, l’exemple de la flat tax, mais vous oubliez de préciser que certains dirigeants d’entreprise qui, auparavant, touchaient un salaire se rémunèrent désormais en dividendes…

Je veux rebondir…

Vous pouvez encore !

Non !

De la solidarité !